Droit d'auteur

Facebook Twitter

Canada : Rejet unanime de la loi de modernisation du droit d'auteur ActuaLitté. Le projet de loi fédéral estampillé C-32, et portant sur la modification du droit d'auteur a unanimement été rejeté par l'Assemblée nationale du Québec hier.

Canada : Rejet unanime de la loi de modernisation du droit d'auteur ActuaLitté

Une motion qui n'aura pas fait un pli, laissant à terre le projet. L'Association nationale des éditeurs de livres souligne le bien-fondé de cette motion, adoptée par les 107 députés présents. Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’utilise des notices bibliographiques ? Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit.

Pas vu, pas pris !

Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit

Au détour d’un article consacré au cahier de texte électronique qui implique le partage de ressources numérisées sur Internet, le Café Pédagogique nous fait cet étonnant aveu : « Les enseignants sont souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits. Leur demander de mettre sur des cahiers de textes accessibles en ligne tous les documents de cours risque de les mettre en danger. » Vous avez bien lu. On ne s’alarme nullement d’une situation qui voit les enseignants « souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits ». On s’inquiète uniquement du fait que la mise en ligne de ces documents « risque de les mettre en danger » ! Domaine public : l'allongement du droit d'auteur paralysé - Numerama. Les temps sont durs pour les majors de l'industrie du disque sur le front du lobbying européen.

Domaine public : l'allongement du droit d'auteur paralysé - Numerama

Autrefois, il suffisait d'organiser quelques dîners mondains, de lancer quelques invitations flatteuses en compagnie de stars du show-business, et l'on parvenait sans grand mal à convaincre les parlementaires de voter tout et surtout n'importe quoi en matière de droits d'auteur. C'était la grande époque, celle où Internet n'avait pas encore permis au public de découvrir toute l'injustice d'un droit qui a perdu depuis longtemps tout sens de l'équilibre, et de s'organiser pour s'y opposer.

L’initiative Plus. Page 1 sur les 2 pages de cette note 1 2 > Il y a quelque temps j'ai découvert le système universel de licence d'images Plus (Picture Licensing Universal System) et même si l'initiative est encore limitée, il me parait intéressant de vous la présenter non pas comme une solution à adopter dès à présent mais comme un concept à suivre et qui pourrait, à terme, mûrir en une belle idée.

L’initiative Plus

Je l'ai déjà dit, je crois fermement que l'application et la mise en oeuvre du droit d'auteur doivent évoluer pour permettre aux auteurs d'exploiter pleinement le champ créatif et commercial que la numérisation promet. Et cette évolution passe par une simplification de la mise en oeuvre pour faire en sorte que tant le public que les professionnels comprennent leurs droits et devoirs. Fair Use : le Brésil envisage de sanctionner l'abus de verrous.

Le Brésil planche actuellement sur la réforme de son droit d’auteur et le moins que l'on puisse dire est qu'on est loin du couple DADVSI et HADOPI.

Fair Use : le Brésil envisage de sanctionner l'abus de verrous

Le pays d’Amérique du Sud met en effet le cap sur des solutions nettement plus équilibrées dans l’environnement numérique. Le point intéressant se concentre à l’article 107 du projet. Celui-ci vise, par effet balancier, à sanctionner les abus de protection qui viendraient pourrir, diminuer voire interdire les fameux usages légitimes (« fair use »). Comme le note Owni, « le § 1 de l’article prévoit que sont passibles d’une même peine, le fait : a) d’entraver ou empêcher l’utilisation autorisée par les articles. 46 et 47 et 48 de la présente loi [articles qui proposent une longue liste de limites et exceptions au droit d'auteur : interopérabilité, copie privée, enseignement, accès aux handicapés, fins thérapeutiques, conservation, préservation et le stockage des oeuvres, représentations gratuites et à but non lucratif, etc. Droit d'auteur a outrance. La suppression de YouTube des parodies de La Chute, déjà parodié. La scène du bunker du film La Chute, où Hitler apprend qu'il ne pourra plus gagner la guerre et s'énerve, a donné lieu à un nombre phénoménal de parodies.

La suppression de YouTube des parodies de La Chute, déjà parodié

Le son en allemand est conservé, et des sous-titres fantaisistes sont ajoutés. Un de ces mème les plus connus a d'ailleurs été publié dans les LIDD (édition 122). Mais la société de production allemande Constantin Film a décidé de mettre fin à cette publicité mondiale et gratuite, et a demandé hier à Youtube de les supprimer. Le blog TechCrunch est le premier a avoir remarqué que plusieurs de ces vidéos renvoyaient le message « cette vidéo contient du contenu appartenant à Constantin Film, qui l'a bloqué sur la base de ses droits d'auteurs ». Google Images menacé par la plainte des photographes contre Goog.

