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LE DICTIONNAIRE - Dictionnaire français en ligne gratuit. Dictionnaire Visuel.

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Support_LT_2008-2009.pdf (Objet application/pdf) Établissement recevant du public en droit français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Établissement recevant du public en droit français

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Réglementation applicable[modifier | modifier le code] Cadastre.gouv.fr. Jeudi 8 octobre 2015 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.

cadastre.gouv.fr

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597653 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Massive Grunge Texture Pack: 40+ Textures. WhatTheFont!