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Contrefaçon : les dommages et intérêts alourdis - Germain & Maureau. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 13 mars 2014 en France.

Contrefaçon : les dommages et intérêts alourdis - Germain & Maureau

Auparavant, la contrefaçon a souvent été considérée comme lucrative malgré les mesures de réparation. La nouvelle loi va significativement améliorer la protection de la Propriété Intellectuelle en France. En particulier, cette nouvelle loi renforce considérablement les droits des brevetés, notamment en augmentant significativement les dommages et intérêts que devront supporter les contrefacteurs, au moyen des trois mesures suivantes. Premièrement, la nouvelle loi porte de 3 à 5 ans le délai de prescription des actions en contrefaçon (Article L.615-8 CPI). Concrètement, un breveté sera dédommagé pour tous les actes de contrefaçon commis durant les 5 années, au lieu de 3, qui précédent le début de l’action judiciaire.

Deuxièmement, lors du calcul des dommages et intérêts (Article L.615-7 CPI), les Tribunaux devront désormais prendre en compte « distinctement » : Dangers de la contrefaçon. La contrefaçon est un fléau mondiale qui touche tout les pays du monde sans exception , En Tunisie la contrefaçon peut causer des dommages sur trois secteurs essentiels : l’entreprise , le consommateur et l’économie : Les dangers sur l’entreprise : Pour l’entreprise la contrefaçon a un cout financier considérable, elle constitue un manque a gagner qui peut mettre en péril la viabilité de l’entreprise a cause des diminutions globales des ventes.

Dangers de la contrefaçon

La contrefaçon porte atteinte a limage de marque de l’entreprise a cause de la qualité médiocre des produits contrefaits c’est ainsi que le consommateur non avertit peut être trompe sur l’origine du produit. Projet de loi de lutte contre la contrefaçon. « Faut-il s'être pénétré de principes de justice bien sévères pour sentir que la contrefaçon est un vol ?

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

» Denis Diderot, lettre sur le commerce des livres, 1763 Mesdames, Messieurs, La France, traditionnellement et historiquement en pointe dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, a largement inspiré la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Techniques de lutte contre le commerce de contrefaçons en Chine. La production et le commerce de produits contrefaits en Chine est une question épineuse pour beaucoup de marques connues, mais aussi pour de nombreuses multi-nationales.

Techniques de lutte contre le commerce de contrefaçons en Chine

Des articles de mode et des produits de beauté en passant par les alcools et les médicaments contrefaits, la plupart des entreprises pourraient ne pas être épargnées ; en particulier, celles qui fabriquent leurs produits dans le pays. Ont-elles un moyen d’agir ? On dit qu’il suffit à une entreprise de lancer une recherche sur le site Internet Alibaba pour savoir si ses produits sont contrefaits ou non. Ce site d'enchères chinois fait de l’ombre à des sites équivalents tels que le site de commerce EBay, en termes de produits proposés et de bénéfices engendrés par les ventes. Au grand damne des propriétaires de marques, il agit aussi comme un canal important pour la vente de produits contrefaits.

Les mesures à prendre Que faire si vous trouvez vos produits sur Alibaba ? InShare. Image de marque : pourquoi et comment concevoir votre image ? L’image de marque d’une entreprise, d’un produit, c’est la façon dont son marché les perçoit.

Image de marque : pourquoi et comment concevoir votre image ?

Les entreprises veulent créer une marque forte, qui sera immédiatement identifiée. Mieux, leur rêve est de confondre le nom de leur produit avec celui de la marque dans l’esprit de leurs clients. Pensez à Kleenex, qui est devenu synonyme de mouchoir en papier. Pensez à Scotch, cette marque de papier collant, dont j’ai dû réfléchir pour trouver le nom générique. Ces noms de marque ont remplacé des noms communs. À côté de cette volonté d’avoir une marque forte, la majorité des entreprises veulent disposer d’une image spécifique. Informel. Le coût de la contrefaçon. Le comité national pour la propriété industrielle vient de révéler les résultats de son étude sur la contrefaçon au Maroc.

Informel. Le coût de la contrefaçon

Les détails. Montres, sacs à main, parfums, chaussures, produits cosmétiques… au Maroc, la contrefaçon fait rage. Pour évaluer son impact sur l’économie du pays, le comité national pour la propriété industrielle vient de réaliser une étude, la première du genre, qui couvre quatre régions du pays : Casablanca, Agadir, Tanger-Tétouan et l’Oriental, où plus de 50 “points noirs” ont été identifiés. Et les résultats sont assez parlants. On apprend ainsi que la contrefaçon génère un chiffre d’affaires de 6 à 12 milliards de dirhams tous les ans, soit l’équivalent d’un point de PIB en moyenne. Les pays leaders de la contrefaçon. Mercredi, 13 Juillet 2011 16:52 Vitraulle Mboungou La contrefaçon qui touche aujourd’hui de nombreux domaines de la production industrielle est devenue un véritable fléau planétaire dont certains pays profitent largement.

Les pays leaders de la contrefaçon

Ainsi la Chine, reconnue comme le royaume de la contrefaçon, est depuis plusieurs années le leader incontesté dans ce secteur devenu un marché commercial comme un autre. L’Empire du Milieu a basé, selon certains experts, son développement sur la reproduction des produits occidentaux. Marques de prestige ou marques de luxe. Sait-on encore ce qu’est une marque de luxe ?

Marques de prestige ou marques de luxe

Louis Vuitton ou Cartier sont-elles encore des marques de luxe. A moins que ce ne soit des marques de prestige ? Admirable Design a demandé à Gérard Caron et Carole Réfabert (Scopes) de faire le point. Vous verrez, tout devient clair ! La consommation des produits de grande qualité et des produits d’exception a connu un fort développement dans le monde. A cela plusieurs raisons : élévation du niveau de vie et donc développement du pouvoir d’achat élévation du niveau culturel ; en particulier styles de vie propagés par les médias. recherche de la qualité, évolution du droit au beau (le grand public y a accès),rôle du design. échanges commerciaux internationaux : ouverture vers des nouveaux marchés consommateurs de marques occidentales, développement des licences. Définitions, méthodes et qualité - Contrefaçon.