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Ressources Naturelles Développement

ASBL travaillant dans la valorisation du bois. Cet arbre a été créé à des fins de benchmarking touristiques

Le blog de l'e-tourisme du territoire Wallonie-Bruxelles. Permis d'urbanisme. Répondre aux exigences PEB n’est pas une mission impossible.

Permis d'urbanisme

Une nouvelle construction bien pensée, suffisamment isolée ne dépassera normalement pas les valeurs maximales E100 et K45. Mais, afin de ne rien laisser au hasard, la réglementation PEB prévoit une série de procédures légales. Permis d’urbanisme Lors de l’introduction d’un permis d’urbanisme, vous devez joindre au dossier de demande de permis d’urbanisme un document appelé ‘engagement PEB’ qui indique que le maître de l’ouvrage et le responsable PEB ont pris connaissance des exigences PEB et des sanctions applicables en cas de non-respect de celles-ci. La commune conserve les données relatives à la réglementation PEB figurant sur la demande de permis dans la banque de données des permis et remet au demandeur une brochure informative ainsi qu’une déclaration initiale vierge. DNF.

Week-end du bois

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