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ACTA

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Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP. Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus.

Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP

Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Elle a évidemment voté contre le texte mercredi, de même qu'une autre ex-candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. Publicité Devenez fan sur. La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge.

On n’a pas le temps de souffler.

La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge

Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde). La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA The only thing you need to know about ACTA. ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne ! Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif.

ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne !

ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre ! L'Europe engage la ratification de l'ACTA (MAJ) Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA. Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires.

Comme le montre notre chronologie, l’Acta fait débat. La ratification de l’accord par l’Union Européenne prendra du temps, et passera nécessairement par un vote des parlements nationaux ainsi qu’au Parlement européen. Une fuite dévoile les intentions européennes pour l'ACTA. De nouvelles fuites en disent plus sur l'ACTA.

Propriété+intellectuelle

Quadrature. Google condamné pour contrefaçon - La république des livres - Bl. Les éditeurs français y voient une victoire du respect du droit d'auteur, Google y dénonce un recul du droit à l'information des internautes.

Google condamné pour contrefaçon - La république des livres - Bl

L'affrontement n'est pas terminé car le moteur de recherche fera appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qui vient de le condamner pour "contrefaçon de droits d'auteur" à 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière (qui en réclamait 15 millions) pour avoir mis sur sa base de données des livres français sans autorisation de leurs auteurs et de leurs éditeurs (300 livres et non 10 000 comme le dénonçaient les plaignants, auxquels s'étaient joints le Syndicat national de l'édition et le Société des gens de Lettres). Google ne pourra donc poursuivre sa campagne de numérisation en France, du moins comme il l'entendait jusqu'à présent : en mettant les ayants droit devant le fait accompli selon le principe "Qui ne dit mot consent" et en ne leur versant pas de droits.

Cette entrée a été publiée dans Web/Tech. ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama. [LeMonde.fr] Plus de deux ans de négociations secrètes sur la pr. Depuis l'automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence. 25 mai 2004 : La possibilité d'un traité sur le droit d'auteur apparaît lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon, qui s'est tenu à Bruxelles. [...] 18 novembre 2009 : La Motion Picture Association of America, qui défend les ayants droit du cinéma américain, invite dans une lettre au Congrès à soutenir l'ACTA. [...]