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Regulation NMS. SIPC - Securities Investor Protection Corporation. FINRA - Home Page. Fomcminutes20130619. Federal Open Market Committee. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Federal Open Market Committee

Le Federal Open Market Committee (FOMC), qui signifie en français le Comité fédéral d'open market est un organe de la Réserve fédérale américaine, chargé du contrôle de toutes les opérations d'open market (achat et vente de titres d'État notamment) aux États-Unis. Elle constitue en cela le principal outil de la politique monétaire américaine. Le comité établit la politique monétaire en fixant des objectifs à court terme pour ces opérations, ce qui constitue le principal support des Federal funds rate, c'est-à-dire les taux d'intérêt au jour le jour pour les prêts entre banques commerciales.

Le FOMC est aussi chargé des opérations de la Fed en matière de politique monétaire à l'étranger bien que toute opération monétaire étrangère soit supervisée par le trésor américain, qui a pour mission d'adapter la politique monétaire aux fluctuations externes du dollar. FOMC Statements : définition, chiffres ... - Trader Forex. Par l'équipe Trader-Forex.fr Les annonces relatives à la politique monétaire décidée par le FOMC (Federal Open Market Committee) ont lieu8 fois par an, un mardi ou un mercredi toutes les 6 semaines.

FOMC Statements : définition, chiffres ... - Trader Forex

Le FOMC est constitué de 12 membres votants: 7 membres du Bureau des Gouverneurs de la Fed dont son Président, le Président de la succursale de la Fed à New York, et 4 autres membres choisis à tour de rôle et pour 1 an parmi les Présidents des autres succursales de la Fed aux Etats-Unis. Les Présidents de succursales non-votants assistent cependant eux aussi aux réunions du FOMC. Une augmentation du Federal Funds rate («hike») augmente le rendement des actifs américains libellés en dollars (et en tout premier lieu, celui des Bonds), et les investisseurs se faisant alors acheteurs d’USD, celui-ci devrait théoriquement s’inscrire à la hausse («bullish»).

Un signe d’une remontée prochaine du Federal Funds rate, en dépit de l’assertion d’une neutralité maintenue «pour un certain temps encore»? Jumpstart Our Business Startups Act. The Jumpstart Our Business Startups Act or JOBS Act, is a law intended to encourage funding of United States small businesses by easing various securities regulations.

Jumpstart Our Business Startups Act

It passed with bipartisan support, and was signed into law by President Barack Obama on April 5, 2012. The term "The JOBS Act" is also sometimes used informally to refer to just Titles II and III of the legislation (an example is here), which are the two most important pieces to much of the crowdfunding and startup community. Title II went into effect on September 23, 2013.[1] Title III is still pending. Foreign Corrupt Practices Act. The Foreign Corrupt Practices Act of 1977 (FCPA) (15 U.S.C. § 78dd-1, et seq.) is a United States federal law known primarily for two of its main provisions, one that addresses accounting transparency requirements under the Securities Exchange Act of 1934 and another concerning bribery of foreign officials.[1] Provisions and scope[edit] The FCPA applies to any person who has a certain degree of connection to the United States and engages in foreign corrupt practices.

Foreign Corrupt Practices Act

The Act also applies to any act by U.S. businesses, foreign corporations trading securities in the United States, American nationals, citizens, and residents acting in furtherance of a foreign corrupt practice whether or not they are physically present in the United States. Federal Deposit Insurance Corporation. Progress Continues in Trans-Pacific Partnership Talks. September 15, 2012 Leesburg, Virginia – Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiators have continued to make progress at the 14th round of negotiations, which ended today in Leesburg, Virginia.

Progress Continues in Trans-Pacific Partnership Talks

Responding to direction in the September 9th statement of TPP Leaders issued at Vladivostok, Russia, negotiators in Leesburg focused on resolving outstanding issues where possible and narrowing differences on those that still need work. Trans-Pacific Partnership (TPP): 14th Round of TPP Negotiations Set for Leesburg, Virginia. TPP Leaders at the APEC Summit in Japan, 2010, photo credit to Gobierno de Chile STATEMENT OF THE MINISTERS AND HEADS OF DELEGATION FOR THE TRANS-PACIFIC PARTNERSHIP COUNTRIESDecember 10, 2013|Singapore We, the Ministers and Heads of Delegation for Australia, Brunei Darussalam, Canada, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore, the United States, and Vietnam, have just completed a four-day Ministerial meeting in Singapore where we have made substantial progress toward completing the Trans-Pacific Partnership agreement.

