Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire" - Numerama. Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l'accord ACTA, ce qui devrait permettre d'en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi. "Une grande victoire", selon l'eurodéputée Françoise Castex. Après de longs mois d’acharnement, l’ensemble des 369 signatures nécessaires à l’adoption de la déclaration écrite n°12 contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été réuni ce mardi au Parlement Européen. « C’est une grande victoire pour ceux qui défendent depuis des mois les droits fondamentaux des citoyens et la neutralité des intermédiaires techniques« , s’est immédiatement l’eurodéputée française Françoise Castex (S&D), qui porte le texte avec ses homologues grec Stavros Lambrinidis (S&D) et tchèque Zuzana Roithová (EPP).
Il reste désormais au Président du Parlement Européen d’officialiser mercredi l’adoption de la déclaration écrite, lors de la séance plénière à Strasbourg. De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA. Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo.
Du moins dans sa version pure et dure, celle approuvée par la Commission des affaires juridiques du Parlement, le 1er juin dernier. La lettre affirme que ce rapport va avoir des effets très bénéfiques pour le PIB et l'emploi dans l’Union (voir cependant cette actualité). « Le rapport identifie aussi avec précision les menaces pensant sur notre patrimoine culturel si rien n’est fait pour protéger la propriété intellectuelle sur laquelle reposent nos créations, et propose des solutions ».
D’autres jettent un sérieux trouble sur la sincérité des propos. ACTA : une bataille gagnable. Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen.
La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger. A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), ACTA Set To Cover Not Just Copyrights & Trademarks, But Seven Ar. L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé de l'ACTA sur le fond, en évoquant essentiellement ce que l'accord international prévoit pour lutter contre l'échange illicite des œuvres sur Internet.
Il semble qu'au moins en ce qui concerne ce volet-là, les choses semblent prendre meilleure tournure depuis que les négociateurs sont mis sous pression par la multiplicité des protestations qui émanent de la société civile. Si l'on en croit les dernières fuites et les promesses de la Commission Européenne, l'essentiel des mesures qui étaient bien prévues par l'ACTA comme la riposte graduée ou le filtrage des sites présumés pirates ont disparu, ou deviennent à tout le moins optionnelles, ou encadrées par la justice. S'il reste des inquiétudes nombreuses et légitimes, les nuages se sont tout de même légèrement dissipidés ces derniers mois (tout l'aspect sur les brevets et en particulier à l'encontre des médicaments génériques reste en revanche beaucoup plus préoccupant). ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne.
Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuité. S’il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d’organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Les négociateurs de l’Union européenne doivent rejeter ces propositions qui vont à l’encontre de la législation européenne et mettent gravement en danger les droits et libertés des utilisateurs d’Internet.
Comme prévu, la proposition émanant du représentant au Commerce américain satisfait les demandes des industries du divertissement et altère radicalement la structure d’Internet. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation va-t-il imposer une forme de riposte graduée à l'ensemble des pays signataires ? Le plus simple pour le savoir serait que l'Union Européenne et les Etats-Unis acceptent de rendre publics les textes négociés à l'issu des différentes tables rondes organisées à travers le monde. En attendant, on ne peut qu'interpréter les différents signaux, parfois contradictoires, qui nous parviennent de différents canaux. Il y a encore quelques semaines, il semblait évident que l'Hadopi faisait partie intégrante de l'ACTA, avec le filtrage. Selon les échos, l'idée maîtresse du chapitre Internet du traité serait en effet d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs une responsabilité pénale accrue en matière de contrefaçon.
Cependant, dernièrement, l'Australie a démenti cette vision des choses. Bruxelles, de son côté, est plus nuancée. La réponse de la Commission, en revanche, ne dit rien du filtrage. ACTA en bref sur France 24. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre. ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA ! - Solidarité avec La. ACTA attaque l’Internet ! Attaquons ACTA ! Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités. Du 26 au 29 janvier, des représentants d’une poignée de pays (dont l’Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l’Internet et d’autres problématiques telles l’accès aux médicaments.
