Stages : les obligations de l'employeur - professionnels. Oui, le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation. Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties : Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)Établissement d'enseignement ou de formationEnseignant référent au sein de l'établissement d'enseignementTuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes : L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
À noter. Le stagiaire en milieu professionnel. Le stage est intégré à un cursus pédagogique. Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le stage ne peut pas avoir pour objet : l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil ; de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil ; d’occuper un emploi saisonnier ; ou de remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Qu’il soit obligatoire ou non, le stage doit faire l’objet d’une convention. Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels. Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire : Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À noter : le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier.
Le statut du stagiaire. Statut, convention, durée et gratification du stage : tout ce que doit savoir le futur stagiaire, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant. Sous statut scolaire Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège, de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école). Il relève donc de la responsabilité de l'établissement et est tenu à la même assiduité que s’il allait en cours.
Pour les élèves de moins de 16 ans, les activités en milieu professionnel sont très réglementées : plus de renseignements sur le site Eduscol. Convention de stage obligatoire Sans convention, pas de stage. Signée par l’établissement (collège, lycée, université, école), l’employeur et le stagiaire, la convention doit préciser un certain nombre d'éléments comme la durée du stage, les activités confiées, les compétences à acquérir ou à développer, ainsi que l’éventuelle rémunération, que l’on nomme, dans le cadre d’un stage, la gratification. Droit des stagiaires.