Le crime administratif, en action. Aujourd’hui 10 mars sort sur les écrans un film de Roselyne Bosch, intitulé “La Rafle”, sur la rafle dite “du vel’ d’hiv”, en juillet 1942.
Je n’ai pas vu ce film, et ne connais pas la réalisatrice. Je ne puis émettre d’opinion sur la qualité du film. Mais cette sortie me donne une occasion de mettre en ligne un document qui mérite l’effort de sa lecture. J’ignore si c’est un document historique qui a déjà été publié ou non. Sa source est sure, il provient des archives d’une organisation syndicale policière à présent dissoute, qui disperse ses archives. Je vous préviens, il est glaçant.
On a coutume de dire que le crime contre l’humanité qu’a constitué l’extermination des juifs en Europe au cours de la Seconde guerre mondiale est unique en ce qu’il est un crime administratif. En voici la démonstration. Le document est un pdf, c’est une photocopie de photocopie d’une copie faite au carbone d’un document vieux de 70 ans, d’où sa piètre qualité. Préfecture de Police C O P I E Police Municipale. Circulaire du double nom de famille : le Conseil d'État a d. Le Conseil d’État vient de sonner le glas d’une invention d’un patajuriste[1] qui a donné des coups de sang à bien des parents.
La solution donnée par le Conseil d’État (CE, 2e et 7e s.sections réunies, 4 décembre 2009, Mme D…, n°315818) ne surprendra aucun juriste ; tout au plus suis-je surpris que cela ait mis autant de temps. Mais néanmoins, tant la simplicité de la solution juridique que le mécanisme un peu plus subtil par lequel le juge administratif a fini par y arriver nous permettent un intéressant voyage dans le pays du droit administratif, qui est le pays du légalisme pointilleux, vous allez voir. Tout commence avec la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Cette loi change profondément les règles d’attribution du nom patronymique, qui devient désormais le nom de famille, l’étymologie de patronyme signifiant “nom du père” ayant été jugée trop sexiste.
Exemple : Léon Pater et Alma Mater ont un enfant, Sganarelle. Et pourtant elle a tenu cinq ans. Euthanasie : les soins palliatifs ne règlenet pas tout ("J& Il est bien difficile de s'exprimer sur un sujet aussi grave qu'est l'euthanasie.
Car cela relève du tabou de la mort, totalement écartée de notre société consumériste et de rendement où l'on a à peine le temps de faire son deuil. Cela relève de l'intimité, des convictions culturelles et religieuses, et pourtant, j'ai eu à vivre cette expérience douloureuse personnellement. Un acte criminel d'Amour ... aujourd'hui prescritAujourd'hui, la loi considère l'euthanasie active comme un acte criminel (qui relève des Assises). Et pourtant, lorsque je l'ai moi-même pratiqué pour ma Maman, le 1er mars 1992, je l'ai considéré comme un acte d'Amour. Un acte salvateur pour Elle. C'est d'ailleurs Elle qui l'avait souhaité. Difficile bien sûr à écouter lorsque l'on est son fils unique, adoptif de surcroît, agé d' une vingtaine d'années seulement et que de plus on entame tout juste à peine une carrière d'infirmier.
Jusqu'à cette nuit du 1er mars 1992 où il nous réveilla. In Mémoriam.