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Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire" - Numerama. Après de longs mois d'acharnement, l'ensemble des 369 signatures nécessaires à l'adoption de la déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été réuni ce mardi au Parlement Européen.

Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire" - Numerama

"C'est une grande victoire pour ceux qui défendent depuis des mois les droits fondamentaux des citoyens et la neutralité des intermédiaires techniques", s'est immédiatement l'eurodéputée française Françoise Castex (S&D), qui porte le texte avec ses homologues grec Stavros Lambrinidis (S&D) et tchèque Zuzana Roithová (EPP). "C'est aussi la preuve que le Parlement européen, qui n'a cessé de faire reculer la France et les Etats membres dans leur volonté de contrôler Internet, restera attentif et protégera les libertés individuelles de nos concitoyens jusqu'au bout !

", ajoute-t-elle, en référence à l'amendement 138 qu'avaient adopté les parlementaires contre la riposte graduée. De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA. Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté.

De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA

Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo. ACTA : une bataille gagnable. Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ?

ACTA : une bataille gagnable

Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. ACTA Set To Cover Not Just Copyrights & Trademarks, But Seven Ar. L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé de l'ACTA sur le fond, en évoquant essentiellement ce que l'accord international prévoit pour lutter contre l'échange illicite des œuvres sur Internet.

L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern

Il semble qu'au moins en ce qui concerne ce volet-là, les choses semblent prendre meilleure tournure depuis que les négociateurs sont mis sous pression par la multiplicité des protestations qui émanent de la société civile. Si l'on en croit les dernières fuites et les promesses de la Commission Européenne, l'essentiel des mesures qui étaient bien prévues par l'ACTA comme la riposte graduée ou le filtrage des sites présumés pirates ont disparu, ou deviennent à tout le moins optionnelles, ou encadrées par la justice.

S'il reste des inquiétudes nombreuses et légitimes, les nuages se sont tout de même légèrement dissipidés ces derniers mois (tout l'aspect sur les brevets et en particulier à l'encontre des médicaments génériques reste en revanche beaucoup plus préoccupant). ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne. Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité.

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne

S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuité. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation va-t-il imposer une forme de riposte graduée à l'ensemble des pays signataires ?

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a

Le plus simple pour le savoir serait que l'Union Européenne et les Etats-Unis acceptent de rendre publics les textes négociés à l'issu des différentes tables rondes organisées à travers le monde. En attendant, on ne peut qu'interpréter les différents signaux, parfois contradictoires, qui nous parviennent de différents canaux. Il y a encore quelques semaines, il semblait évident que l'Hadopi faisait partie intégrante de l'ACTA, avec le filtrage.

Selon les échos, l'idée maîtresse du chapitre Internet du traité serait en effet d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs une responsabilité pénale accrue en matière de contrefaçon. ACTA en bref sur France 24. Bref, mais ACTA quand même, le traité commence à sortir de l’ombre, ici un petit reportage proposé par France 24 qui revient sur les derniers échanges qui se sont tenus récemment au Mexique.

ACTA en bref sur France 24

La Quadrature du Net y figure et elle a d’ailleurs toujours besoin de votre soutien pour poursuivre son action en 2010, avec un programme ultra chargé : ACTA censure internetenvoyé par Dailygratuit. – Regardez les dernières vidéos d’actu. Et si vous l’avez manqué, voici JIM qui vous explique l’ACTA avec ses mots à lui. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre.

ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA ! - Solidarité avec La. ACTA attaque l’Internet !

ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA ! - Solidarité avec La

Attaquons ACTA ! Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN. Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC).

La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN

Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. Qu’y trouve-t-on ? Une dénonciation en règle de l’obscurantisme qui entoure le traité ACTA/ACAC imposé par les négociateurs du texte, dont la Commission Européenne et le Conseil, ainsi que plusieurs pays étrangers dont les États-Unis. « Selon certains documents obtenus en sous-main, note le Parlement, les négociations ACTA portent, entre autres, sur la législation européenne en instance concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et le "paquet télécommunications", et sur la législation européenne existante en matière de commerce électronique et de protection des données ».

Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA ! Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu'on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d'auteurs devient vraiment insupportable !

Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA !

Billet publié initialement sur Bibliobsession, le blog de Silvère Mercier, bibliothécaire Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable ! Le dire dans son coin n’est pas suffisant, c’est pourquoi j’ai proposé le texte qui suit à l’Interassociation Archives, bibliothèque documentation (IABD). Blog: Will ACTA end the purchase of foreign titles by libraries? Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale - Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public.

Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité. Le Chapitre Internet de l'ACTA prévoit entre autres choses une généralisation de la riposte graduée dans le monde entier, assise sur une responsabilité pénale accrue des FAI qui refuseraient de collaborer. Il prévoit ainsi de faire aux FAI l'obligation de bloquer l'accès à des sites et à des contenus après notification. L’ACTA en l’état ne passera pas par moi ! Voici la traduction d'un article de Cory Doctorow, co-rédacteur en chef de Boing Boing, paru sur Internet evolution.

L'auteur dénonce les dangers de l'Acta et l'opacité dans laquelle le traité est négocié et invite les citoyens à se mobiliser contre, en interpellant les politiques. « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon).

Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne. Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights.

De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net.

Explications. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme. “Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Passage à l’ACTA ? ACTA : chapitre deux. Digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatér. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram.

ACTA : Nouvelle fuite et nouvelle répression des usages non-comm. ACTA.