Trans-Pacific Partnership (TPP): 14th Round of TPP Negotiations Set for Leesburg, Virginia

Committees Home > Congressional Oversight Panel (COP) Company Search. Small Business Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Small Business Act

Sceau de la Small Business Administration Le Small Business Act est une loi du Congrès des États-Unis voté le 30 juillet 1953, modifiée à de nombreuses reprises, et visant à favoriser les petites et moyennes entreprises dans le tissu économique du pays. Entre autres dispositions, le Small Business Act réserve certains marchés publics aux PME : Ceux situés entre 2 500 et 100 000 dollars,Au-dessus de 100 000 dollars, quand il existe de très grandes chances qu’au moins deux PME formulent une offre intéressante,Si seules les grandes entreprises peuvent répondre à l’appel d’offres, les PME se voient attribuer une réservation partielle du marché,Les appels d’offres d’une valeur de plus de 500 000 dollars remportés par une grande entreprise doivent comporter « un plan de sous-traitance » montrant la part à laquelle les PME ont droit.

Disposition de la loi[modifier | modifier le code] Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée par l'administration Obama suite à la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le , explicite ses objectifs : Financial Stability Oversight Council. Home. Financial Stability Oversight Council Makes First Designations in Effort to Protect Against Future Financial Crises. Action Names Eight Financial Market Utilities as Systemically Important, Subjects Firms to Heightened Risk Management Standards Council Submits Second Annual Report to Congress WASHINGTON – The Financial Stability Oversight Council (the Council) today voted unanimously to designate eight financial market utilities (FMUs) as systemically important under Title VIII of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (the Dodd-Frank Act).

Financial Stability Oversight Council Makes First Designations in Effort to Protect Against Future Financial Crises

This action, the first designations made by the Council, represents another key step towards creating a safer, more resilient financial system. The authority to designate FMUs—often referred to as the “plumbing of the financial system” for their role in clearing and settling transactions between financial institutions—is an important component of Wall Street Reform and is one of a number of tools now available to constrain risk and help protect against future financial crises. The designated FMUs are: Loi Sarbanes-Oxley. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi Sarbanes-Oxley

Pour les articles homonymes, voir SOX. Loi Sarbanes-Oxley Lire en ligne Texte en anglais sur Wikisource Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Histoire[modifier | modifier le code] Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance, la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002, sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom.

Cette loi a créé un consensus au sein du congrés et du sénat américain. Glass-Steagall Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Glass-Steagall Act est le nom sous lequel est généralement connu le Banking Act de 1933 aux États-Unis par lequel sont instaurés : l'incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement ;le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires ;le plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires (règlementation Q).

Fair and Accurate Credit Transactions Act. La finance mondiale sous la menace américaine de la FATCA. Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal de la translation du centre économique mondial vers l’Asie, ni de l’éclatement tout aussi brutal d’une bulle immobilière et des actifs en général provoqué par des politiques monétaires d’une largesse sans précédent, ni même d’un changement de paradigme économique issu des effets disruptifs de la révolution technologique que nous vivons depuis le début du XXIème siècle. Il s’agit en fait tout simplement d’un complot des banques contre l’économie mondiale. C’est à cette conclusion originale que sont parvenus les Etats européens et américains qui ont donc décidé de punir les responsables avec leur principale arme : l’impôt.

Taxons donc les banques, sans oublier les compagnies d’assurances, pour réduire les déficits publics. La présomption d’innocence est remplacée par une présomption de culpabilité. Community Reinvestment Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Community Reinvestment Act (CRA) ou « Loi de financement communautaire » est une loi américaine portant sur les relations entre banques ou autres grands organismes financiers de dépôts et communautés. Votée en 1977 sous Jimmy Carter, elle a été modifiée et élargie en 1997 sous le gouvernement de Bill Clinton. La loi CRA oblige ces organismes à rendre disponible au public un suivi détaillé de leurs opérations financières avec les différentes composantes de leur communauté (notamment les quartiers aux revenus faibles ou modérés) et mandate les agences publiques Fed, OCC, FDICC et OTS en tant qu'autorités de tutelle disposant de pouvoirs spéciaux pour qu’elles incitent ces organismes financiers de dépôt à répondre aux besoins des communautés où elles sont admises.

La loi CRA affiche l’intention de n’inciter ni à des crédits douteux ni à des pratiques indélicates dans l’attribution de prêts. En 1995, la loi fut encore renforcée[6].