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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017. DPAE. Durée du travail du salarié à temps plein. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.

Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif. Durées maximales hebdomadaires La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine,et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017. Une transmission des données en un flux mensuel dématérialisé La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme : les déclarations des cotisations sociales, les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP), les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat, les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre, relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017

L'obligation intermédiaire du 1er juillet 2016 Les salaires versés à compter du 1er juillet 2016 (échéances 5 / 15 août) ont donné lieu à l’établissement d’une DSN pour : La généralisation au 1er janvier 2017. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ?

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme.

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Chefs d'entreprises et DRH - Le Compte Personnel d'Activité. Quels changements concrets pour l’entreprise vis-à-vis des salariés ?

Chefs d'entreprises et DRH - Le Compte Personnel d'Activité

Le CPA est un compte personnel du salarié. Travail -Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017. À partir du 1er janvier 2017, les salariés pourront bénéficier du congé de proche aidant.

Travail -Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017

Ce congé, créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016. Un décret publié au « Journal officiel » du 19 novembre 2016 en précise les conditions de mise en œuvre. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées. Ainsi, à la différence du congé de soutien familial, le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert pour s'occuper d'une personne handicapée ou en perte d'autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu'ils soient liés par un lien de parenté. Loi travail : 5 leviers pour donner du pouvoir aux salariés,10 nouveaux droits sociaux.

Cinq leviers pour donner du pouvoir aux salariés Cette loi donne du pouvoir aux salariés.

Loi travail : 5 leviers pour donner du pouvoir aux salariés,10 nouveaux droits sociaux

Elle renforce les enjeux et les outils du dialogue, pour donner aux acteurs de terrain davantage de prise sur les décisions. C’est un enjeu de compétitivité, pour permettre à chaque organisation de s’adapter à ses contraintes, mais aussi voire surtout un enjeu de démocratie, pour associer chacun aux décisions qui les concernent. 1) Un dialogue social de proximité renforcé Pour renforcer le dialogue social, il faut en renforcer les enjeux.

Autrement dit, on ne peut vouloir renforcer le dialogue social et le vider de ses enjeux. 2) Une consécration du principe majoritaire Pour être valides, les accords devront être signés par des organisations syndicales représentant au moins la majorité des salariés. 5) Plus de moyens pour des syndicats plus forts, et des salariés mieux représentés Pour renforcer le dialogue social, la défense des salariés et des entreprises, il faut des syndicats forts. Travail le dimanche - Majoration du salaire. En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits.

Travail le dimanche - Majoration du salaire

Voici les règles applicables aux principaux secteurs d'activités concernés par le travail le dimanche. Réglementation et dérogations Le Code du travail pose un principe selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche "dans l'intérêt des salariés" (article L3132-3 du Code du travail).