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ACTA

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Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire" - Numerama. De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA. Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté.

De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA

Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo. Du moins dans sa version pure et dure, celle approuvée par la Commission des affaires juridiques du Parlement, le 1er juin dernier. ACTA : une bataille gagnable. Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ?

ACTA : une bataille gagnable

Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger.

ACTA Set To Cover Not Just Copyrights & Trademarks, But Seven Ar. L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé de l'ACTA sur le fond, en évoquant essentiellement ce que l'accord international prévoit pour lutter contre l'échange illicite des œuvres sur Internet.

L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern

Il semble qu'au moins en ce qui concerne ce volet-là, les choses semblent prendre meilleure tournure depuis que les négociateurs sont mis sous pression par la multiplicité des protestations qui émanent de la société civile. Si l'on en croit les dernières fuites et les promesses de la Commission Européenne, l'essentiel des mesures qui étaient bien prévues par l'ACTA comme la riposte graduée ou le filtrage des sites présumés pirates ont disparu, ou deviennent à tout le moins optionnelles, ou encadrées par la justice.

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne. Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité.

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne

S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuité. S’il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d’organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation va-t-il imposer une forme de riposte graduée à l'ensemble des pays signataires ?

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a

Le plus simple pour le savoir serait que l'Union Européenne et les Etats-Unis acceptent de rendre publics les textes négociés à l'issu des différentes tables rondes organisées à travers le monde. En attendant, on ne peut qu'interpréter les différents signaux, parfois contradictoires, qui nous parviennent de différents canaux. Il y a encore quelques semaines, il semblait évident que l'Hadopi faisait partie intégrante de l'ACTA, avec le filtrage. Selon les échos, l'idée maîtresse du chapitre Internet du traité serait en effet d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs une responsabilité pénale accrue en matière de contrefaçon. Cependant, dernièrement, l'Australie a démenti cette vision des choses. Bruxelles, de son côté, est plus nuancée. La réponse de la Commission, en revanche, ne dit rien du filtrage.

ACTA en bref sur France 24. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre. ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA ! - Solidarité avec La. La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN. Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC).

La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN

Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. Qu’y trouve-t-on ? Une dénonciation en règle de l’obscurantisme qui entoure le traité ACTA/ACAC imposé par les négociateurs du texte, dont la Commission Européenne et le Conseil, ainsi que plusieurs pays étrangers dont les États-Unis. « Selon certains documents obtenus en sous-main, note le Parlement, les négociations ACTA portent, entre autres, sur la législation européenne en instance concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et le "paquet télécommunications", et sur la législation européenne existante en matière de commerce électronique et de protection des données ».

A défaut ? Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA ! Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu'on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d'auteurs devient vraiment insupportable !

Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA !

Billet publié initialement sur Bibliobsession, le blog de Silvère Mercier, bibliothécaire Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable ! Blog: Will ACTA end the purchase of foreign titles by libraries? [See the UPDATE at the end of this message] With the release of leaked versions of the proposed Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), opposition to the drafting process continues to grow.

Blog: Will ACTA end the purchase of foreign titles by libraries?

Recently IFLA issued a statement arguing that while it is appropriate for governments to act to stop commercial counterfeiting, the copyright and patent issues at stake in ACTA would be better addressed through the World International Property Organization (WIPO). They also object to the secrecy of the negotiations. The Library Copyright Alliance (LCA) has also been active in its opposition to ACTA, most recently joining in a letter complaining about provisions in the leaked text and issuing a statement of LCA concerns. Earlier, Janice Pilch had prepared an issue brief on ACTA for the LCA. One thing that I have not seen in the library association statements is any mention of the border control measures found in Article 2 of the draft text. I won't argue with him as a matter of law. Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale -

L’ACTA en l’état ne passera pas par moi ! Voici la traduction d'un article de Cory Doctorow, co-rédacteur en chef de Boing Boing, paru sur Internet evolution.

L’ACTA en l’état ne passera pas par moi !

L'auteur dénonce les dangers de l'Acta et l'opacité dans laquelle le traité est négocié et invite les citoyens à se mobiliser contre, en interpellant les politiques. « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net.

Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008.

ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-

Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne.

Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA. C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme. “Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur.

Passage à l’ACTA ? L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Les discussions en cours devant mener à la ratification de cet Accord commercial Anti-Contrefaçon posent pour de nombreux blogueurs les raisons d’une lutte aussi ardue que celle menée contre Loppsi 2 ... Quand la blogosphère technophile ou geek frémit, le net s’éveille. ACTA : chapitre deux. Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatér. La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle? Le débat sur ACTA agite la France depuis des semaines. Florent Latrive propose ici l'une des meilleures synthèses sur le sujet.

Alors que plusieurs pays ont signé l’Acta en début de mois, nous revenons sur les ambitions de ce traité commercial anti-contrefaçon jusqu’ici négocié dans le plus grand secret. Si le “secret” a été (quelque peu) levé, il semble nécessaire de démontrer à quel point ACTA “porte un projet politique d’une grande clarté”. C’est ce qu’a fait Florent Latrive, dans un article publié dans l’édition du Monde diplomatique du mois de mars 2010. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande.

Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". "Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. Ils seront incités à signer pour garder de bonnes relations commerciales avec les initiateurs du texte", avions-nous écrit à l'époque.

Deux ans plus tard, cette interprétation n'a pas changé. ACTA : Nouvelle fuite et nouvelle répression des usages non-comm. ACTA.