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Stages: ce que la loi va changer en 8 points clés. Chaque année, ce sont 1,2 million d'étudiants qui découvrent le monde de l'entreprise par le biais d'un stage.

Stages: ce que la loi va changer en 8 points clés

L'organisme d'accueil, qui prend en charge l'étudiant, doit alors se soumettre à un certain nombre de règles, que la de loi relative au développement et à l'encadrement des stages est venu en partie modifier. Ce texte vise également à la simplification du droit puisque toutes les dispositions relatives au stagiaire ont été refondues dans le seul code de l'éducation. Indemnité de stage 2015. Le plafond d'exonération des cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale (y compris la cotisation AT/MP) pour les "indemnités" de stage ne change pas en 2016.

Indemnité de stage 2015

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, le montant minimum de la gratification de stage 2016 reste le même que celui de fin 2015. Le montant horaire est fixé à 3,60 euros (15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 24 euros x 15%). Le montant mensuel minimum exonéré de cotisations et contributions sociales que l'employeur versera au stagiaire sera donc de 554 euros (sur la base de 154 heures mensuelles depuis le 1er décembre 2014, soit 3,60 x 154).Lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale (voir plus-bas) sont dues. Elles sont calculées sur la part de l'indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification sociale. >> LIRE AUSSI. Stages : les obligations de l'employeur - professionnels. Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.

En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour : remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),faire face à un accroissement temporaire d'activité,occuper un emploi saisonnier. La gratification pour tout stage de plus de 2 mois. Au-delà d’un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois

Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil. La gratification est due lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois. Important : tout organisme d’accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.

La gratification est versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Droit du stagiaire, loi sur les stages : tout savoir.