Amazon : le géant du e-commerce dans le collimateur de la Cnil. 180x297. Rapport de la CNIL sur l’application de la loi «Informatique et Libertes» par les communes. Contenu Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (Journal officiel du 12 mars 1988),Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal officiel du 23 décembre 1992), Loi n° 94-548 du ler juillet 1994 (Journal officiel du 2 juillet 1994), Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, (Journal officiel du 28 juillet 1999). Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, (Journal officiel du 13 avril 2000). Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, ( Journal officiel du 5 Mars 2002). Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (Journal officiel du 19 mars 2003).Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Journal officiel du 7 août 2004)Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (Journal officiel du 24 janvier 2006)Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (Journal officiel du 13 mai 2009 )Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Journal officiel du 30 mars 2011)Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (Journal officiel du 26 août 2011)Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (Journal Officiel du 12 octobre 2013)Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 Article 1er.
Accueil. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante.
Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code] En savoir plus.