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Lancement de la charte des Euro Private Placements. Afin de soutenir le financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI), Arnaud Montebourg et Michel Sapin ont lancé aujourd’hui officiellement la charte Euro PP.

Lancement de la charte des Euro Private Placements

Les Euro Private Placements sont des placements privés, c'est-à-dire des financements de moyen ou long terme impliquant un petit nombre d'investisseurs institutionnels. L'émergence du marché des Euro Private Placements s'inscrit dans le cadre d’une collaboration entre les entreprises, les intermédiaires bancaires, les investisseurs et les pouvoirs publics. Qu'est-ce qu'un Euro Private Placement ? Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre restreint d'investisseurs institutionnels. Cette opération qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs avec généralement la présence d'un intermédiaire bancaire qui fait office d'arrangeur. Elle peut s'effectuer sous la forme d'une émission obligataire ou d'un prêt.

Coréfris - Conseil de régulation financière et du risque systémique. Portail du Gouvernement. Regafi - liste des agents financiers. Comofi - code monétaire et financier. CESR - Committee of European Securities Regulators. Présentation du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) Cadre dans lequel s'inscrit le CESR Présentation du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) Le CESR a été créé le 6 juin 2001 par une décision de la Commission européenne s'inscrivant dans le cadre des recommandations du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, à la suite de la résolution des chefs d'état et de gouvernement du Conseil européen de mars 2001 et de la résolution du Parlement européen en février 2002.

Il succède à l'ancien FESCO. C'est un comité indépendant composé de 30 membres ( 1 ) qui a pour missions principales de : Les membres du CESR sont de hauts responsables issus des autorités compétentes dans le domaine des valeurs mobilières, désignés par chaque Etat membre de l'Union européenne. Le cercle de la compliance. AMF - Autorité des marchés financiers. LME - Loi de modernisation de l'économie. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

LME - Loi de modernisation de l'économie

Pour les articles homonymes, voir LME. La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du , publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie. Elle a pour ambition de « stimuler la croissance et les énergies (l'emploi), en levant les blocages structurels et règlementaires que connaît l’économie de la France ». La loi a été adoptée par le parlement le 23 juillet 2008. Elle reprend en partie, parfois en les adaptant, les préconisations de la commission Attali. Contenu[modifier | modifier le code] Plafonnement des délais de paiement à soixante jours (identifiable sur des factures par la date d'échéance) afin de réduire le Crédit inter-entreprises. Elle est d'ordre public, elle s'applique à tous les acteurs économiques quels qu’ils soient. Banque de France. Loi du 3 janvier 1973.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Banque de France. Loi du 3 janvier 1973

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Cette loi est parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire. Le débat[modifier | modifier le code] La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible[2]. La critique[modifier | modifier le code] Code monétaire et financier - Article L622-7. I. - Le règlement général du Conseil des marchés financiers est homologué par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis de la Commission des opérations de bourse et de la Banque de France.

Code monétaire et financier - Article L622-7

Cet arrêté, auquel le règlement général du conseil est annexé, est publié au Journal officiel de la République française. II. - Concernant les prestataires de services d'investissement, les entreprises de marché et les chambres de compensation, le règlement général détermine : 1. Les règles de bonne conduite que ces personnes sont tenues de respecter à tout moment, à l'exception de celles relatives au service défini au 4 de l'article L. 321-1 ; ces règles doivent tenir compte de la compétence professionnelle de la personne à laquelle le service d'investissement est rendu ; OPA. Cette fiche a été réalisée en groupe à Sc Po, notamment par Cyril Borgomano, Olivier Hoen, Arnaud Mora et Caroline Tetelboum.

OPA

A. Chevallier - Notion juridique de sevice public. The Journal of Regulation.