Piratage. Surveillance. Neutralité+du+net. Odebi. Mafia. LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site. Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi.
Dans les seuls amendements adoptés, il y a celui que j'avais déposé, sur l’obligation d’introduire le juge avant de bloquer l’accès à un site internet. Ça a été le principal amendement adopté à l’unanimité contre l’avis du rapporteur ». Lors des discussions, qui furent menées sur les chapeaux de roue, certains arguments ont pesé : que ce soit sur Hadopi ou les jeux en ligne, c’est le juge qui peut porter atteinte à l’accès, composante essentielle de la liberté d’information ou de communication, dans la droite ligne de la décision du conseil constitutionnel sur Hadopi. Un amendement adopté en Commission doit encore être voté. Pour le gouvernement, s’opposer à ce sceau parlementaire est alors très délicat sinon difficile, en tout cas compliqué.