ACTA
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Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP
Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann , cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne.
La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge
On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA , c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).
ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne !
Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif . C'est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l'exécutif de l'Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l'ACTA à Tokyo, de longues semaines après le protocole de signature officielle .
ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !
Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA 1 , l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen. Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l' ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation de par le monde.
L'Europe engage la ratification de l'ACTA (MAJ)
Erratum - La Quadrature du Net nous signale que les propos de son porte-parole ont été mal retranscrits au cours de l'entretien avec Le Point. L'ACTA ne sera pas ratifié par l'Union européenne le 26 janvier. Jérémie Zimmermann faisait en fait référence à un échange de vues sur le brouillon du rapport d'opinion de la Commission DEVE qui a eu lieu le 24 janvier. Selon les informations rapportées par Rys, l'ACTA devrait passer devant le Parlement européen le jeudi 26 janvier 2011. Une date confirmée par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, dans un entretien au Point .
Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA
Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre , les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’ Anti-conterfeinting trade agreement (Acta).Une fuite dévoile les intentions européennes pour l'ACTA
Le groupement d'associations de consommateurs Transatlantic Consumer Dialogue (TACD) a publié lundi sur son blog un document confidentiel signé le 3 novembre par la Direction générale au Commerce de la Commission Européenne, qui fait le point sur les négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Il révèle qu'une réunion en comité restreint doit se tenir en Australie du 30 novembre au 3 décembre, pour finaliser la rédaction du texte, en abordant exclusivement les aspects techniques. Il révèle aussi, surtout, les positions prises par la Commission Européenne dans ses négociations avec les autres pays. Le texte confirme ainsi que l'Union Européenne a remporté la bataille du camembert contre les Etats-Unis, et tenait la position la plus dure. " A la demande de l'Union Européenne, les Parties ont accepté d'étendre le champ d'application de l'ACTA aux droits de propriété intellectuelle autres que le droit d'auteur et les marques (...).
propriété+intellectuelle
Quadrature
Google condamné pour contrefaçon - La république des livres - Bl
Les éditeurs français y voient une victoire du respect du droit d'auteur, Google y dénonce un recul du droit à l'information des internautes. L'affrontement n'est pas terminé car le moteur de recherche fera appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qui vient de le condamner pour " contrefaçon de droits d'auteur" à 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière (qui en réclamait 15 millions) pour avoir mis sur sa base de données des livres français sans autorisation de leurs auteurs et de leurs éditeurs (300 livres et non 10 000 comme le dénonçaient les plaignants, auxquels s'étaient joints le Syndicat national de l'édition et le Société des gens de Lettres). Google ne pourra donc poursuivre sa campagne de numérisation en France, du moins comme il l'entendait jusqu'à présent : en mettant les ayants droit devant le fait accompli selon le principe "Qui ne dit mot consent" et en ne leur versant pas de droits.
En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l' ACTA . À l'époque, l'initiative citoyenne avait dans l'idée de centraliser un maximum d'informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon . Et pour cause, " le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet.
ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama
[LeMonde.fr] Plus de deux ans de négociations secrètes sur la pr
Depuis l'automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence. 25 mai 2004 : La possibilité d'un traité sur le droit d'auteur apparaît lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon, qui s'est tenu à Bruxelles. [...] 18 novembre 2009 : La Motion Picture Association of America, qui défend les ayants droit du cinéma américain, invite dans une lettre au Congrès à soutenir l'ACTA. [...]