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Droit d'auteur

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Canada : Rejet unanime de la loi de modernisation du droit d'auteur ActuaLitté. Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’utilise des notices bibliographiques ? Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit. Pas vu, pas pris !

Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit

Au détour d’un article consacré au cahier de texte électronique qui implique le partage de ressources numérisées sur Internet, le Café Pédagogique nous fait cet étonnant aveu : « Les enseignants sont souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits. Leur demander de mettre sur des cahiers de textes accessibles en ligne tous les documents de cours risque de les mettre en danger. » Vous avez bien lu. Domaine public : l'allongement du droit d'auteur paralysé - Numerama. L’initiative Plus. Page 1 sur les 2 pages de cette note 1 2 > Il y a quelque temps j'ai découvert le système universel de licence d'images Plus (Picture Licensing Universal System) et même si l'initiative est encore limitée, il me parait intéressant de vous la présenter non pas comme une solution à adopter dès à présent mais comme un concept à suivre et qui pourrait, à terme, mûrir en une belle idée.

L’initiative Plus

Je l'ai déjà dit, je crois fermement que l'application et la mise en oeuvre du droit d'auteur doivent évoluer pour permettre aux auteurs d'exploiter pleinement le champ créatif et commercial que la numérisation promet. Et cette évolution passe par une simplification de la mise en oeuvre pour faire en sorte que tant le public que les professionnels comprennent leurs droits et devoirs. Fair Use : le Brésil envisage de sanctionner l'abus de verrous. Droit d'auteur a outrance. La suppression de YouTube des parodies de La Chute, déjà parodié. Google Images menacé par la plainte des photographes contre Goog. Rarement un projet lancé par Google n'aura autant fait l'unanimité contre lui.

Google Images menacé par la plainte des photographes contre Goog

Depuis son lancement officiel en 2004, la bibliothèque numérique imaginée par la firme de Mountain View a réussi l'exploit bien involontaire de s'attirer les foudres de nombreux éditeurs européens et américains, mais également d'une classe politique européenne aux abois. On se souvient ainsi de l'hostilité affichée du côté des gouvernements français et allemand au projet de la firme américaine : Brigitte Zypries, ministre de la justice allemande, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture français, mais aussi Angela Merkel, la chancelière d'Allemagne et Nicolas Sarkozy. Mardis Gras Indians Claim Copyright Protection Over Outfits. A bunch of folks have sent over the recent NY Times article about the "Mardis Gras Indians" -- a group of folks in New Orleans who create elaborate costumes that they wear to a few events each year (with Mardis Gras being a big one, obviously).

Mardis Gras Indians Claim Copyright Protection Over Outfits

With the costumes being so elaborate, they're often photographed, and the Indians are so pissed off that these photographs are then sold that they're trying to claim copyright over their costumes, in order to threaten any photographer who does anything with such a photograph. As the article notes, this is a pretty questionable copyright claim. As we've discussed at length, there is no copyright protection on clothing, but the lawyer who's been pushing this copyright plan is claiming that these outfits aren't really clothing, but sculptures -- which can be covered by copyright.

La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par. Propriété intellectuelle et crise économique : l'oeuf ou la poul. A lire : en 1839, quand Louis Blanc attaquait déjà la perversité. Le débat sur la place du droit d'auteur dans la société n'est pas nouveau, et a même fait rage par le passé avec beaucoup plus de violence qu'aujourd'hui.

A lire : en 1839, quand Louis Blanc attaquait déjà la perversité

Les éditions Edysseus ont eu l'excellente idée de rééditer "De la propriété littéraire", un texte issu de l'Organisation du travail paru pour la première fois en 1839. Riche en citations et en arguments, il nous permet de plonger dans le débat de l'époque, lorsque des auteurs comme Balzac faisaient pression sur le législateur pour que soit adoptée une loi qui étendrait de 20 à 30 ans la durée du droit d'auteur transmis aux héritiers après la mort. Un débat qui n'a cessé de revenir depuis, et jusqu'à récemment lorsque le Parlement européen a décidé d'étendre cette durée à 75 ans, faute d'avoir réussi à imposer 95 ans. Il y revient plus loin : Blog Archive » L’avenir de la gestion des droits. L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000.

Blog Archive » L’avenir de la gestion des droits

L’intervention avait donné lieu à un article publié dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Version anglaise de l’intervention Version française. Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? - Nonfiction.fr le. Le droit d'auteur est-il une notion périmée ?

Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? - Nonfiction.fr le

[vendredi 23 avril 2010 - 00:00] Les mécènes d’aujourd’hui ne sont plus les familles riches mais les annonceurs et les groupes de pression. Le mécénat est toujours le fait des puissants de l’époque ; seules les modalités de la puissance évoluent… Dans cette configuration, le créateur serait rémunéré sous forme d’honoraires ou de salaire par le producteur ou l’éditeur ; et ce dernier n’aurait plus le monopole sur l’œuvre, mais uniquement la primeur.

Une telle organisation modifierait assez peu les pratiques qui ont cours pour les créations ; elle supprimerait juste le monopole qui s’ensuit, donc les rentes de situation des industries de loisir et de quelques ayants-droits, très peu nombreux en fait. Ce faisant, elle obligerait même à davantage de créativité de la part de ces industries, afin de se maintenir dans la durée. . * Lire le dossier complet de nonfiction.fr sur le numérique. Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain e. Le Centre pour l'étude du domaine public (en v.o., CSPD ou Center for the Study of the Public Domain), qui fait partie de l'université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d'auteur.

Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain e

Blog Archive » Reproduire des couvertures d’ouvr. Monsieur Copé viole lui aussi le droit d’auteur ! Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Le débat sur la fanfiction relancé ? Blog Archive » Inquiétant procès autour d’une re. Le Bien public, journal publié à Dijon, et autre journal du même groupe, font un procès au site dijONscOpe, à qui il est reproché de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles (ses premières lignes) et de faire des liens dits profonds [1].

Blog Archive » Inquiétant procès autour d’une re

Les mentions légales du Bien public sont effectivement très restrictives. Ses responsables « ne concèdent qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé », « la création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil (…) » et interdisent « d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web ». Revue de presse ou panorama de presse ? [ 2] Je ne peux pas m’empêcher de poser cette question. Certes, le travail est réalisé ici par des journalistes et non par des documentalistes. Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ? - L'ass. La tortueuse destinée juridique de Peter Pan «