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Dossier d'éco droit : La contrefaçon

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Le textile plus touché par la contrefaçon. L'industrie textile est toujours "la plus touchée" par la contrefaçon en France tandis que le nombre de fausses pièces automobiles explose dans le monde, rapporte mardi une étude "multi-sources" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Le textile plus touché par la contrefaçon

A partir de chiffres et statistiques de la police, de la gendarmerie, des douanes ou la direction des fraudes (DGCCRF), l'observatoire, qui est sous la tutelle du premier ministre,tente de cerner le "phénomène de la contrefaçon" en France, "difficile à appréhender", selon lui, car revêtant "plusieurs formes". L'industrie textile a ainsi été "la plus touchée en 2009" avec "plus du quart des saisies effectuées par les douanes par exemple soit 33 % d'entre elles (sur un total de 18.520 infractions).

Suivent les contrefaçons de jeux, jouets, maroquinerie, bijoux et parfums. Entre 2009-2010, "pour la première fois depuis 2005", le nombre d'articles saisis par la douane a diminué, selon l'ONDRP. Blog sur les formes de contrefaçon et les impacts économiques. Les aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines.

Les aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon

Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon est sévèrement sanctionnée Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction , une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans.

En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. Les modalités d'intervention de la douane. Les pays leaders de la contrefaçon. Mercredi, 13 Juillet 2011 16:52 Vitraulle Mboungou La contrefaçon qui touche aujourd’hui de nombreux domaines de la production industrielle est devenue un véritable fléau planétaire dont certains pays profitent largement.

Les pays leaders de la contrefaçon

Ainsi la Chine, reconnue comme le royaume de la contrefaçon, est depuis plusieurs années le leader incontesté dans ce secteur devenu un marché commercial comme un autre. L’Empire du Milieu a basé, selon certains experts, son développement sur la reproduction des produits occidentaux. La contrefaçon qui représente 15 à 30% de la production du pays, 8% du PIB et qui emploie 5 millions de Chinois, est devenue une industrie très puissante. Pékin compte ainsi quelques grands immeubles commerciaux très chics à l’image des grands magasins occidentaux comme les Galeries Lafayette à Paris, Harrods à Londres ou Macy’s à New York, dédiés à ce marché du faux. Informel. Le coût de la contrefaçon. Le comité national pour la propriété industrielle vient de révéler les résultats de son étude sur la contrefaçon au Maroc.

Informel. Le coût de la contrefaçon

Les détails. Montres, sacs à main, parfums, chaussures, produits cosmétiques… au Maroc, la contrefaçon fait rage. Pour évaluer son impact sur l’économie du pays, le comité national pour la propriété industrielle vient de réaliser une étude, la première du genre, qui couvre quatre régions du pays : Casablanca, Agadir, Tanger-Tétouan et l’Oriental, où plus de 50 “points noirs” ont été identifiés. Et les résultats sont assez parlants. On apprend ainsi que la contrefaçon génère un chiffre d’affaires de 6 à 12 milliards de dirhams tous les ans, soit l’équivalent d’un point de PIB en moyenne.