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Drones Legislation

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Drones : quelques petits changements de réglementation au 1er janvier. Les propositions du gouvernement pour réglementer l’utilisation des drones. Nous en parlions déjà dans de précédents articles, le gouvernement vient de transmettre un rapport sur la législation des drones par la voie du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale. Ce rapport propose une série de mesures chargées de sécuriser l’utilisation des drones. Cela fait suite au survol de sites sensibles (Élysée, centrales nucléaires, etc.) par des drones et une volonté de pouvoir identifier plus facilement les pilotes de tels appareils.

Ces propositions font la différence entre les appareils de moins de un kilogramme, ceux compris entre 1 et 25 et ceux de plus de 25 kilogrammes. La législation pour les professionnels n’est pas la même que celle pour les loisirs. En revanche, les obligations sont nombreuses pour les deux catégories. Tous les appareils de plus de 1 kg devront être enregistrés alors que ceux de plus de 25 kg devront eux être immatriculés. Tableau synthese aeronefs telepilotes. Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Quelle place pour les drones dans le ciel français ? 18 juillet 2014 (mis à jour le 3 novembre 2014) Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré un cadre réglementaire, souple et évolutif.

Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité. « Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. Si l’on regarde du côté de l’anglais, le nom signifie « faux bourdon ». En réalité, il s’agit de drôles d’engins volants, de taille et de poids variables. Les applications des drones civils sont multiples et ne cessent de s’élargir. Un essor à encadrer Les opérateurs se sont rapidement emparés de cette nouvelle technologie, dont l’essor est impressionnant. « En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Une réglementation souple et adaptable Que dit, en substance, le texte de loi ? > leur utilisation : loisir, compétition, activités particulières, travail aérien, etc Navigabilité et formation.

Drones et respect de la loi (1) Edit : l’article qui suit est partiellement invalidé par celui-ci (cliquez ici). Les mises à jour seront effectuées ultérieurement. Avant tout, consultez la notice de bon usage des drones de loisirs, qui se trouve ici. Vous pilotez votre engin volant chez vous ? Mettez les toiles de maître à l’abri, planquez les vases, et faites-vous plaisir. Que dit la loi ? Le plus gros de ce qu’il faut savoir se trouve dans deux arrêtés, tous deux datés du 11 avril 2012.

Allons-y… Ce qu’il faut retenir de ces arrêtés, c’est que le pilotage « simple » est à différencier du pilotage avec une caméra ou un appareil photo à bord. Nous sommes des « télépilotes ». No photo, no video, please… Si vous pilotez pour vos loisi rs exclusivement, votre appareil est considéré comme un « aéromodèle », selon l’Article 3 de l’arrêté A. Je veux filmer et photographier ! Evidemment que vous voulez faire ça, c’est tellement excitant de filmer depuis les airs, ou de prendre des photos aériennes.

La suite se trouve ici… Les drones civils connectés : les règlementations existent ! Utilisés comme moyen d’acquisition de données (notamment topographiques), pour des applications multiples (surveillance/maintenance d’infrastructures, prises de vue…) et par des utilisateurs variés (aussi bien des professionnels que le grand public), les drones dits "civils" – par opposition aux drones "militaire" – constituent un marché en pleine expansion. Pour poursuivre ce mouvement, les fabricants, les exploitants ainsi que les utilisateurs de drones ont besoin de certitudes juridiques. Contrairement à une idée reçue, il existe déjà de nombreux textes applicables aux drones, et l’effort doit davantage être porté sur des actions de pédagogie auprès des non-juristes qui doivent adopter des bonnes pratiques afin d’éviter des dérives et une multiplication des contentieux.

Retour rapide sur les textes existants. Drones connectés et droit de l’aviation civile Drones connectés et respect de la vie privée. En France, d'ici fin 2015, il sera possible d'être officiellement télépilote de drone professionnel. C’est une petite révolution qui promet de moderniser l'écosystème français du drone civil. Alors que règne aujourd’hui le plus grand désordre en termes de formation des télépilotes – chaque opérateur y va de sa formation dans un joyeux tohu-bohu –, la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) s’apprête à faire naître le métier de télépilote de drone professionnel. D’ici la fin de l’année 2015 (au début 2016 au plus tard), les conditions réglementaires, administratives et sociales devraient être définies et aboutir in fine à la mise en place d’un certificat de qualification professionnelle.

"Nous nous adressons à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non adhérentes à la fédération", tient à préciser Stéphane Morelli, le président de la FPDC. Pour mettre au point ce certificat, la fédération a joué la carte de la concertation. Une crédibilité accrue pour les acteurs de la filière Le calendrier ne doit rien au hasard.

Amazon (enfin) autorisé à tester ses drones de livraison dans le ciel des Etats-Unis. Après de multiples refus, la FAA a finalement donné son feu vert à Amazon pour le vol de mini-drones de livraison dans le ciel américain. Mais un feu vert assorti de conditions draconiennes, qui ne permettront pas au géant américain de tester son système de livraison de colis par les airs en conditions réelles. Les vols devront avoir lieu de jour, en dessous de 400 pieds (120 mètres) et surtout, les pilotes devront en permanence garder l'appareil dans leur champ de vision. Impossible donc de piloter l'engin à grande distance, uniquement avec un contrôle vidéo. Amazon devra en outre fournir un rapport mensuel détaillant le nombre de vols et leur durée, et un compte-rendu exhaustif des éventuels problèmes rencontrés, comme une perte temporaire de communication entre le drone et le panneau de commandes.

Bon ou mauvais compromis ? Pas sûr qu'Amazon soit pleinement satisfait par le compromis de la FAA, même s'il constitue un progrès par rapport aux conditions de test actuelles. Sylvain Arnulf. Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis. Le 15 février dernier, l’Autorité américaine de l’Aviation Civile (FAA), publiait ses recommandations pour encadrer le vol des drones civils à usage professionnel. Si aucune loi ne régit encore cette activité outre-Atlantique, la France, elle, a déjà une réglementation, mise en place en 2012. Mais quelles sont les principales similitudes et différences entre les deux pays ? Si les Etats-Unis, comme la France, interdisent aux drones de voler au-dessus de 150 mètres et à proximité de personnes, de sites sensibles ou d’aéroports, la proposition de la FAA exclut, pour l’heure, les vols hors-vue.

En clair, le télépilote devra toujours être en contact visuel avec sa machine. Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil « La réglementation française bien sûr comporte cette possibilité, mais elle comporte aussi la possibilité de voler hors de la vue du télépilote avec des scénarios où le drone vole à plusieurs kilomètres de son pilote. Drones civils : quelle réglementation ? A LIRE AUSSI ►►► L'explosion du marché des drones civils La pratique est toutefois encadrée sur notre territoire.

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la " conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent " précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors ballons sondes, fusées, cerfs-volants). ►►► Les drones de catégorie A Le législateur introduit ainsi plusieurs catégories d'appareils volants. Pour un engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg, les règles restent encore plutôt permissives puisque pour la grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), les textes obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe. Législation Drone (UAV) Que prévoit cet arrêté pour les professionnels? 1) Abrogation des textes existants 2) Classification des aéronefs sans pilote à bord en 7 catégories : - Catégorie A : Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles. - Catégorie B : Les aéromodèles (donc de loisirs) de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégorie A- Catégorie C : Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc..). - Catégorie D : les aéronefs utilisés pour un travail aérien d’une masse au décollage inférieure à 2 Kg (structure + charge).- Catégorie E : les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D, d’une masse inférieure à 25 kg ou par dérogation inf. à 4 kg- Catégorie F : les aéronefs d’une masse inférieure à 150 kg- Catégorie G : les aéronefs d’une masse supérieure à 150 kg.

Précisions sur la loi et les drones… EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci. L’agitation des médias sur un sujet d’actualité, avec effet boule de neige, conduit très souvent les journalistes, les blogueurs, et les commentateurs à asséner des phrases-choc. C”était le cas, ces derniers jours, avec le fait-divers du pilote nancéien. Voici quelques affirmations que nous avons rencontrées ces derniers jours dans les médias, lues ou entendues.

. « L’arrêté du 11 avril 2012 fait une différence entre les appareils volants simplement parce qu’ils sont dotés d’une caméra ou pas ». C’est vrai. . « Il y une loi en France qui régit les appareils radiocommandés volants ». Non, il n’y en a pas. Mais le titre de ce post aurait par conséquent dû être « Précisions sur les arrêtés et les drones… ». « Je peux voler n’importe où avec un petit appareil radiocommandé avec caméra, comme un X4 H107D de Hubsan ou un AR.Drone 2 de Parrot, ce ne sont que des jouets. C’est faux. C’est faux. C’est vrai. C’est vrai. C’est vrai.