Stages: ce que la loi va changer en 8 points clés. Chaque année, ce sont 1,2 million d'étudiants qui découvrent le monde de l'entreprise par le biais d'un stage.
L'organisme d'accueil, qui prend en charge l'étudiant, doit alors se soumettre à un certain nombre de règles, que la de loi relative au développement et à l'encadrement des stages est venu en partie modifier. Ce texte vise également à la simplification du droit puisque toutes les dispositions relatives au stagiaire ont été refondues dans le seul code de l'éducation. Le 24 février 2014, l'ensemble de la gauche s'était unie pour voter de concert en première lecture à l'Assemblée nationale, avant d'être amendé par les sénateurs le 7 mai dernier. Le texte adopté ce 26 juin et publié le 11 juillet 2014 est issu du compromis trouvé entre députés et sénateurs.
>>> A lire aussi : Stage : cinq nouvelles règles que l'entreprise doit respecter 1. La loi vise à encadrer davantage la durée maximale d'un stage effectué par un étudiant dans une seule et même entreprise. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Indemnité de stage 2015. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on parle non pas de salaire, de rémunération ou d'indemnité, mais de gratification de stage.
Cette dernière est obligatoire dès lors que le stage a une durée supérieure à deux mois consécutifs ou deux mois consécutifs ou non sur une année d'enseignement. A savoir, pour calculer le temps de présence du stagiaire: un mois correspond à 22 jours et un jour à sept heures (selon l'article D.124-6 du Code de l'éducation). LIRE AUSSI >> Stage: cinq nouvelles règles que l'entreprise doit respecter Quel est le montant minimum à verser au stagiaire?
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, le montant minimum de la gratification de stage reste le même que celui de fin 2016: • le montant horaire est fixé à 3,60 euros (15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 24 euros x 15%), • lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale (voir plus-bas) sont dues. Quelles sont les conditions d'exonération. Stages : les obligations de l'employeur - professionnels. La gratification pour tout stage de plus de 2 mois. Au-delà d’un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.
Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil. La gratification est due lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois. Important : tout organisme d’accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois. La gratification est versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
Sont exclus, les stagiaires de la formation professionnelle continue. La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Droit du stagiaire, loi sur les stages : tout savoir.