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Vieille juridique

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L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur.

La Haute Cour vient préciser ici une distinction à opérer entre les pouvoirs de l’employeur dans ce domaine et ceux de l’administrateur réseau. S’appuyant sur l’article L.2313-2 du Code du travail qui dispose que : Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette.

Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG Les logiciels libres Un logiciel libre se définit par 4 libertés (rédigées par FSF) : source au format SVG. Administrateurs des SI : une charte spécifique s’impose.

Le FIC 2015 l’a récemment rappelé : lorsque l’on s’intéresse à la sécurisation du système d’information (SI) d’une entreprise, la question de la formation et de la sensibilisation des utilisateurs apparaît comme un préalable indispensable.

Administrateurs des SI : une charte spécifique s’impose

C’est la raison pour laquelle, en parallèle des formations des personnels, des règles d’utilisation du SI doivent être insérées dans le règlement intérieur des entreprises, en général par le biais d’une annexe appelée charte d’utilisation des moyens numériques (ou autre formulation équivalente). Petit rappel sur la charte « utilisateurs du SI » Rappelons ainsi que le règlement intérieur (annexes comprises) est un document écrit fixant exclusivement les mesures relatives à l’hygiène, à la sécurité, et à la discipline (art. L. 1321-1 du Code du travail) et qui répond à des procédures formelles d’adoption strictes afin d’être opposable. « With great power comes great responsibility » Intérêts de la « charte administrateur » La responsabilité des administrateurs système et réseaux. La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau.

La responsabilité des administrateurs système et réseaux

A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée). L'administrateur réseau est au carrefour de ces deux logiques, il est la personne en charge d'assurer à la fois la sécurité du réseau et la sécurité des données personnel et professionnel des salariés Le rôle de l'administrateur réseaux.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. Veille juridique BTS SIO.