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José Ridolfi

Étudiant en L1 Informatique IED Paris8

WatchDog. NOTE 1 > Sites web ou contenus de référence : Le droit au déréférencement. Comment faire concrètement ?

Le droit au déréférencement

Rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche Les principaux moteurs de recherche mettent à disposition un formulaire de demande de suppression de résultat(s) de recherche. Pour exercer vos droits auprès des autres moteurs de recherche, la demande doit être adressée par écrit. Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique. Droit à l'oubli : les pouvoirs de la CNIL au menu du Conseil d'État. Le « droit à l’oubli » dans les moteurs de recherche est à l’ordre du jour ce jeudi au Conseil d’État.

Droit à l'oubli : les pouvoirs de la CNIL au menu du Conseil d'État

La juridiction administrative suprême se réunit, pour l’occasion, en Assemblée du contentieux – sa formation de plus haut niveau, qui statue sur « les affaires d’importance majeure et les grandes étapes de la jurisprudence ». Elle se penche sur les saisines de quatre particuliers qui ont demandé à Google de déréférencer des liens vers des informations les concernant, mais se sont heurtées au refus du groupe Internet… puis de la CNIL, auprès de laquelle elles s’étaient pourvues.

Leurs requêtes se fondent sur une décision rendue le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence Gonzalez. NOTE 2 > Sources informelles (forums, blogs) "Droit à l'oubli": le rapporteur public du Conseil d'Etat propose un renvoi à la CJUE. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé jeudi un renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) des demandes de "droit à l'oubli" sur lesquelles la plus haute juridiction administrative est appelée à se prononcer.

"Droit à l'oubli": le rapporteur public du Conseil d'Etat propose un renvoi à la CJUE

Le Conseil d'Etat avait été saisi par quatre particuliers qui estimaient que leur demande de déréférencement, le retrait dans les résultats d'un moteur de recherche des informations que l'on ne veut pas y voir apparaître, refusées par Google puis par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), aurait dû être validée. Les requêtes concernent une vidéo diffusée sur le site YouTube et des articles de presse publiés sur les sites de Libération, Nice Matin ou encore du Figaro. Plusieurs portent sur des articles relatant des affaires judiciaires ayant concerné certains des plaignants. - 'Boîte de Pandore' - 27 janvier 2016. Se connecter / S’inscrire À la une Domotique Des scientifiques ont créé une pièce capable de...

27 janvier 2016

NOTE 3 > Flux RSS. RSS - Actualité CNIL.fr. News : Le droit à l'oubli sur le Web - Droit à l'oubli numérique. La pratique de l'envoi d'un courriel avec des destinataires en copie cachée est souvent associée à de la défiance et à un manque de franchise de l'expéditeur qui adresse un message à une personne sans lui faire savoir qu'une autre est aussi destinataire.

News : Le droit à l'oubli sur le Web - Droit à l'oubli numérique

Et de fait, lorsque cette pratique permet par exemple d'adresser un mail de mécontentement à un collègue avec copie cachée à son chef, cela équivaut bien sûr à parler dans son dos, c'est-à-dire à "cafter" comme on dit sur les cours de récréation… Mais la copie cachée possède des vertus tout aussi cachées, et non seulement elle est vertueuse, mais elle est parfois même légalement obligatoire.


  1. lamare_groupef_droit Feb 23 2017
    bonjour, félicitations pour ton travail exhaustif cordialement
  2. mejiadelgado_groupef_psy Feb 23 2017
    Magnifique collection M. Ridolfi, merci! Je suis étudiante en L1 Psy, je connais pas grand chose sur ce qu'on fait mais tu ça à l'air interessant.
  3. ridolfi_groupef_info Feb 22 2017
    Bonjour, Merci de vos commentaires, je trouve aussi ton travail excellent. Comme nous sommes dans le même groupe les échanges d'infos sont toujours les bien venues. sauf en droit j'y connais pas grand chose , mais en ce qui est de l’informatique pas de soucis
  4. yousra_groupef_droit Feb 22 2017
    Bonjour, Je suis étudiante en L1 de droit, je travaille sur l'encadrement des activités des services de renseignements français. Je trouve ton travail assez bien organisé. Bonne continuation. Yousra Garès