Droit d'auteur

Canada : Rejet unanime de la loi de modernisation du droit d'auteur ActuaLitté. Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’utilise des notices bibliographiques ? Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit. Pas vu, pas pris ! Au détour d’un article consacré au cahier de texte électronique qui implique le partage de ressources numérisées sur Internet, le Café Pédagogique nous fait cet étonnant aveu : « Les enseignants sont souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits. Leur demander de mettre sur des cahiers de textes accessibles en ligne tous les documents de cours risque de les mettre en danger. » Vous avez bien lu. On ne s’alarme nullement d’une situation qui voit les enseignants « souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits ». On s’inquiète uniquement du fait que la mise en ligne de ces documents « risque de les mettre en danger » !

Chers parents, vous l’ignoriez sûrement mais vous confiez donc vos enfants à des adultes dont la fonction demande une attitude exemplaire et qui pourtant ici ne respectent pas la législation en vigueur. Ne riez pas. Il faut tout faire pour encourager les professeur à les utiliser. Domaine public : l'allongement du droit d'auteur paralysé - Numerama. Les temps sont durs pour les majors de l'industrie du disque sur le front du lobbying européen. Autrefois, il suffisait d'organiser quelques dîners mondains, de lancer quelques invitations flatteuses en compagnie de stars du show-business, et l'on parvenait sans grand mal à convaincre les parlementaires de voter tout et surtout n'importe quoi en matière de droits d'auteur. C'était la grande époque, celle où Internet n'avait pas encore permis au public de découvrir toute l'injustice d'un droit qui a perdu depuis longtemps tout sens de l'équilibre, et de s'organiser pour s'y opposer.

Ces derniers mois, les lobbyistes de Bruxelles ont enregistré l'arrivée d'un député pirate, vécu la bataille de l'amendement 138, constaté l'adoption écrasante du rapport Lambrinidis contre la riposte graduée, vu l'ACTA se prendre une gifle, et même vu le vote du rapport Gallo reporté à la rentrée alors que les choses semblaient entendues. Ce que L'Express résume parfaitement dans cette magnifique conclusion : L’initiative Plus. Page 1 sur les 2 pages de cette note 1 2 > Il y a quelque temps j'ai découvert le système universel de licence d'images Plus (Picture Licensing Universal System) et même si l'initiative est encore limitée, il me parait intéressant de vous la présenter non pas comme une solution à adopter dès à présent mais comme un concept à suivre et qui pourrait, à terme, mûrir en une belle idée. Je l'ai déjà dit, je crois fermement que l'application et la mise en oeuvre du droit d'auteur doivent évoluer pour permettre aux auteurs d'exploiter pleinement le champ créatif et commercial que la numérisation promet.

Et cette évolution passe par une simplification de la mise en oeuvre pour faire en sorte que tant le public que les professionnels comprennent leurs droits et devoirs. J'ai souvent constaté que ce n'était pas le cas ni chez l'un, ni chez l'autre. Bien sûr la licence Creative Commons est un texte légal extrêmement complexe mais sa mise en œuvre est simplifiée. Fair Use : le Brésil envisage de sanctionner l'abus de verrous. Droit d'auteur a outrance. La suppression de YouTube des parodies de La Chute, déjà parodié. Google Images menacé par la plainte des photographes contre Goog. Rarement un projet lancé par Google n'aura autant fait l'unanimité contre lui. Depuis son lancement officiel en 2004, la bibliothèque numérique imaginée par la firme de Mountain View a réussi l'exploit bien involontaire de s'attirer les foudres de nombreux éditeurs européens et américains, mais également d'une classe politique européenne aux abois.

On se souvient ainsi de l'hostilité affichée du côté des gouvernements français et allemand au projet de la firme américaine : Brigitte Zypries, ministre de la justice allemande, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture français, mais aussi Angela Merkel, la chancelière d'Allemagne et Nicolas Sarkozy. Tous étaient montés au créneau à un moment ou un à autre pour dénoncer l'ingérence américaine dans les affaire culturelles européennes. Du côté de la justice, la situation n'était pas non plus très aisée pour Google. Maintenant, c'est au tour des photographes de s'en prendre à Google. Mardis Gras Indians Claim Copyright Protection Over Outfits | Te. A bunch of folks have sent over the recent NY Times article about the "Mardis Gras Indians" -- a group of folks in New Orleans who create elaborate costumes that they wear to a few events each year (with Mardis Gras being a big one, obviously).

