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L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL. Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises.

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet. L'utilisation d'internet sur son lieu travail. L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ?

L'utilisation d'internet sur son lieu travail

Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition ? Peut-il être sanctionné ? Internet au travail : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique. L'usage privé d'Internet au bureauUn employeur est tenu de vérifier que ses salariés utilisent correctement l'outil informatique.

Internet au travail : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique

À ce titre, il peut limiter l'accès à Internet aux salariés. Il faut savoir que le chef d'entreprise peut être considéré pénalement responsable si l'un de ses employés consulte des sites illégaux. En revanche, il est difficile de limiter totalement l'accès à Internet, qui est souvent utile aux salariés dans leur travail.

La plupart des salariés souhaitent également pouvoir surfer sur le web pendant leurs pauses. Généralement, l'utilisation à but privé de l'ordinateur et d'Internet est tolérée par l'employeur. Condition d'utilisation d'internet au travail : droits et obligations des employeurs et des salariés. Internet et les salariés en général Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail, dès lors que c’est dans une limite raisonnable.La grande difficulté pour l’employeur consiste donc trouver un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil.

Condition d'utilisation d'internet au travail : droits et obligations des employeurs et des salariés

En effet, l’employeur doit tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme l’a rappelé le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle n° 31590, JOAN Q du 18 octobre 1999 : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ». Concrètement, il revient à l’employeur de fixer des règles d’utilisation d’internet par ses salariés claires et précises, par exemple dans une charte d’utilisation d’internet au travail. L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave. Le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié n’ayant pas respecté l’interdiction faite par le règlement intérieur de son employeur de se connecter sur internet à des fins personnelles.

L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave

(Cass. Soc., 18 décembre 2013, N° de pourvoi: 12-17832) Internet au travail et licenciement pour faute grave. Surfer sur des sites internet au travail, ou passer du temps sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Tweeter, est-il un droit ou un motif de licenciement pour faute grave ?

Internet au travail et licenciement pour faute grave

Est-ce une faute grave d’utiliser la messagerie et de télécharger des fichiers à titre personnel au travail ? Une femme enceinte, qui se connecte sur des sites concernant la grossesse, est-elle ou non protégée ? Est-ce une circonstance aggravante, si les connexions et téléchargements sont à caractère sexuel, érotique, ou pornographique ? Une condamnation pénale est-elle possible ? Internet au travail : sanctions pour usage privé. L'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit servir à l'exécution de tâches de nature professionnelle.

Internet au travail : sanctions pour usage privé

Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail). Licenciement Si le surf sur le web à des fins personnelles est une pratique généralement tolérée par les entreprises, elle ne doit pas être exercée de manière abusive pour autant. La jurisprudence a ainsi considéré valable le licenciement pour faute grave : d'un salarié ayant utilisé la connexion de son entreprise à des fins non-professionnelles 41 heures sur un mois d'une salariée ayant effectué plus de 10 000 connexions extra-professionnelles en l'espace de 17 jours.

Jurisprudence Alten Sir - Cas Facebook. Trois salariés, employés de la même société, ont été licenciés pour faute grave pour « incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société » sur le mur Facebook d’un autre salarié.

Jurisprudence Alten Sir - Cas Facebook

Ces propos n’ont pas été publiés depuis le poste informatique de l’entreprise mais durant le week-end. Deux des trois salariés ont contesté leur licenciement et ont saisi le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt en soutenant que la page Facebook n’était pas accessible à l’ensemble des internautes et que les propos ne constituaient pas un dénigrement de l’entreprise et n’avaient qu’un but humoristique. Les deux salariées ont interjeté appel. L’usage d’internet au travail - Murielle cahen.