De quelques éléments d'une réforme de procédure pénale déjà. Michèle Aliot-Marie a réuni ce 10 décembre mes pires cauchemars et mes pires cauchemars en chef, aussi appelés les procureurs de la République et les procureurs généraux.
Rappelons que le procureur de la République (PR) dirige le parquet au niveau d’un tribunal de grande instance, et le procureur général (PG) au niveau d’une cour d’appel, et qu’il est le supérieur hiérarchique des PR des tribunaux de grande instance situés dans le ressort de sa cour d’appel. Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, est ainsi le chef des procureurs de la République de Paris, Bobigny, Créteil, Évry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Auxerre et Sens, mais pas de Nanterre, qui relève de la cour d’appel de Versailles, avec Pontoise, Versailles et Chartres.
À cette occasion, le ministre a livré pas mal d’informations sur la réforme de la procédure pénale en cours. Zythom - Blog d'un expert judiciaire. J'ai lu beaucoup d'articles doctes sur le rapport Léger et la volonté du Président de la République actuel de réformer la procédure pénale avec en particulier comme mesure phare la suppression du Juge d'Instruction.
Je vous propose ici comme simple réflexion personnelle la vision d'un citoyen informaticien expert judiciaire. Quand je regarde mes statistiques d'expertises, je constate que la grande majorité de mes dossiers sont ordonnés par le Parquet dans le cadre d'une enquête préliminaire, et une toute petite partie seulement par un juge d'instruction. Le système actuel, qu'il était prévu de modifier en janvier prochain avec l'introduction de la collégialité suite à la commission d'enquête d'Outreau, fonctionne donc déjà (à mon niveau) essentiellement sur un pilotage initial par le Parquet.
Je suis donc particulièrement surpris de la décision de la suppression du juge d'instruction.