Carbonrally – Green Living. Legreenblog.fr: CO2. Grenelle et le reporting carbone : une méthodologie franco-française ... Par Christiane Saint-Gratien 21 avril 2011 Attendu depuis fin 2010, le décret d’application de l’article 75 du Grenelle portant sur l’obligation des bilans de gaz à effet de serre (GES) se fait attendre. Prévu avant l’été 2011, le dispositif règlementaire (décret + guide méthodologique) prend une tournure très franco-française , en se démarquant des démarches similaires menées dans d’autres pays.
Une approche franco-française La volonté semblait pourtant au départ de s’inspirer très fortement des standards internationaux que sont la norme ISO 14064-1 et le GHG Protocol. Parmi ces « spécificités », nous avons relevé : Le périmètre est défini selon une vision administrative (celle de la personne morale) plutôt qu’une vision opérationnelle (celle du groupe). Les émissions directes sont limitées aux « sources présentes sur le territoire national ». La définition d’un scope 3 réduit , amputé de l’utilisation et la fin de vie, ne correspond à aucune méthodologie reconnue. Juridique › Grenelle et reporting carbone : une approche franco-française … Par Christiane Saint-Gratien - 23/05/2011 L’Union Européenne s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et à passer à 20% la part des énergies renouvelables d’ici à 2020.
Pour atteindre cet objectif, la France va imposer un « bilan carbone » aux entreprises et collectivités. Le dispositif est précisé dans le décret d’application de l’article 75 du Grenelle de l’environnement. Malgré une volonté affirmée de s’inspirer fortement des standards internationaux tels que la norme ISO 14064-1 et le GHG Protocol, le dispositif « décret + guide méthodologique » comprend à ce stade quelques spécificités bien « franco-françaises ». Destinées à limiter le poids des contraintes sur les entreprises, ces particularités éloignent de plus en plus ce projet des méthodologies reconnues, y compris du Bilan Carbone de l’Ademe. Ainsi : • Le périmètre est défini selon une vision administrative (celle de la personne morale) plutôt qu’une vision opérationnelle (celle du groupe). Étiquetage carbone. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L’étiquetage carbone est un étiquetage environnemental qui vise à informer le consommateur des émissions de gaz à effet de serre qu'implique la production d'un produit. Ces gaz sont responsables du réchauffement climatique de la planète. Cette étiquette apposée sur les produits, notamment de grande consommation, prend en compte les 5 étapes clés du cycle de vie : l'extraction des matières premières, le transport, la fabrication du produit, l’emballage et la distribution. Le résultat est exprimé en gramme équivalent CO2 pour 100 g de produit fini. Cet étiquetage s’inscrit dans les engagements du Grenelle de l’environnement, puisqu’un projet de loi prévoit que l’indication de l’impact environnemental des produits de la grande distribution soit obligatoire à partir de 2011. Mise en œuvre[modifier | modifier le code] De nombreuses sociétés travaillent actuellement sur cette thématique, élément clé du localisme.
Développement durable. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un Bilan des émissions de gaz à effet de serre (ou BEGES) est une méthode visant à quantifier les émissions des principaux gaz à effet de serre qui peut être appliquée soit à l'échelle d'un produit soit à l'échelle d'une entité particulière (entreprise, administration territoriale, État). À l'échelle du produit, la méthode consiste à quantifier les émissions du produit tout au long de son cycle de vie. Elle peut être réalisée dans le cadre d'une étude plus large, tenant compte d'autres impacts environnementaux, comme les analyses de cycle de vie (ACV) également appelées empreinte-produit. Ces études sont de plus en plus réalisées dans le cadre de démarche d'éco-conception car elles permettent de comparer les performances environnementales de produits, procédés ou projets rendant le même service, sans ignorer les éventuels « déplacements de pollution liés aux différentes alternatives » [1].
Dans le monde[modifier | modifier le code] Bilan carbone. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le bilan carbone d'un produit ou d'une entité humaine (individu, groupe, collectivité…) est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, devant tenir compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale des produits et services. Il vise à renseigner les systèmes d'échange de type Bourse du carbone, à poser les bases de solutions efficaces de réduction de la consommation énergétique, et peut optimiser la fiscalité écologique (taxe carbone…) et certains mécanismes de compensation. Le Bilan Carbone permet également d' étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes.
Contexte[modifier | modifier le code]