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La Personne et l'Etat de Droit

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Ordonnance de 1945, de l'éducation à la répression. LES MINEURS SONT-ILS JUGÉS COMME LES ADULTES ? - Mon Fil Info-graphie. Départementales : la parité hommes-femmes au niveau des présidences progresse légèrement. Ce jeudi 2 avril, les nouvelles assemblées départementales ont élu leur président.

Départementales : la parité hommes-femmes au niveau des présidences progresse légèrement

La parité au niveau des présidences a-t-elle progressé ? "Oui", affirme Guillaume Daret. "Elle progresse modestement, mais elle progresse", dit-il. "Jusqu'alors, il y avait seulement six femmes présidentes de département. Il y en a désormais quatre supplémentaires", rappelle le journaliste de France 2. Le dictionnaire politique: parité. Les Clés de la République – Le Parlement européen. Les Clés de la République – Les Syndicats.

Le Procès de Kevin

Les structures pour mineurs. Le tribunal correctionnel. Les Clés de la République – Le Vote de la loi. Les Clés de la République – La Séparation des pouvoirs. Les Clés de la République – La Constitution. Le tribunal d'instance. Déchéance de nationalité : une histoire française. "La notion de déchéance de nationalité remonte à 1848", comme l'explique Arnaud Comte ce lundi 28 décembre sur le plateau de France 2.

Déchéance de nationalité : une histoire française

Suite à l'abolition de l'esclavage, le décret prévoit que toute personne continuant à avoir des esclaves sera déchue de la nationalité française. La notion revient ensuite lors des deux guerres mondiales, notamment en 1940 sous le régime de Vichy, 15 000 Français avaient été déchus de leur nationalité, principalement des opposants politiques et des juifs. L'article 25 du code pénal indique qu'une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans, qui a commis un délit ou un crime, un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation peut être déchue de sa nationalité.