ACTA
La fin des péripéties de l’ACTA ? A l’issue du dixième tour des négociations de l'accord (du 16 au 20 août à Washington), les représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne et de neuf autres pays annoncent que la prochaine (et sûrement dernière) réunion se tiendra en septembre au Japon. Dans un communiqué commun , ils affirment être « résolus à régler les problèmes importants et consentent à rendre public le texte complet de l’accord avant de décider de le signer ».
Le traité anti-contrefaçon ACTA publié fin septembre ?
ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup
D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications.
Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons... Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... Alors oui, j'écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d'inhiber l'instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence. Depuis que mon pays, la France, que j'aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j'ai vu tomber une à une mes libertés... ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l'utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. "Le DRM c'est l'avenir" m'ont-ils expliqué.
ACTA, 10 ans après…
En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputée socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement). Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consultés sur ce genre de questions. Un court-circuitage en règle des députés européens qui aurait été initié, selon certaines fuites, lors de la présidence française de l’Union européenne, pour contourner le vote du Parlement qui rendait illégale la riposte graduée.
Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2
ACTA s’adoucirait-il ? Contrairement à ce que l’ingérence des ayants-droit dans les dernières négociations aurait pu laisser penser, la dernière version du traité international anti-contrefaçon se voit amputée de plusieurs propositions polémiques. En avril dernier, le texte évoquait la responsabilité des services Internet sur les contenus mis en ligne.