Paris 1 / Questions juridiques. Le respect du droit d'auteur et du droit à l'imageToute utilisation de données protégées doit respecter le droit d'auteur tel que défini ci-dessus. Ainsi, avant d'utiliser un texte ou une image, il est nécessaire de demander une autorisation au titulaire des droits ou respecter les conditions d'utilisation définies dans la licence.De même, si avant de publier une photographie il faut demander l'accord écrit du photographe, le droit à l'image implique celui de la personne photographiée. La demande d'autorisation doit mentionner de manière précise les usages et les supports concernés et ne vaut que pour ceux-ci. L'accès aux œuvres protégées mises en ligne peut être restreint par des codes d'accès pour les étudiants, enseignants et chercheurs afin de respecter une utilisation d'ordre pédagogique ou de recherche. Un enseignant pourra ainsi illustrer son cours en ligne à l'attention de ses seuls étudiants.
A noter. Fiches Pratiques ParisTech Libres Savoirs. Le droit d'auteur et le droit à l'image. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant - TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Culture numérique de l'enseignant : droit et obligation. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit.