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Drones Legislation

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Drones : quelques petits changements de réglementation au 1er janvier. Les propositions du gouvernement pour réglementer l’utilisation des drones. Tableau synthese aeronefs telepilotes. Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Quelle place pour les drones dans le ciel français ? 18 juillet 2014 (mis à jour le 3 novembre 2014) Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré un cadre réglementaire, souple et évolutif.

Quelle place pour les drones dans le ciel français ?

Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité. « Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. Drones et respect de la loi (1) Edit : l’article qui suit est partiellement invalidé par celui-ci (cliquez ici).

Les mises à jour seront effectuées ultérieurement. Avant tout, consultez la notice de bon usage des drones de loisirs, qui se trouve ici. Vous pilotez votre engin volant chez vous ? Mettez les toiles de maître à l’abri, planquez les vases, et faites-vous plaisir. Mais l’envie de grands espaces va forcément vous titiller, tôt ou tard. Que dit la loi ? Le plus gros de ce qu’il faut savoir se trouve dans deux arrêtés, tous deux datés du 11 avril 2012. Allons-y… Ce qu’il faut retenir de ces arrêtés, c’est que le pilotage « simple » est à différencier du pilotage avec une caméra ou un appareil photo à bord. Nous sommes des « télépilotes ». No photo, no video, please… Si vous pilotez pour vos loisi rs exclusivement, votre appareil est considéré comme un « aéromodèle », selon l’Article 3 de l’arrêté A.

Je veux filmer et photographier ! La suite se trouve ici… Les drones civils connectés : les règlementations existent ! Utilisés comme moyen d’acquisition de données (notamment topographiques), pour des applications multiples (surveillance/maintenance d’infrastructures, prises de vue…) et par des utilisateurs variés (aussi bien des professionnels que le grand public), les drones dits "civils" – par opposition aux drones "militaire" – constituent un marché en pleine expansion.

Les drones civils connectés : les règlementations existent !

En France, d'ici fin 2015, il sera possible d'être officiellement télépilote de drone professionnel. C’est une petite révolution qui promet de moderniser l'écosystème français du drone civil.

En France, d'ici fin 2015, il sera possible d'être officiellement télépilote de drone professionnel

Alors que règne aujourd’hui le plus grand désordre en termes de formation des télépilotes – chaque opérateur y va de sa formation dans un joyeux tohu-bohu –, la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) s’apprête à faire naître le métier de télépilote de drone professionnel. D’ici la fin de l’année 2015 (au début 2016 au plus tard), les conditions réglementaires, administratives et sociales devraient être définies et aboutir in fine à la mise en place d’un certificat de qualification professionnelle. "Nous nous adressons à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non adhérentes à la fédération", tient à préciser Stéphane Morelli, le président de la FPDC.

Pour mettre au point ce certificat, la fédération a joué la carte de la concertation. Amazon (enfin) autorisé à tester ses drones de livraison dans le ciel des Etats-Unis. La FAA a donné un feu vert sous conditions pour permettre à Amazon de tester le prototype de son drone de livraison en plein air aux Etats-Unis.

Amazon (enfin) autorisé à tester ses drones de livraison dans le ciel des Etats-Unis

Après de multiples refus, la FAA a finalement donné son feu vert à Amazon pour le vol de mini-drones de livraison dans le ciel américain. Mais un feu vert assorti de conditions draconiennes, qui ne permettront pas au géant américain de tester son système de livraison de colis par les airs en conditions réelles. Les vols devront avoir lieu de jour, en dessous de 400 pieds (120 mètres) et surtout, les pilotes devront en permanence garder l'appareil dans leur champ de vision. Impossible donc de piloter l'engin à grande distance, uniquement avec un contrôle vidéo.

Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis. Le 15 février dernier, l’Autorité américaine de l’Aviation Civile (FAA), publiait ses recommandations pour encadrer le vol des drones civils à usage professionnel.

Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis

Si aucune loi ne régit encore cette activité outre-Atlantique, la France, elle, a déjà une réglementation, mise en place en 2012. Mais quelles sont les principales similitudes et différences entre les deux pays ? Si les Etats-Unis, comme la France, interdisent aux drones de voler au-dessus de 150 mètres et à proximité de personnes, de sites sensibles ou d’aéroports, la proposition de la FAA exclut, pour l’heure, les vols hors-vue. En clair, le télépilote devra toujours être en contact visuel avec sa machine. Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil. Drones civils : quelle réglementation ? A LIRE AUSSI ►►► L'explosion du marché des drones civils La pratique est toutefois encadrée sur notre territoire.

Drones civils : quelle réglementation ?

Législation Drone (UAV) Précisions sur la loi et les drones… EDIT : ce post est désormais caduque.

Précisions sur la loi et les drones…

Il est remplacé par celui-ci. L’agitation des médias sur un sujet d’actualité, avec effet boule de neige, conduit très souvent les journalistes, les blogueurs, et les commentateurs à asséner des phrases-choc.