TECH & DROIT

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Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ?

J’ai déjà parlé plusieurs fois sur ce blog des problématiques du droit d’auteur à l’heure du numérique ( clic , clic ). En tant que community manager pour la web-tv collaborative techtoc.tv j’ai eu l’occasion de revenir sur ce sujet lors d’un plateau intitulé : Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? en compagnie de Lionel Maurel aka Calimaq et Benjamin Jean . Je vous avoue ne pas avoir eu le courage de regarder ma bouille en vidéo, mais n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : ils pourront nous servir pour de futurs plateaux ! Aller voir le site PS : et j’en profite aussi pour pointer des liens vers les articles mentionnés pendant le plateau : http://www.tetedequenelle.fr/2010/06/comment-concilier-le-droit-dauteur-et-les-libertes-numeriques/
http://techtoc.tv/event/429/libertes-et-devoirs-numeriques/nos-droits-numeriques/herve-morin-declaration-droits-fondamentaux-numeriques On est, une fois de plus, dans cet collision tectonique entre deux mondes, qui promet de nombreux tremblement de terre à coté desquels Hadopi n’était qu’une petite secousse. Mais cette phase de transition que nous abordons à peine est nécessaire, et il existe, malgré tout, de nombreuses valeurs communes entre les fondamentaux d’internet et ceux, pas si anciens, de la démocratie, une valeur fermement ancrée chez certains politiciens (dont, semble-t-il, Hervé Morin). A l’heure où les valeurs de la démocratie et de la liberté sont mise à mal par celles de la sécurité et de la morale, il est intéressant de voir comment cette collision systémique est abordée, du coté de l’ancien monde, par ceux qui s’accrochent aussi, il est utile de le souligner, à des valeurs fermement revendiquées par le monde du virtuel. Ces deux mondes devront cohabiter pendant longtemps, et la cohabitation, en France, démarre mal : tout espoir est donc bon à prendre. De la cohabitation

Hervé Morin update et expose sur le plateau de techtoc.tv sa Déc

Hadopi

Untitled from Jean Michel Billaut on Vimeo . Alban vient de publier un livre d'actualité : Et toi, tu télécharges ? (il avait déjà publié "l'âge du Peer") Question.

vous Alban Martin ? Et toi, tu t

http://billaut.typepad.com/jm/2010/05/connaisszavous-alban-martin-et-toi-tu-t%C3%A9l%C3%A9charges-.html
La réunion organisée hier soir pour la première fois par la Hadopi dans sa toute jeune existence a été l’occasion de faire un point d’étape avec plusieurs membres de la Haute autorité et les trois juges en charge de la commission des droits. Cette rencontre avait été organisée depuis plusieurs semaines mais seuls quatre ou cinq journalistes étaient conviés. Il aura fallu un petit soulèvement de toute la profession pour qu’Hadopi revoit son plan comm’ dans les derniers instants . Qu’est-ce qu’était cette soirée ? « Ni un discours, ni une conférence de presse » nous dira Marie Françoise Marais qui expliquera pourquoi elle a accepté de prendre la présidence de cette autorité : « j’ai pensé que ce poste était une opportunité » dira-t-elle, séduite par ce texte et son approche dynamique, selon elle, du droit d’auteur. http://www.pcinpact.com/news/56724-hadopi-labs-decrets-application-walter.htm

Hadopi veut passer le (21) juin

Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel Riguidel, enseignant-chercheur, à Telecom Paris Tech. Celui-ci devra rendre sa copie d’ici septembre, promet-on, avec un point d'étape dès le mois de juin. Derrière se trame un enjeu d'importance pour l'avenir de l'Internet en France. Le logo de la Hadopi, détourné http://www.pcinpact.com/news/56726-dpi-deep-packet-inspection-hadopi.htm

Le Deep Packet Inspection s’infiltre dans l'Hadopi

calimaq

Droits et Libertés

Ressources libres/Copyleft

Serait-ce une perle de silex ? (en fait, du silex rubané poli). Krzemień pasiasty kula.

Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et

http://scinfolex.wordpress.com/2009/12/12/saviez-vous-quil-existe-des-perles-de-s-i-lex-pearltrees-et-le-droit/
Présenté il y a quelques mois par Jean-Michel Billaut , Pearltrees est un service qui propose à ses utilisateurs de ranger ou de cartographier des liens vers des sites internet en fonction d’une arborescence créée par eux-même. Il s’agit pour les utilisateurs de créer une carte de l’Internet selon une vision propre à chacun. La propriété des Pearltrees créées par les internautes se pose, on en discute ici . Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L. 111-1 C.P.I. ).

Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees

http://decryptages.wordpress.com/2009/12/13/petite-contribution-a-la-qualification-juridique-des-pearltrees/

Les fondements de la propriété intellectuelle « Rationalité Limi

http://rationalitelimitee.wordpress.com/2009/08/31/les-fondements-de-la-propriete-intellectuelle/ Très intéressant billet de Chris Dillow qui s’interroge sur les raisons d’être de la propriété intellectuelle. Dillow met deux points en avant sur lesquels il est bon d’insister : les droits de propriété sont une construction sociale et dans les faits la propriété (dans ses trois dimensions juridiques, usus , abusus et fructus ) est toujours limitée au sein d’une société. Dans le cadre du débat sur le téléchargement en ligne et des revendications de l’industrie du disque, ces deux éléments sont importants.
http://scinfolex.wordpress.com/2010/04/30/ecrire-sous-licence-creative-commons-au-risque-du-vol-ou-de-lenvol/

Ecrire sous licence Creative Commons, au risque du vol… ou de l’

Passer ses textes sous licence Creative Commons , c’est bien. Je suis à peu près certains que les blogueurs sont très majoritairement favorables aux idées globales de diffusion et de liberté. Pourtant, une grande majorité des blogs ne sont surtout pas en Creative Commons.

Le retour des cordes vocales…

Le titre de ce billet est expliqué dans cette très intéressante conférence de Lawrence Lessig, sous-titrée en français, sur la production des contenus et les notions de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. Un peu moins de 50 minutes qui ne sont pas perdues. Elles prêcheront certainement ici des convaincus mais posent des repères et rétablissent quelques distinctions bien nécessaires afin de resituer un débat essentiel face aux industries et ceux qu’elles pilotent. http://donjipez.wordpress.com/2010/05/01/le-retour-des-cordes-vocales/

Twitter: l’impossible archivage ? » Article » owni.fr, digital j

L'archivage du service par la Bibliothèque du Congrès soulève des questions sur le respect de la vie privée. Les conditions d’accès imposées posent aussi problème. L'enjeu derrière, c’est l’accès à l’information et la préservation du domaine public. La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par un tweet que la LoC (Library of Congress) célébrait l’entrée du rétrospectif de Twitter dans ses collections.

digital journalism » Article » Le droit d’auteur est-il une noti

La notion de droit d'auteur est en train d'imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l'histoire fournit de nombreuses alternatives. Alors que la guerre est engagée entre Google et les éditeurs et qu’elle s’étend aux photographes, il est temps de reconsidérer à neuf la notion même de propriété intellectuelle . Les domaines de la culture, des savoirs et de l’information sont bouleversés.
Avocate au Barreau de New York, nouvelle venue sur la soucoupe en provenance de la planète juridique, Marie-Andrée Weiss revient dans ce billet sur les questions soulevées par la géolocalisation sur les réseaux sociaux au regard du droit. Les internautes ont récemment fait les gorges chaudes d’un site américain, Please Rob Me, qui informait ses visiteurs lorsqu’un utilisateur du site Foursquare venait de quitter sa maison, et que celle-ci était désormais vide et prête à être cambriolée. Le véritable but des créateurs de Foursquare, comme indiqué sur le site, n’était pourtant pas d’inciter les internautes à un comportement délictueux, mais bien de les avertir des risques pris en publiant sur Internet leur localisation géographique. Le site est désormais désactivé, et ses créateurs souhaitent qu’une organisation reprenne le flambeau afin d’éduquer les internautes sur le danger de publier trop d’informations personnelles sur Internet. Cambriolage : un risque réel

Géolocalisation, réseaux sociaux et droit | Owni.fr

Affaire wawa-mania