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Stages : les obligations de l'employeur - professionnels. Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement. En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour : remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),faire face à un accroissement temporaire d'activité,occuper un emploi saisonnier.

Sont interdits les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire. Le stagiaire en milieu professionnel. Le stage est intégré à un cursus pédagogique.

Le stagiaire en milieu professionnel

Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le stage ne peut pas avoir pour objet : Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels.

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels

Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue. Les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour le calcul déclenchant l'obligation de gratification.

En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur, mais doit être versée au montant minimal. Le statut du stagiaire. Statut, convention, durée et gratification du stage : tout ce que doit savoir le futur stagiaire, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant.

Le statut du stagiaire

Sous statut scolaire Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège, de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école). Encadrement des stages : les 7 nouveaux droits des stagiaires. La nouvelle loi impose des nouvelles règles aux entreprises et améliore le statut de stagiaire... à partir de septembre 2015.

Encadrement des stages : les 7 nouveaux droits des stagiaires

L'Assemblée nationale a définitivement votée, le 26 juin 2014, une nouvelle loi importante visant un encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires. Cette nouvelle loi à pour but d'éviter les abus de stagiaires en entreprise, par leurs nombres ou leurs statuts. Voici les 7 changements majeurs qui vont concrètement changer vos droits pour vos prochains stages à partir de septembre 2015.