TVA

OnSeFaitChier : La baisse/hausse de la #TVA... Hadopi 3 :Bataille de chiffonniers autour de la gestion collecti. Hier, l’émission Le Téléphone sonne (France Inter) revenait sur la mission Zelnik et ses propositions : l’éventuelle taxation des moteurs de recherche comme Google, la problématique de la rémunération des auteurs de musique, bref des questions d’une vive actualité à l’occasion du Midem, mais qui ont été surtout ponctuées par un rétropédalage de Zelnik sur la question de la gestion collective.

La taxe Google Rien de neuf, pensait-on : Patrick Zelnik défendait une nouvelle fois la fameuse « Taxe Google », et la future enquête sur la position dominante du moteur américain en France. Olivier Esper, chargé des relations institutionnelles chez Google ira dans le même sens en répondant que cette taxe tapera sur tous les acteurs du web, lesquels sont tous liés financièrement (reversement publicitaire, etc.).

YouTube, par ailleurs, repose sur un partage des revenus publicitaires. Vevo, le trou de mémoire du SNEP. [PCINpact] le rapport Zelnik, de Z à K. Le rapport Zelnik a finalement été diffusé hier sur le site du ministère de la Culture.

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures, agrémentées de commentaires. Une carte musique en ligne, payée par le consommateur (beaucoup), l'Etat (beaucoup) et les professionnels (un peu)Un système de gestion collective pour le streaming et le webcastingLe prix unique pour le livre numériqueUne taxe copie privée sur les cartouches et laser tonerRevoir un tout petit peu la chronologie des médiasElargir les offres de film à la demande chez les FAIAlourdir la TVA sur les offre triple playUne taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoineUne taxe touchant les revenus publicitaires en ligneUne enquête des autorités de la concurrence sur Google.

Téléchargements : subventionner l'internaute, une bonne idé. Une femme écoute de la musique Remis le 6 janvier dernier à Frédéric Mitterand, le rapport Zelnik, intitulé Création et Internet, envisage la création d’une carte Musique en ligne pour soutenir les achats de musique par les jeunes internautes (15-24 ans).

Une fausse bonne idée. 50% du coût de la carte est pris en charge par l’Etat, soit environ 20€, et 50% par le jeune internaute qui, ô miracle, bascule ainsi dans la légalité. Cela pourrait concerner un million d’utilisateurs.