EDPS-2012-09_ACTA_FR.pdf (Objet application/pdf) Protection des données: AXA priée de se faire discrète - Suisse. 20.04.2012, 12:21 - Suisse Actualisé le 20.04.12, 13:29 Deuxième pilier La Fondation de prévoyance AXA ne pourra plus dévoiler les certificats des employés relatifs au 2e pilier. Crédit: KEYSTONE La Fondation de prévoyance AXA ne pourra plus dévoiler les certificats des employés relatifs au 2e pilier. Les certificats des employés relatifs à leur deuxième pilier sont couverts par la protection de la sphère privée.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison sur ce point au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans une recommandation datée du 8 juillet 2009, le préposé fédéral exige de la Fondation de prévoyance AXA qu'elle envoie ses certificats aux employés assurés, afin de protéger la sphère privée de ceux-ci. Informations sensibles Les documents contiennent des informations sensibles relatives à la situation personnelle des salariés. Protection de la personnalité Il viole également la protection de la personnalité des personnes concernées. Par ats. USA : CISPA, la relève de SOPA et PIPA, fait polémique. Après la mise à l'écart des projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act), c'est une nouvelle proposition émanant de deux élus républicains qui suscite une polémique aux Etats-Unis et ailleurs.
Son nom : CISPA, pour Cyber intelligence sharing and protection Act. SOPA et PIPA avaient suscités de vives réactions sur la Toile, entraînant entre autres un blackout de plusieurs grands sites Web, comme Wikipédia : un mouvement suivi par des milliers d'autres sites. Des initiatives qui avaient poussé le Congré américain à repousser le vote de ces propositions de loi en janvier dernier. Mais ce n'est pas pour autant que les élus soucieux de surveiller le Web se sont arrêtés de cogiter : aujourd'hui, c'est le CISPA, projet déposé en fin d'année dernière par Mike Rogers et Dutch Ruppersberger, élus du Michigan et du Maryland, qui devrait bientôt être étudié par le Congrès américain. « Anticonstitutionnel » pour les uns, soutenu par les autres. Liberté sur Internet : Le fondateur de Google pointe Facebook et Apple du doigt. Facebook confirme son soutien à la loi sur la cybersécurité CISPA.
La Maison-Blanche réservée sur la loi CISPA ? Smartphones, failles de sécurité : la Cnil dresse sa feuille de route pour 2012. Gérer les options de confidentialité de Facebook et Google + Europe : le responsable de la protection de données est contre l’ACTA. Bruxelles renforce sa position sur la cyber-sécurité.