Repenser le financement de la création à l’ère du numérique (Com. Dimanche dernier, le collectif Libre Accès organisait avec le soutien de la mairie du IIème arrondissement de Paris une après-midi d’étude consacrée aux modèles innovants de financement de la création à l’ère du numérique.
Hadopi en France, Rapport Gallo en Europe, ACTA au niveau international : une idéologie de plus en plus pesante du droit d’auteur s’acharne à défendre coûte que coûte un modèle économique essentiellement basé sur le contrôle de la copie des oeuvres après leur publication. A un moment où l’évolution technologique démultiplie les possibilités de reproduire et d’échanger des copies parfaites, un tel système ne peut se maintenir qu’au prix d’un durcissement constant des lois et d’un déséquilibre du droit d’auteur, qui menace à présent directement l’exercice des libertés publiques. Même si l’on condamne cette surenchère répressive, on ne peut faire abstraction de la question du financement de la création. Déplacer le centre de gravité du financement Ulule e Like this: Financer la fiction française : les FAI un peu plus à contributi. Si les FAI, grâce au droit européen, devraient éviter la fameuse taxe France Télévisions (destinée à compenser la perte de la publicité), d’autres taxes et frais supplémentaires pourraient bien faire leur apparition.
Outre financer le secteur de la musique via la carte musique jeunes (nous y reviendrons dans une future actualité), un autre nouveau rôle a été trouvé pour les FAI : financer la fiction française. Les FAI profitent des contenus audiovisuels Dans son dernier rapport destiné à trouver diverses solutions pour redresser la fiction française et remis à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, le Club Galilée a préconisé 18 mesures.
Parmi ces mesures, l’une d’entre elles a retenu notre attention. Pour rappel, les FAI paient plusieurs taxes, que ce soit pour intégrer un disque dur dans leur box ou pour leurs nombreux services (VoD, etc.). Doubler le Cosip Dailymotion et YouTube aussi taxés ? Nil Sanyas. Carte musique jeunes : l'Élysée songerait à taxer les FAI - PC I. Comme nous vous le disions cet après-midi, les fournisseurs d’accès à Internet semblent être considérés comme de véritables vaches à lait.
Ainsi, après la recommandation du Club Galilée d'élargir la taxe Cosip à l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI (et non la moitié) afin de financer la fiction française, voilà que le président de la République aurait émis l’idée d’augmenter la part de la TVA à 19,6 % sur le chiffre d’affaires des FAI, et donc de réduire de facto la part de la TVA à 5,5 %. Cette fois, le but est de financer le secteur de la musique, via les fameuses cartes musiques jeunes. Qui peut le plus peut encore plus À l’heure actuelle, ces deux taux de TVA ont une part équivalente, soit 50 % du chiffre d’affaires des FAI chacun.
Or selon Les Échos, le président aurait trouvé un moyen d’éviter la fameuse et controversée taxe Google, en passant la part de la forte TVA (19,6 %) à 55 %, contre 45 % pour la TVA faible. Jongler avec la TVA desservirait les autres ayants droit...