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ACTA

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Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire" - Numerama. Après de longs mois d'acharnement, l'ensemble des 369 signatures nécessaires à l'adoption de la déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été réuni ce mardi au Parlement Européen. "C'est une grande victoire pour ceux qui défendent depuis des mois les droits fondamentaux des citoyens et la neutralité des intermédiaires techniques", s'est immédiatement l'eurodéputée française Françoise Castex (S&D), qui porte le texte avec ses homologues grec Stavros Lambrinidis (S&D) et tchèque Zuzana Roithová (EPP).

"C'est aussi la preuve que le Parlement européen, qui n'a cessé de faire reculer la France et les Etats membres dans leur volonté de contrôler Internet, restera attentif et protégera les libertés individuelles de nos concitoyens jusqu'au bout ! " De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA. Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté.

De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA

Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? ACTA : une bataille gagnable. Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ?

ACTA : une bataille gagnable

Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger.

ACTA Set To Cover Not Just Copyrights & Trademarks, But Seven Ar. L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern. ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne. Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité.

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne

S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuité. S’il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d’organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Les négociateurs de l’Union européenne doivent rejeter ces propositions qui vont à l’encontre de la législation européenne et mettent gravement en danger les droits et libertés des utilisateurs d’Internet. Comme prévu, la proposition émanant du représentant au Commerce américain satisfait les demandes des industries du divertissement et altère radicalement la structure d’Internet.

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation va-t-il imposer une forme de riposte graduée à l'ensemble des pays signataires ?

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a

Le plus simple pour le savoir serait que l'Union Européenne et les Etats-Unis acceptent de rendre publics les textes négociés à l'issu des différentes tables rondes organisées à travers le monde. En attendant, on ne peut qu'interpréter les différents signaux, parfois contradictoires, qui nous parviennent de différents canaux. Il y a encore quelques semaines, il semblait évident que l'Hadopi faisait partie intégrante de l'ACTA, avec le filtrage. Selon les échos, l'idée maîtresse du chapitre Internet du traité serait en effet d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs une responsabilité pénale accrue en matière de contrefaçon. Cependant, dernièrement, l'Australie a démenti cette vision des choses. Bruxelles, de son côté, est plus nuancée. La réponse de la Commission, en revanche, ne dit rien du filtrage.

ACTA en bref sur France 24. Bref, mais ACTA quand même, le traité commence à sortir de l’ombre, ici un petit reportage proposé par France 24 qui revient sur les derniers échanges qui se sont tenus récemment au Mexique.

ACTA en bref sur France 24

La Quadrature du Net y figure et elle a d’ailleurs toujours besoin de votre soutien pour poursuivre son action en 2010, avec un programme ultra chargé : ACTA censure internetenvoyé par Dailygratuit. – Regardez les dernières vidéos d’actu. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre. ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA ! - Solidarité avec La. La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN. Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC).

La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN

Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. Qu’y trouve-t-on ? Une dénonciation en règle de l’obscurantisme qui entoure le traité ACTA/ACAC imposé par les négociateurs du texte, dont la Commission Européenne et le Conseil, ainsi que plusieurs pays étrangers dont les États-Unis. « Selon certains documents obtenus en sous-main, note le Parlement, les négociations ACTA portent, entre autres, sur la législation européenne en instance concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et le "paquet télécommunications", et sur la législation européenne existante en matière de commerce électronique et de protection des données ».

A défaut ? Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA ! Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu'on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d'auteurs devient vraiment insupportable !

Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA !

Billet publié initialement sur Bibliobsession, le blog de Silvère Mercier, bibliothécaire Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable ! Le dire dans son coin n’est pas suffisant, c’est pourquoi j’ai proposé le texte qui suit à l’Interassociation Archives, bibliothèque documentation (IABD). Ce texte reprend pour partie le billet de Calimaq sur le sujet. Le texte ci-dessous vient d’être publié sur le site de l’IABD, qui regroupe 17 associations représentatives de la profession en France. Blog: Will ACTA end the purchase of foreign titles by libraries?

[See the UPDATE at the end of this message] With the release of leaked versions of the proposed Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), opposition to the drafting process continues to grow.

Blog: Will ACTA end the purchase of foreign titles by libraries?

Recently IFLA issued a statement arguing that while it is appropriate for governments to act to stop commercial counterfeiting, the copyright and patent issues at stake in ACTA would be better addressed through the World International Property Organization (WIPO). They also object to the secrecy of the negotiations. The Library Copyright Alliance (LCA) has also been active in its opposition to ACTA, most recently joining in a letter complaining about provisions in the leaked text and issuing a statement of LCA concerns.

Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale - Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité. Le Chapitre Internet de l'ACTA prévoit entre autres choses une généralisation de la riposte graduée dans le monde entier, assise sur une responsabilité pénale accrue des FAI qui refuseraient de collaborer.

Il prévoit ainsi de faire aux FAI l'obligation de bloquer l'accès à des sites et à des contenus après notification. Dans sa déclaration, la coalition cite plusieurs exemples de mesures prévues par les négociateurs, qui refusent de publier les documents de négociations au public : L’ACTA en l’état ne passera pas par moi ! Voici la traduction d'un article de Cory Doctorow, co-rédacteur en chef de Boing Boing, paru sur Internet evolution.

L’ACTA en l’état ne passera pas par moi !

L'auteur dénonce les dangers de l'Acta et l'opacité dans laquelle le traité est négocié et invite les citoyens à se mobiliser contre, en interpellant les politiques. « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA).

Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008.

ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-

Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne. Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA.

C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme.

“Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde… Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n’est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret. Il regroupe l’Union européenne, les Etats-Unis et une dizaine d’autres pays, principalement membres de l’OCDE et quelques Etats du Sud qui servent de caution. Mais ce n’est pas tout.

Passage à l’ACTA ? ACTA : chapitre deux. Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatér. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande.

ACTA : Nouvelle fuite et nouvelle répression des usages non-comm. ACTA.