. « En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. . « Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA - PC IN. Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. Qu’y trouve-t-on ? Une dénonciation en règle de l’obscurantisme qui entoure le traité ACTA/ACAC imposé par les négociateurs du texte, dont la Commission Européenne et le Conseil, ainsi que plusieurs pays étrangers dont les États-Unis. « Selon certains documents obtenus en sous-main, note le Parlement, les négociations ACTA portent, entre autres, sur la législation européenne en instance concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et le "paquet télécommunications", et sur la législation européenne existante en matière de commerce électronique et de protection des données ».
A défaut ? Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA ! | Ow. Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu'on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d'auteurs devient vraiment insupportable ! Billet publié initialement sur Bibliobsession, le blog de Silvère Mercier, bibliothécaire Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable ! Le dire dans son coin n’est pas suffisant, c’est pourquoi j’ai proposé le texte qui suit à l’Interassociation Archives, bibliothèque documentation (IABD).
Ce texte reprend pour partie le billet de Calimaq sur le sujet. Le texte ci-dessous vient d’être publié sur le site de l’IABD, qui regroupe 17 associations représentatives de la profession en France. AAF (Association des archivistes français) ABF (Associatiton des bibliothécaires de France) ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale) ACTA c’est quoi ? Blog: Will ACTA end the purchase of foreign titles by libraries? [See the UPDATE at the end of this message] With the release of leaked versions of the proposed Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), opposition to the drafting process continues to grow.
Recently IFLA issued a statement arguing that while it is appropriate for governments to act to stop commercial counterfeiting, the copyright and patent issues at stake in ACTA would be better addressed through the World International Property Organization (WIPO). They also object to the secrecy of the negotiations. The Library Copyright Alliance (LCA) has also been active in its opposition to ACTA, most recently joining in a letter complaining about provisions in the leaked text and issuing a statement of LCA concerns.
Earlier, Janice Pilch had prepared an issue brief on ACTA for the LCA. One thing that I have not seen in the library association statements is any mention of the border control measures found in Article 2 of the draft text. I won't argue with him as a matter of law. Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale - L’ACTA en l’état ne passera pas par moi ! | Owni.fr. Voici la traduction d'un article de Cory Doctorow, co-rédacteur en chef de Boing Boing, paru sur Internet evolution. L'auteur dénonce les dangers de l'Acta et l'opacité dans laquelle le traité est négocié et invite les citoyens à se mobiliser contre, en interpellant les politiques. « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA).
Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. ACTA et le Web : quand le copyright s’installe en douce Introduction. ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-
Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne.
Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA. C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant.
“ACTA: Une contrefaçon de démocratie” | Owni.fr. Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme. “Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde… Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n’est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret.
Il regroupe l’Union européenne, les Etats-Unis et une dizaine d’autres pays, principalement membres de l’OCDE et quelques Etats du Sud qui servent de caution. Mais ce n’est pas tout. » Cet article a également été publié sur LibéBordeaux. Passage à l’ACTA ? | Owni.fr. L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Les discussions en cours devant mener à la ratification de cet Accord commercial Anti-Contrefaçon posent pour de nombreux blogueurs les raisons d’une lutte aussi ardue que celle menée contre Loppsi 2 ... Quand la blogosphère technophile ou geek frémit, le net s’éveille. ACTA. ACTA est sur toutes les lèvres, tous les blogs, tous les posts techno… 39 Etats tendent à vouloir s’entendre pour prendre des mesures pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Voilà maintenant que l’on nous sert sur un plateau ACTA… L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Il est patent que dans cette affaire, de nombreux pays tels l’Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour, les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, les Emirats Arabes Unis et le Canada, essaient de s’accorder depuis 2007.
Rappels Secret ≠ paranoïa Unilatéralité. ACTA : chapitre deux. Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
Voici l’essentiel de la section 2, avec nos commentaires. [Du fait de la technicité de ce texte, on ne peut exclure que ce résumé comporte ici ou là une imprécision de traduction ou une interprétation juridique susceptible d’être discutée.] Commission et Parlement européens sont sur ce sujet à couteaux tirés. Digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatér. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. ACTA : Nouvelle fuite et nouvelle répression des usages non-comm. ACTA.