ACTA
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ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup | Eco89
Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications. Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ? L'objet de l'Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés.
Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons... Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... Alors oui, j'écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d'inhiber l'instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence. Depuis que mon pays, la France, que j'aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j'ai vu tomber une à une mes libertés... ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l'utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. "Le DRM c'est l'avenir" m'ont-ils expliqué.
ACTA, 10 ans après…
ACTA et la future Hadopi mondiale : un point sur les négociation
Le chapitre sur la protection du copyright dans le monde digital est au cœur des dernières négociations du traité ACTA, et les fuites continuent d’avoir lieu. Les dernières en date, révélées par Cory Doctorow sur BoingBoing confirment la position délicate qui s’annonce pour les fournisseurs d’accès internet dans le monde de demain, et laissent planer le doute quand à la possibilité que Acta impose un Hadopi global. L’Hadopi est-il un projet international ?En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputée socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement). Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consultés sur ce genre de questions. Un court-circuitage en règle des députés européens qui aurait été initié, selon certaines fuites, lors de la présidence française de l’Union européenne, pour contourner le vote du Parlement qui rendait illégale la riposte graduée.
Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2
Législation - Une seconde version du traité anti-contrefaçon ACTA a été publiée. Elle allège la responsabilité des fournisseurs d’accès et supprime toute mention à la riposte graduée. ACTA s’adoucirait-il ?