Microsoft Word - Guide_310706_OK CORRIGE.doc - Guide-évaluation-plans. Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=83366&p1=00&p2=05&ref=17597. GDF Suez propose des vidéos pédagogiques sur la transition énergétique. GDF Suez a produit une série de trois courtes vidéos (de moins de 3minutes chacune) pour répondre en quelques clics aux questions que chacun se pose en matière de transition énergétique.
Il s’agit d’un matériel pédagogique à l’usage des adultes comme des enfants, qui en explique très bien les enjeux et donne des pistes sur la nécessité des changements à apporter à notre manière de consommer et de produire. Pourquoi la transition énergétique est-elle nécessaire ? Comment peut-on consommer autrement ? Et produire autrement ?
Telles sont les trois questions auxquelles ces vidéos, agréables et bien rythmées, apportent des réponses, avec un sens pédagogique les mettant à la portée de tous. Mais le système énergétique actuel n’est pas durable : chacun d’entre nous consomme de plus en plus d’énergie, et nous sommes de plus en plus nombreux sur la Terre. Les initiatives de ce genre se multiplient, et sur divers aspects du développement durable. 10share. Textes de référence. Définition. 8 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) Le stockage est l’opération d’élimination ultime des déchets.
Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. L’appréciation du caractère ultime des déchets est opérée au niveau des territoires couverts par les plans d’élimination des déchets. Alors que la décharge a été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation.
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. La plupart des collectivités locales bénéficiant de la TEOM sont des EPCI.
Cependant, tous ne sont pas encore concernés. Pour instituer la TEOM, ceux-ci doivent respecter une date limite de délibération avant de bénéficier des premières avances mensuelles. Le cas général : délibérer avant le 15 octobreLa collectivité doit instituer la TEOM avant le 15 octobre afin de la percevoir dès l'année suivante .
Elle doit également décider des exonérations et des limites de zonage avant cette date. Cependant, certaines collectivités peuvent l'instituer : jusqu'au 15 janvier de l'année suivant celle de la création pour les EPCI à fiscalité propre créés ex nihilo ; jusqu'au 31 mars de l'année de perception pour les communautés de communes issues de syndicat de communes qui bénéficiaient déjà de la TEOM. La Prévention de la Production de Déchets. 7 janvier 2014 Un concept bien défini : La « prévention » de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation.
Juridiquement, l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme étant : « toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ». Réduire les déchets - Actions des collectivités - La méthode. La méthode pour instaurer un plan ou un programme de prévention des déchets comporte 4 étapes incontournables à faire en 1 an. 1.
Etablir un diagnostic du territoire Atouts, handicaps et spécificités du terriotire, inventaire des actions déjà engagées et des acteurs, gisement initial et identification des flux sur lesquels intervenir... 2. Mobiliser les acteurs du territoire pour relayer les actions de prévention déchetsSociaux, économiques, éducatifs et institutionnels. Cette mobilistion permettra de créer une dynamique territoriale. 3. 4. Un plan départemental ou un programme local supposent l'implication forte de la collectivité, avec notamment désignation d'un élu référent et d'un technicien en charge du pilotage. Réduire les déchets - Actions des entreprises - Introduction. Actions des entreprises Qu'est-ce que la prévention des déchets ou réduction des déchets à la source ?
La prévention consiste à agir avant que les déchets ne soient produits. Cette démarche est complémentaire au tri : éviter de produire un déchet ou le réduire ; éviter les produits dangereux ou réduire la nocivité des déchets. Pourquoi réduire ses déchets ?