Open Data : ce qu’il faut retenir de la Loi Lemaire. Annabelle Richard, Avocate – Pinsent Masons France LLP 1.
Qu'est ce que l'Open Data ? Il n'existe aucune définition de l'Open Data dans la Loi Lemaire alors même que cette notion a été employée à tous vents à l'occasion du processus de consultation ou lors des travaux parlementaires. Les "données ouvertes" ont été définies le 3 mai 2014 par la Commission générale de terminologie et de néologie comme les "données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation"[1]. Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d'auteur : la loi va évoluer.
Collectivités et open data : comment, pourquoi, pour qui ? Open Data définition : C'est quoi ? À quoi ça sert ? Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l’accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l’exploitation et la réutilisation. Ces données offrent de nombreuses opportunités pour étendre le savoir humain et créer de nouveaux produits et services de qualité. Découvrez une définition complète et des exemples concrets d’utilisation des Open Data. Open data : définition normalisée Le terme Open Data désigne des données auxquelles n’importe qui peut accéder, que tout le monde peut utiliser ou partager.
Les critères essentiels de l’ Open Data sont la disponibilité, la réutilisation et la distribution, et la participation universelle. OpenDataFrance – Association qui regroupe et soutient les collectivités territoriales françaises dans leur démarche d'ouverture de leurs données. Open data : tous les articles d'actualité. Open data : libérons toutes les données publiques, et dans de bonnes conditions de réutilisabilité ! En fin de semaine dernière, la mission Etalab, en charge de l’ouverture des données publiques sous la direction d'Henri Verdier, et le Conseil National du Numérique, présidé par Benoît Thieulin, ont organisé durant deux jours une première « Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert ».
Dans son discours de clôture, Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d’État chargée du Numérique, a pris une position très forte en position de l’ouverture des données publiques. Amplification de l’ouverture des données publiques En effet, selon la jeune femme, l’open data est désormais « un mouvement d’ampleur mondiale, radical sinon révolutionnaire », et « l’information, la donnée n’est plus considérée comme un pouvoir à conserver jalousement mais bien comme une ressource à partager, un bien commun, un vecteur aussi de création de richesses citoyennes, sociales et économiques ».
Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ? 343 collectivités territoriales ont ouvert au moins un jeu de données publiques au 8 octobre 2018, respectant en cela l’obligation légale, en vigueur depuis le 7 octobre, d’open data par principe prévue par la loi pour une République Numérique du 8 octobre 2016. 4510 collectivités étant concernées par la loi, on est encore loin du compte : « A ce rythme il nous faudrait 40 ans pour respecter la loi », s’amuserait presque Jean-Marie Bourgogne, le délégué général d’Opendata France, l’association qui fédère les collectivités.
En réalité, les résultats révélés par le premier Observatoire Opendata des Territoires, qu’a publié l’association le 10 octobre, peuvent conduire à l’optimisme. Youtube. Dématérialisation de la commande publique : OPEN DATA. En Europe, la dématérialisation de la commande publique a débuté dans les années 2000 sous l’impulsion des directives européennes.
Toutefois, elle a difficilement progressé les premières années dans les transpositions ainsi que dans les politiques mises en œuvre au regard de la lourdeur des chantiers à mener. L’évolution est aujourd’hui tout autre puisque l’Europe impose un rythme soutenu et une date butoir : 2022. Open data en collectivité : priorité à l'incitation et l'expérimentation. Les deux secrétaires d'Etat au Numérique et aux Collectivités locales, Axelle Lemaire et Estelle Grelier, étaient en visite à Rodez (Aveyron) lundi 17 octobre.
Objectif : valoriser les efforts des territoires hors des grandes métropoles pour participer au mouvement de l'open data. Un écrin idéal pour célébrer la remise du rapport sur "les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques" réalisé par l'association Opendatafrance. Open Data : ouverture des données publiques de santé. Etalab, la mission du SGMAP en charge de l’ouverture des données publiques, publie aujourd’hui une cartographie des données publiques disponibles dans le domaine de la santé.
Plus de 260 bases ou jeux de données ont été recensés. Ce travail de recensement intervient dans le cadre du débat sur l’ouverture des données publiques de santé décidé lors du CIMAP du 17 juillet 2013 et lancé par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013. Une première en France Etablie à partir de nombreux entretiens et ateliers de travail avec les acteurs de la santé et d'une analyse de leurs portails d'information, cette cartographie regroupe, pour la première fois en France, l’ensemble des bases ou séries de données existantes ou extraites des systèmes d'information de santé. Ce répertoire, le plus complet possible, fournit également des indications relatives à la source de ces données, à leur gestionnaire, à leur contenu ainsi qu'une évaluation de leur statut et degré d'ouverture.