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LE DICTIONNAIRE - Dictionnaire français en ligne gratuit. Dictionnaire Visuel.

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Support_LT_2008-2009.pdf (Objet application/pdf) Établissement recevant du public en droit français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Établissement recevant du public en droit français

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Réglementation applicable[modifier | modifier le code] L'incendie des Nouvelles Galeries de Marseille donna naissance à la réglementation visant à la sécurité incendie des ERP, notamment un premier texte du 12 novembre 1938, puis celui du 7 février 1941, de portée nationale. Cadastre.gouv.fr. Vendredi 13 janvier 2017 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.

cadastre.gouv.fr

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597260 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 549489 plans vecteurs47771 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle tarification relative au plan cadastral s'applique conformément à l'arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques 0 article ©2016 Ministère de l'Économie et des Finances. Massive Grunge Texture Pack: 40+ Textures.

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