Rarement un projet lancé par Google n'aura autant fait l'unanimité contre lui.

Google Images menacé par la plainte des photographes contre Goog

Depuis son lancement officiel en 2004, la bibliothèque numérique imaginée par la firme de Mountain View a réussi l'exploit bien involontaire de s'attirer les foudres de nombreux éditeurs européens et américains, mais également d'une classe politique européenne aux abois. On se souvient ainsi de l'hostilité affichée du côté des gouvernements français et allemand au projet de la firme américaine : Brigitte Zypries, ministre de la justice allemande, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture français, mais aussi Angela Merkel, la chancelière d'Allemagne et Nicolas Sarkozy.

Mardis Gras Indians Claim Copyright Protection Over Outfits. La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par. Alors que l'on fustige souvent les multinationales et les industries culturelles, les grandes organisations sportives sont sans doute celles qui protègent avec le plus d'acharnement leurs droits de propriété intellectuelle, jusqu'à l'excès.

La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par

Nous vous avons déjà parlé de la manière dont le Comité International Olympique (CIO) empêche la diffusion de photos des JO sous licence Creative Commons, ou s'approprie des droits sur des chansons qui ne font qu'évoquer les JO, même sans les citer explicitement. Nous avons également régulièrement parlé des droits du football, qui empêchent la diffusion de vidéos amateurs, brident la liberté de la presse, ou servent l'auto-censure. En Afrique du Sud, à quelques semaines du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football, la FIFA donne un nouvel exemple des droits de propriété intellectuelle exploités jusqu'à l'excès.

Propriété intellectuelle et crise économique : l'oeuf ou la poul. C'est un mal qui ronge l'économie de l'intérieur.

Propriété intellectuelle et crise économique : l'oeuf ou la poul

Plutôt que de servir les entreprises, la propriété intellectuelle est devenue un indicateur quasi officiel de la bonne santé économique du monde. Les Etats se gargarisent régulièrement du nombre de leurs déposants de brevets qui augmente, ou du nombre de marques déposées qui progressent d'années en années. A lire : en 1839, quand Louis Blanc attaquait déjà la perversité. Le débat sur la place du droit d'auteur dans la société n'est pas nouveau, et a même fait rage par le passé avec beaucoup plus de violence qu'aujourd'hui.

A lire : en 1839, quand Louis Blanc attaquait déjà la perversité

Les éditions Edysseus ont eu l'excellente idée de rééditer "De la propriété littéraire", un texte issu de l'Organisation du travail paru pour la première fois en 1839. Riche en citations et en arguments, il nous permet de plonger dans le débat de l'époque, lorsque des auteurs comme Balzac faisaient pression sur le législateur pour que soit adoptée une loi qui étendrait de 20 à 30 ans la durée du droit d'auteur transmis aux héritiers après la mort.

Un débat qui n'a cessé de revenir depuis, et jusqu'à récemment lorsque le Parlement européen a décidé d'étendre cette durée à 75 ans, faute d'avoir réussi à imposer 95 ans. Blog Archive » L’avenir de la gestion des droits. L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000. L’intervention avait donné lieu à un article publié dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Version anglaise de l’intervention Version française. Sur le site de l’IFLA Comment voyait-on l’avenir dans le passé ? Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? - Nonfiction.fr le. Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? [vendredi 23 avril 2010 - 00:00] Les mécènes d’aujourd’hui ne sont plus les familles riches mais les annonceurs et les groupes de pression.

Le mécénat est toujours le fait des puissants de l’époque ; seules les modalités de la puissance évoluent… Dans cette configuration, le créateur serait rémunéré sous forme d’honoraires ou de salaire par le producteur ou l’éditeur ; et ce dernier n’aurait plus le monopole sur l’œuvre, mais uniquement la primeur. Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain e. Le Centre pour l'étude du domaine public (en v.o., CSPD ou Center for the Study of the Public Domain), qui fait partie de l'université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d'auteur. Sa traduction en français (surtitrée "Les contes du domaine public"), "Prisonnière de la loi? ", vient d'être réalisée par Jean-François Le Ruyet et onze de ses étudiants de la faculté de droit à l'Université de Nantes (merci à eux!) , en master de propriété intellectuelle.

Blog Archive » Reproduire des couvertures d’ouvr. Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages. Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS) La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. Monsieur Copé viole lui aussi le droit d’auteur ! Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Le débat sur la fanfiction relancé ? Blog Archive » Inquiétant procès autour d’une re. Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ? - L'ass. La tortueuse destinée juridique de Peter Pan «