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Chapitre 3

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La négociation collective dans l'entreprise. Dernière mise à jour le 7 septembre 2015 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.

La négociation collective dans l'entreprise

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, et dans certaines limites par des représentants élus du personnel ou, si aucun élu n’a manifesté son souhait de négocier, par un salarié ou plusieurs salariés spécifiquement mandatés. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre.

A savoir Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement. Sommaire Fiche détaillée Quels salariés pour négocier ? Chaque organisation syndicale peut compléter sa délégation avec des salariés de l’entreprise. Accord%20relatif%20aux%20Horaires%20variables.pdf. DP_VC_110408.pdf. Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise.

La Charte de la Parentalité en Entreprise a été initiée en 2008 par L’Oréal, SOS Préma et Jérôme Ballarin.

Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise

Elle a pour objectif d’inciter les entreprises à proposer aux salariés-parents un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales. Pour un meilleur équilibre vie professionnelle – vie familiale La Charte de la Parentalité en Entreprise remplit trois objectifs : faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l’entreprise,créer un environnement favorable aux salariés-parents, en particulier pour les femmes enceintes,respecter le principe de non-discrimination dans l’évolution professionnelle des salariés-parents. DP_VC_110408.pdf. ⚡Présentation "Observatoire de la parentalité en entreprise Comité dorientation de lObservatoire de la parentalité en entreprise Ordre du jour de la 1 ère réunion 7 Juillet."

Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise. Sommeil et travail à horaires atypiques : le poste de nuit - A la demande de la S.A.

Sommeil et travail à horaires atypiques : le poste de nuit -

POILÂNE (boulangerie parisienne) j'ai réalisé en janvier 1995 un module Sommeil à l'attention des jeunes aspirants boulangers, mais aussi des boulangers confirmés. L'objectif était de sensibiliser sur le sommeil des travailleurs de nuit et sur la conséquences de la somnolence qui en résulte (voir aussi conduite de nuit chez les jeunes). Ce module sommeil s'intègre dans une auto formation sur cédérom comprenant des conseils pratiques sur l'alimentation, le sommeil et des sujets de culture générale intéressant cette catégorie socioprofessionnelle.

Texte de ce module sommeil Savez-vous que lorsque vous aurez 75 ans vous aurez dormi pendant 25 ans ?... Notre besoin de sommeil est rythmé comme une horloge. Tout d'abord la nuit. Le manque de sommeil - appelé aussi dette de sommeil - entraîne inévitablement une somnolence. Le seul moyen de l'éviter consiste à respecter les règles les plus élémentaires.

Travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2011-009v2.pdf. 104000435.pdf. Travail de nuit : les effets sur la santé. Le simple fait de veiller quelques nuits par an ne présente pas de risques particuliers et certaines personnes supportent même assez longtemps des horaires atypiques.

Travail de nuit : les effets sur la santé

Si l’adaptation du travailleur à ces contraintes horaires est possible, le travail prolongé de nuit présente, toutefois, des risques pour la santé des salariés et entraîne des perturbations de la vie sociale et familiale. Les effets sur la santé Il existe une abondante littérature épidémiologique qui démontre l’impact négatif à plus ou moins long terme du travail de nuit sur la santé.

À court terme, les principaux effets sur la santé du travail de nuit ou en horaires alternants sont les troubles du sommeil liés à des facteurs chronobiologiques, et une dette chronique de sommeil. Le sommeil diurne est moins réparateur car plus court, perturbé par les éléments extérieurs, morcelé et caractérisé par l’absence de sommeil paradoxal. Le travail de nuit. Dernière mise à jour le 25 août 2015 Synthèse Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel.

Le travail de nuit

Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures (ou dans la tranche horaire définie par un accord collectif applicable à l’entreprise). A savoir La loi du 6 août 2015 citée en référence fixe le cadre du travail « en soirée » consistant à reporter, au plus tard jusqu’à minuit, le début de la période de travail de nuit. Sommaire Fiche détaillée Le travailleur de nuit : quelle définition ?