Dématérialisation
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Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011.
Le Code des marchés publics sensiblement modifié | The Public Procurement Portal
Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient : - les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ; - les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ; - la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative - les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010. - Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé).