With the costumes being so elaborate, they're often photographed, and the Indians are so pissed off that these photographs are then sold that they're trying to claim copyright over their costumes, in order to threaten any photographer who does anything with such a photograph. As the article notes, this is a pretty questionable copyright claim. As we've discussed at length, there is no copyright protection on clothing, but the lawyer who's been pushing this copyright plan is claiming that these outfits aren't really clothing, but sculptures -- which can be covered by copyright.

Of course, the whole thing is pretty ridiculous. These costumes are designed to be worn in public and shown off. La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par. Alors que l'on fustige souvent les multinationales et les industries culturelles, les grandes organisations sportives sont sans doute celles qui protègent avec le plus d'acharnement leurs droits de propriété intellectuelle, jusqu'à l'excès. Nous vous avons déjà parlé de la manière dont le Comité International Olympique (CIO) empêche la diffusion de photos des JO sous licence Creative Commons, ou s'approprie des droits sur des chansons qui ne font qu'évoquer les JO, même sans les citer explicitement.

Nous avons également régulièrement parlé des droits du football, qui empêchent la diffusion de vidéos amateurs, brident la liberté de la presse, ou servent l'auto-censure. En Afrique du Sud, à quelques semaines du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football, la FIFA donne un nouvel exemple des droits de propriété intellectuelle exploités jusqu'à l'excès. Propriété intellectuelle et crise économique : l'oeuf ou la poul. A lire : en 1839, quand Louis Blanc attaquait déjà la perversité. Le débat sur la place du droit d'auteur dans la société n'est pas nouveau, et a même fait rage par le passé avec beaucoup plus de violence qu'aujourd'hui.

Les éditions Edysseus ont eu l'excellente idée de rééditer "De la propriété littéraire", un texte issu de l'Organisation du travail paru pour la première fois en 1839. Riche en citations et en arguments, il nous permet de plonger dans le débat de l'époque, lorsque des auteurs comme Balzac faisaient pression sur le législateur pour que soit adoptée une loi qui étendrait de 20 à 30 ans la durée du droit d'auteur transmis aux héritiers après la mort. Un débat qui n'a cessé de revenir depuis, et jusqu'à récemment lorsque le Parlement européen a décidé d'étendre cette durée à 75 ans, faute d'avoir réussi à imposer 95 ans.

Il y revient plus loin : Pour Louis Blanc, c'est la Révolution Française qui a tout changé, en libérant les auteurs qui étaient souvent placés sous la dépendance de seigneurs mécènes. La propriété de la pensée ! Blog Archive » L’avenir de la gestion des droits. L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000.

L’intervention avait donné lieu à un article publié dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Version anglaise de l’intervention Version française. Sur le site de l’IFLA Comment voyait-on l’avenir dans le passé ? En préalable, quelques mots sur le paysage du droit de la propriété intellectuelle en Europe. Il n’est pas monolithique et ce point est important. Je parlerai des textes communautaires ensuite, ceux qui concernent bien sûr directement nos activités. Enfin, après cette introduction, un peu longue, mais indispensable, dans une dernière partie, seront exposées les principales évolutions qui peuvent être pressenties en matière de gestion du droit d’auteur. Dans les pays de copyright. Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? - Nonfiction.fr le. Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? [vendredi 23 avril 2010 - 00:00] Les mécènes d’aujourd’hui ne sont plus les familles riches mais les annonceurs et les groupes de pression. Le mécénat est toujours le fait des puissants de l’époque ; seules les modalités de la puissance évoluent… Dans cette configuration, le créateur serait rémunéré sous forme d’honoraires ou de salaire par le producteur ou l’éditeur ; et ce dernier n’aurait plus le monopole sur l’œuvre, mais uniquement la primeur.

