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Cigarette électronique : pour l'heure, ça vapote au travail. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard Depuis plusieurs mois, c'est un geste caractéristique qui a fait son retour dans des bureaux. Porter la cigarette à la bouche, aspirer, souffler. Mais cette cigarette-là est électronique et n'émet pas de fumée, mais de la vapeur. L'odeur du tabac a été supprimée ou remplacée par des parfums comme la menthe, la fraise, la pomme... Car s'il est interdit de fumer dans tout "lieu à usage collectif" – ce qui inclut le lieu de travail – depuis la loi Evin du 10 janvier 1991, le texte ne dit rien du "vapotage" (nom donné à l'utilisation de la cigarette électronique) et reste à l'appréciation des employeurs.
Bon nombre d'entreprises autorisent ainsi la cigarette électronique. D'autant plus que la nocivité de la vapeur rejetée, souvent questionnée, n'est pas encore prouvée. Lire : "La e-cigarette, substitut idéal ? " En pratique, c'est une règle de courtoisie qui s'applique. Voir l'infographie : "La cigarette électronique, gadget fumeux ? " "Vapoter" sur le lieu de travail reste à encadrer juridiquement. L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) considère qu’en raison des impuretés, des composants volatiles et des particules libérés dans l’atmosphère, la cigarette électronique est susceptible d’être préjudiciable à la santé des salariés.
L’INRS estime qu’eu égard à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur se doit de protéger les salariés d’une éventuelle exposition passive à la cigarette électronique, notamment en prévoyant dans le règlement intérieur l’interdiction de sa consommation sur le lieu de travail . Le 31 mars 2013, la Ministre de la santé Marisol Touraine a estimé qu’il fallait lui appliquer “les mêmes règles que pour le tabac”. D’ores et déjà, le Gouvernement a annoncé vouloir solliciter l’avis du Conseil d’Etat.
Les mêmes règles que pour le tabac? L’usage de la cigarette électronique serait donc interdit aussi bien dans les bureaux individuels qu’au sein des open space. Cigarette électronique : a-t-on le droit de "vapoter" au bureau ? - 17 novembre 2013 - Challenges. Catherine n'en est toujours pas revenue. Un beau jour, cette responsable d'un service d'action sociale de Chartres voit un de ses collègues utiliser tranquillement sa e-cigarette, en pleine réunion de travail. "L'odeur n'était pas déplaisante, raconte-t-elle, la fumée sentait le réglisse, mais ça m'a gênée de voir que les gens pouvaient ainsi se remettre à fumer en réunion.
Même s'il s'agit de cigarettes électroniques, j'imagine que si les "vapoteurs" sont nombreux, le mélange des odeurs ne doit pas être agréable. Sans parler des risques pour la santé dues aux émanations de vapeur, dont j'ignore tout". Catherine n'est pas la seule à voir d'un mauvais oeil le retour de la cigarette au bureau -fût-elle électronique. Sur le site de l'association DNF (Droits des non fumeurs), un internaute anonyme écrit : "Au bureau, un collègue fume sa cigarette électronique de temps en temps.
Ces salariés font-ils partie de ces grincheux prêts à volatiliser la moindre parcelle de liberté? Peut-on « vapoter » au bureau ? - Les Droits des Non-Fumeurs. Les articles L.3511-7 et R3511-1 et suivants du Code de la santé publique précisent qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. De plus, comme vous le précisez très bien, l’article L.3511-1 du même code considère comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constitués partiellement de tabac, ainsi que tout produit destiné à être fumé, même si il ne contient pas de tabac. Ainsi le prétexte de « vapoter » ou d’avoir la sensation de ne « pas fumer » n’exonère pas les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales et règlementaires dès l’instant où ils exhalent de la fumée après avoir inhalé les produits qui se trouvent dan un objet qui ressemble à s’y méprendre à une cigarette.
En effet, c’est l’action de fumer dans les lieux affectés à usage collectif qui est interdit, indépendamment du produit fumé. Vapoter or not vapoter au travail : telle est la question. Ainsi, l’Afssaps (1) (devenue l’Ansm [2]) a recommandé de ne pas utiliser de cigarette électronique (3) et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a plus récemment considéré que "ce produit, en raison des impuretés qu’il contient et des composés volatils et particules libérés dans l’atmosphère est susceptible d’être préjudiciable pour la santé" (4).
Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur la possibilité pour les salariés de "vapoter" librement sur leur lieu de travail. Certains disent qu’il existe un vide juridique à cet égard. Observons cependant que les employeurs sont soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé des salariés (5). Dès lors, nous ne pouvons que leur recommander, par précaution, d’insérer une clause dans le règlement intérieur de leur entreprise interdisant expressément l’utilisation de cigarettes électroniques sur le lieu de travail (6). Affaire à suivre, donc… Notes. Que peut-on dire sur la cigarette électronique ? La cigarette électronique voit son usage se développer progressivement alors que les ventes de tabac diminuent et celles des substituts nicotiniques (timbres, gommes, spray …) stagnent.Tous ces produits, tabac, cigarette électronique et substituts nicotiniques, contiennent de la nicotine qui est la plus puissante parmi les drogues licites et illicites actuellement sur le marché.
Ce caractère extrêmement addictif de la nicotine est confirmé par une publication récente qui démontre que, à 6 mois sous placebo, 44 % des sujets dépendants aux opioïdes arrêtent seuls leur consommation, 18 % de ceux dépendants à l’alcool, et seulement 8 % des fumeurs de tabac (*). Cette puissance addictive de la nicotine présente dans le tabac, associée aux risques sanitaires majeurs liés à la consommation de tabac fumé, explique que 2/3 des fumeurs veulent arrêter mais ont le plus grand mal à y parvenir. A ce jour, concernant l’usage de la cigarette électronique, les questions sans réponse sont nombreuses.
Cigarette électronique : Interdiction de « vapoter » sur le lieu de travail ! Lexique. Loi, promulguée en 1991, qui constitue aujourd'hui en France le pivot du dispositif légal de lutte contre le tabagisme et contre l'alcoolisme. Les premières révélations des épidémiologistes accusant le tabagisme remontent aux années 1950, mais les pouvoirs publics ont longtemps tardé à réagir. Ainsi, en France, une étude pionnière sur les liens entre tabac et cancer fut publiée dès 1961, mais il fallu attendre le 9 juillet 1976 pour que soit promulguée une loi " anti-tabac ". Mérites et limites de la loi Veil Cette première loi, dite loi Veil (loi no 76-616), contient des dispositions relatives à l'usage mais, surtout, à la publicité sur le tabac.
Par voie réglementaire (décret no 77-1042 du 12 septembre 1977), des interdictions de fumer dans les lieux publics et dans les transports de voyageurs furent édictées. Les apports de la loi Évin S'agissant de son versant tabagisme, cette loi s'articule principalement autour de quatre mesures. Lexique : Loi Evin.