The Commons. Droits d'auteur - Bibliothèque - Université du Québec à Trois-Rivières. Droits d'auteur - Office de la propriété intellectuelle du Canada. Quoi de neuf? Modernisation de la communauté de la propriété intellectuelle (PI) [2013-07-23] Pourquoi enregistrer votre droit d'auteur? Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques — voilà des œuvres de création précieuses qui méritent d'être protégées. Bien qu'une œuvre originale jouisse automatiquement d'un droit d'auteur dès sa création, un certificat d'enregistrement prouve que votre création est protégée par un droit d'auteur et que vous en êtes le titulaire. Il peut être utilisé en cour comme preuve de propriété. Comment faire une demande Avant de faire une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur, consultez le Guide du droit d'auteur afin d'obtenir plus de renseignements sur le processus d'enregistrement.
Lorsque vous serez prêt, enregistrez votre droit d'auteur. Information sur le droit d'auteur L'OPIC peut vous fournir avec de l'information sur le processus d'enregistrement. Ressources. Guide des droits sur Internet.