Une telle organisation modifierait assez peu les pratiques qui ont cours pour les créations ; elle supprimerait juste le monopole qui s’ensuit, donc les rentes de situation des industries de loisir et de quelques ayants-droits, très peu nombreux en fait. Ce faisant, elle obligerait même à davantage de créativité de la part de ces industries, afin de se maintenir dans la durée. . * Lire le dossier complet de nonfiction.fr sur le numérique. Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain e. Le Centre pour l'étude du domaine public (en v.o., CSPD ou Center for the Study of the Public Domain), qui fait partie de l'université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d'auteur. Sa traduction en français (surtitrée "Les contes du domaine public"), "Prisonnière de la loi?

", vient d'être réalisée par Jean-François Le Ruyet et onze de ses étudiants de la faculté de droit à l'Université de Nantes (merci à eux!) , en master de propriété intellectuelle. La BD est disponible sur le site de Duke, où on peut la lire en ligne ou la télécharger (78 pages en PDF, 8 mégaoctets). L'œuvre est sous licence Creative Commons by-nc-sa. Couverture de la version française de "Bound by law? " Elle traite des problèmes juridiques rencontrés par les documentaristes aux États-Unis, et plus largement du droit d'auteur américain, du domaine public et du fair use. "Le droit d'auteur ne constitue pas un but en soi" Blog Archive » Reproduire des couvertures d’ouvr. Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages. Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS) La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet.

Contrairement aux apparences, si la couverture d’ouvrage reproduite sous forme de vignette peut paraître anecdotique, son appréhension n’est pas neutre. Elle rejoint une préoccupation que j’ai exprimée dans une brève rédigée à propos du procès La Martinière/Google, notant qu’il s’agit « d’une décision emblématique qui souligne le fossé qui sépare deux systèmes juridiques – le Copyright et le droit d’auteur – et (..) que l’enjeu est de définir la loi applicable et d’obtenir un consensus – ce qui se traduirait par un rapprochement – au niveau international », un rapprochement inévitable qui pourrait se faire par le biais du test des trois étapes. Des arguments pour autoriser cette reproduction ? Faire la promotion d’un ouvrage ?

Notes. Monsieur Copé viole lui aussi le droit d’auteur ! | Walkyr. Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Le débat sur la fanfiction relancé ? Blog Archive » Inquiétant procès autour d’une re. Le Bien public, journal publié à Dijon, et autre journal du même groupe, font un procès au site dijONscOpe, à qui il est reproché de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles (ses premières lignes) et de faire des liens dits profonds [1]. Les mentions légales du Bien public sont effectivement très restrictives. Ses responsables « ne concèdent qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé », « la création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil (…) » et interdisent « d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web ». Revue de presse ou panorama de presse ? [ 2] Je ne peux pas m’empêcher de poser cette question.

Certes, le travail est réalisé ici par des journalistes et non par des documentalistes. Accusés de « contrefaçon », et de « concurrence déloyale », les responsables du site dijOnscOpe vont devoir se défendre devant le TGI de Nancy ce 1er juin 2010. Références. Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ? - L'ass. La tortueuse destinée juridique de Peter Pan « :: S.I.Lex :: Ne me demandez pas comment j’en suis arrivé là, mais j’ai récemment découvert que Peter Pan avait connu une bien étrange destinée juridique. Peter Pan fut créé d’abord en 1904 sous la forme d’une pièce de théâtre, puis d’un roman publié en 1911, par l’auteur écossais J.M. Barrie. Celui-ci étant décédé en 1937, l’oeuvre aurait dû entrer dans le domaine public le 1er janvier 2008, en vertu de la règle qui veut que les droits patrimoniaux durent en principe tout au long de la vie de l’auteur plus soixante dix ans après sa mort.

Mais Peter Pan n’est pas dans le domaine public et il se pourrait bien qu’il n’y entre jamais tout à fait, en raison d’une excentricité législative du Parlement anglais. Il s’avère en effet que J.M. Si l’histoire s’était arrêtée là, Peter Pan aurait tout de même fini par entrer dans le domaine public, mais un tour de passe-passe législatif est intervenu plus tard, qui a en quelque sorte "éternisé" le geste initial de J.M.