Censure et chaussettes sales. Lecteurs réguliers de Hashtable, vous aurez noté que depuis vendredi 22/01, vers 10H, pouf, il n’y a plus d’abonné à l’URL que vous avez demandé (erreur 403, nous apprend Free). Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’une erreur technique, mais bel et bien du résultat concret des lois « encadrant » la liberté d’expression en France. Toute l’affaire a commencé le 27 novembre 2009. C’est à la fois relativement récent (deux mois) et, en terme de réactivité, assez long. Dans un billet sur – ça ne s’invente pas – HADOPI et le filtrage du net (je vous laisse le retrouver ), j’expliquais ainsi que la mise en place du filtrage proposé dans la LOPPSI aboutirait lentement mais sûrement à un petit enfer dictatorial où le moindre mot un peu en dehors des clous provoquerait l’ire de l’administration, ou, alternativement, le blocage du site.
Dans le cours de mon exposé, j’ai commis une erreur dramatique : j’ai mis en scène ma Josette. Las. Oh ! Argh ! Horreur et vilénie ! J’aimerais me tromper. La loi Hadopi provisoirement bloquée par la CNIL - Numerama. Dire que la loi Hadopi a beaucoup de retard est un euphémisme. Initialement prévue pour l'été 2009 au rythme de 3 000 lettres recommandées quotidiennes et 1 000 demandes de suspension d'accès à Internet, la riposte graduée aura connu des reports successifs, signe manifeste d'une loi qui aura accouché dans la douleur.
Ainsi, les premiers mails qui étaient censés partir dès la fin de l'année ne seront manifestement envoyés qu'en avril prochain. Si les décrets d'application de la loi sont prêts. Car selon le quotidien économique La Tribune, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas souhaité se prononcer sur l'un des décrets d'application, bloquant de fait sa publication et donc l'application de la loi. Cette disposition portait sur la création d'une liste des internautes recensant les infractions reprochées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. La meilleure protection, c'est vous !: HADOPI, le satellite. Les failles concernant HADOPI se multiplient. Le site PCInpact publie un très bon article sur l'internet par satellite. Cet article parait au moment où SFR vient d'annoncer une offre permettant de se connecter au web depuis une parabole.
Dans cet article très documenté (grâce notamment aux informations du site Internet par satellite), on apprend que la surveillance des adresses IP (l'immatriculation en quelque sorte de l'ordinateur connecté au web) sera plus difficile avec une connexion par satellite. Pourquoi ? En deux mots, un PC qui se connecte au web par satellite ne dispose pas d'une adresse IP personnelle mis d'une adresse IP partagée entre les PC connectés de l'opérateur par satellite. Or, la filiale d'Eutelsat, Skylogic, se trouve en Italie. Le képi caduc d’Hadopi. Free assigné pour violation de licence GNU/GPL pour sa Box - PC. En lutte avec FSF France depuis plusieurs années pour refus de dilvugation de code source, Free va désormais devoir régler tout ceci devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, un procès ayant été intenté contre lui venons-nous d'apprendre.
Distribution ou pas de distribution ? Rappel des faits : la Freebox utilise Iptables et BusyBox, deux logiciels sous licence GNU/GPL v2. Or l'utilisation d'un logiciel sous cette licence implique une mise à disposition des codes sources dudit logiciel (s'ils ont été modifiés). Deux points de vue s'opposent alors. Si pour FSF France, Free doit en toute logique appliquer les articles de la licence GNU/GPL, le FAI ne l'entend pas de cette oreille. Ce dernier, par l'intermédiaire de Xavier Niel, nous avait en effet longuement expliqué sa position l'année dernière : « Free ne viole en rien la GPL v2. La FreeBox est considérée comme faisant partie de l'infrastructure réseau de Free et n'appartient jamais au client.
Le procès qui valait 10 millions d'euros. L'Europe signe l'arrêt de mort de la riposte graduée f. En fin de matinée, le parlement a voté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l'arrêt de mort de la riposte graduée » insiste pour sa part Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires. De son côté, la Quadrature du net n’y va pas par quatre chemins : « c’est une nouvelle gifle monumentale du parlement contre le gouvernement français qui a tant insisté pour passer la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État, Cnil, Arcep, déjà le Parlement européen, l’ISOC, l’ASIC, l’AFA et Free, etc. etc.).
D’autres amendements phares sont passés comme le 166 qui intègre des mesures anti-filtrage. Nous y reviendrons. 573 pour, 74 contre : un vote massif L’amendement 138, approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre) impose qu’aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire.