En France et dans les DOM TOM - Investissements immobilier : Loi Girardin, LODEOM, Loi Scellier, Loi Scellier Outre Mer, LMP, LMNP - Martinique, Guadeloupe, France. Loi Girardin particuliers, defiscalisation | laloigirardin.org. Son objectif est simple : améliorer la qualité de l'habitat aux DOM TOM en encourageant l'investissement privé par le biais de réductions d'impôt sur le revenu. La loi Girardin a remplacé à compter de juillet 2003 la loi Paul. Son but est de favoriser la construction d’habitat neuf de qualité dans les DOM & les TOM, en encourageant l’investissement privé par le biais de réduction d’impôt sur le revenu. Restez informé des actualités du site laloigirardin.org : 1- Principe de la loi Girardin particuliers Toute personne physique achetant un logement neuf situé dans les DOM & les TOM, le louant à une personne qui en fait sa résidence principale, bénéficie de forts allègements fiscaux.
On peut en effet gommer tout ou partie de son impôt sur le revenu grâce à ce cadre fiscal Girardin. Réduction d’impôt annuelle = réduction globale : 5 ans. Demandez une étude gratuite: Profitez-en! 2. Vous déduisez de vos impôts, avantages spécifiques soit: Defiscalisation Girardin. Loi Girardin pour les particuliers - Mac-Immo Immobilier Martinique. La loi Girardin pour les particuliers s’applique à l’ensemble des acquisitions de logements neufs situés dans les DOM-TOM entre le 22 juillet 2003 et le 31 décembre 2017 et loués nus à titre de résidence principale.
La loi Girardin présente l’important avantage par rapport aux autres lois relatives à la réduction d’impôt de permettre une réduction directe. A la différence de nombreuses lois relatives à la réduction d’impôts qui proposent une réduction de la base imposable, la loi Girardin propose elle une réduction directe de l’impôt à payer. Les dispositions mises en place par la loi Girardin s’appliquent aux personnes ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM. La loi Girardon permet de défiscaliser entre 25% et 50% du montant de l’acquisition du bien immobilier neuf. Une majoration de 4% est accordée lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement. A° La défiscalisation à 50% Les codes en vigueur. LA DEFISCALISATION POUR LES PARTICULIERS. (Mise à jour du 31 janvier 2014) En OUTRE MER pour 2014 il est possible de bénéficier des taux de réduction de la loi GIRARDIN ou de la LODEOM (Loi d'Orientation et de Developpement Economique de l'Outre-Mer).
La réduction d’impôt varie entre 18% et 48% selon le cas. Plusieurs possibilités sont offertes selon que l'on choisit la location ou l’habitation principale, et selon qu’il s’agit de location libre ou intermédiaire. Nous approfondirons (I) La réduction d’impôt sur le revenu pour la mise en location d’un bien en locatif, en (II) nous traiterons du cas de la réduction d’impôt dans le cadre d’une habitation principale, puis en (III) nous finaliserons en replaçant le dispositif dans le plafonnement global des « niches fiscales ». Cette présentation est un éclairage simplifié de la loi, elle peut toujours faire l’objet d’une mauvaise interprétation de notre part. Pour des offres personnalisées, cliquez ici. Le taux varie selon la date de délivrance du PC de 38% à 48%. Textes de loi : Fiscalité en Martinique - Impôts et taxes.
Tout contribuable martiniquais (lieu de résidence principale en Martinique) bénéficie d'un abattement de 30% sur son impôt sur le revenu plafonné à 5 100 €. Pour accomplir les démarches de transfert de résidence fiscale, prenez contact avec la : Direction des Services Fiscaux Tél : 05 96 59 55 00 Fax : 05 96 63 00 66 Hôtel des Finances, Route de Cluny Schoelcher B.P 605 97261 Fort-de-France La taxe d'habitation en Martinique La taxe d'habitation est due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'imposition de locaux imposables dans la commune, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).
Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale de l'ensemble des biens immobiliers dont jouit la personne occupant les lieux (locaux d'habitation et leurs dépendances telles que garage ou jardin). En Martinique, trois collectivités locales lèvent cette taxe : la commune, le département et les groupes intercommunaux quand ils existent.