L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL. Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises.
Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. L'utilisation d'internet sur son lieu travail. Internet au travail : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique. L'usage privé d'Internet au bureauUn employeur est tenu de vérifier que ses salariés utilisent correctement l'outil informatique.
À ce titre, il peut limiter l'accès à Internet aux salariés. Il faut savoir que le chef d'entreprise peut être considéré pénalement responsable si l'un de ses employés consulte des sites illégaux. En revanche, il est difficile de limiter totalement l'accès à Internet, qui est souvent utile aux salariés dans leur travail. La plupart des salariés souhaitent également pouvoir surfer sur le web pendant leurs pauses. Généralement, l'utilisation à but privé de l'ordinateur et d'Internet est tolérée par l'employeur. Condition d'utilisation d'internet au travail : droits et obligations des employeurs et des salariés. Internet et les salariés en général Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail, dès lors que c’est dans une limite raisonnable.La grande difficulté pour l’employeur consiste donc trouver un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil.
En effet, l’employeur doit tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme l’a rappelé le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle n° 31590, JOAN Q du 18 octobre 1999 : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ». L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave. Le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié n’ayant pas respecté l’interdiction faite par le règlement intérieur de son employeur de se connecter sur internet à des fins personnelles.
(Cass. Soc., 18 décembre 2013, N° de pourvoi: 12-17832) Dans un contexte où internet est de plus en plus nécessaire, voire indispensable, pour l’exercice d’une activité professionnelle, les entreprises mettent généralement à la disposition de leurs salariés un ordinateur permettant notamment de se connecter à internet. Mais pour certains salariés disposant d’un poste de travail informatique connecté à internet, le réseau représente surtout une opportunité pour s’évader quelques instants des contraintes du monde du travail ou de "tuer le temps".
Or, ces "escapades numériques" peuvent altérer la qualité du travail des salariés, affecter la productivité de l’entreprise ou compromettre la sécurité du réseau informatique de cette dernière. Email : abem@cabinetbem.com. Internet au travail et licenciement pour faute grave. Surfer sur des sites internet au travail, ou passer du temps sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Tweeter, est-il un droit ou un motif de licenciement pour faute grave ?
Est-ce une faute grave d’utiliser la messagerie et de télécharger des fichiers à titre personnel au travail ? Une femme enceinte, qui se connecte sur des sites concernant la grossesse, est-elle protégée ? Est-ce une circonstance aggravante, ou même condamnable au pénal, si connexions et téléchargements sont à caractère sexuel, érotique, ou pornographique ? Toute la jurisprudence (arrêts de Cour d’appel, de la chambre sociale et de la chambre criminelle de la Cour de cassation) et l’article L. 1121-1 du Code du travail, qui répondent à ces questions, montrent que c’est tout cela à la fois. Internet au travail : sanctions pour usage privé. L'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit servir à l'exécution de tâches de nature professionnelle.
Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail). Licenciement Si le surf sur le web à des fins personnelles est une pratique généralement tolérée par les entreprises, elle ne doit pas être exercée de manière abusive pour autant. Une utilisation démesurée pourrait dès lors être sanctionnée par l'employeur. La jurisprudence a ainsi considéré valable le licenciement pour faute grave : d'un salarié ayant utilisé la connexion de son entreprise à des fins non-professionnelles 41 heures sur un mois ; d'une salariée ayant effectué plus de 10 000 connexions extra-professionnelles en l'espace de 17 jours.
Contrôle de l'employeur Voir aussi : Jurisprudence Alten Sir - Cas Facebook. Trois salariés, employés de la même société, ont été licenciés pour faute grave pour « incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société » sur le mur Facebook d’un autre salarié.
Ces propos n’ont pas été publiés depuis le poste informatique de l’entreprise mais durant le week-end. Deux des trois salariés ont contesté leur licenciement et ont saisi le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt en soutenant que la page Facebook n’était pas accessible à l’ensemble des internautes et que les propos ne constituaient pas un dénigrement de l’entreprise et n’avaient qu’un but humoristique. Les deux salariées ont interjeté appel. L’usage d’internet au travail - Murielle cahen.