Second procès Clearstream

Le procès Clearstream en appel repoussé - Libération La présidence de la cour d'appel de Paris a annoncé lundi qu'elle allait repousser au second trimestre 2011 la date de fixation du procès Clearstream , ce qui conduira à un report du procès initialement prévu au printemps 2011.

1) Jugement de l'Affaire Clearstream -

Le jugement dans l’affaire dite “Clearstream” (alors qu’elle ne concerne que très incidemment la société luxembourgeoise) a été rendu aujourd’hui. Quelques réponses à des questions qui m’ont été posées à plusieurs reprises. Qui peut faire appel du jugement ? C’est l’ article 497 du CPP qui donne la réponse. Chaque prévenu condamné, pour sa propre condamnation pénale (l’action publique, menée par le parquet) et la condamnation à indemniser la victime (l’action civile, menée par la partie civile), ou une seule de ces condamnations. Quelques mots sur le jugement Clearstream - Journal d'un avocat

Dominique de Villepin, ancien ministre et premier ministre, a ainsi bénéficié d’une relaxe dans le procès dit de « l’affaire Clearstream « . Relaxe provisoire, néanmoins, car le parquet s’est avisé d’interjeter appel . Et l’affaire sera donc jugée à nouveau. Pour en comprendre le sens, il faut avoir égard aux éléments qui fondaient la poursuite. Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, l’honnête homme ne peut que se réjouir d’une justice indépendante au service d’un droit rigoureux. La relaxe de Dominique de Villepin | Diner's room

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter (PS), salue dans le quotidien Le Monde le jugement dans l’affaire Clearstream, qui a relaxé Dominique de Villepin, comme « une victoire de la justice », qui témoigne de « l’indépendance » des magistrats. L’ancien ministre de la Justice (1981-86), à la pointe du combat contre la peine de mort, qu’il a fait abolir en France, estime aussi que le jugement repose « sur un principe fondamental du procès pénal, trop oublié parfois: c’est à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu ». Pour lui, l’appel du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, « s’inscrit dans la pratique commune dès l’instant où les condamnés ont interjeté appel », pour que « le débat (soit) complet » devant la cour d’appel. Selon Robert Badinter, Nicolas Sarkozy aurait dû se désister de sa constitution de partie civile dans cette affaire, « dès le moment où il a été élu » président de la République. «une victoire de la Justice», selon Badinter - Libé

L’Elysée commente les décisions de justice, maintenant? « Pensée Je m’étais promis de ne pas parler de l’épilogue de l’affaire Clearstream, à laquelle je ne comprends rien depuis le départ, et pour laquelle Dominique de Villepin a été finalement blanchi, ce qui réjouit bien sûr Laurent Pinsolle . Je voudrais juste attirer l’attention sur ce qui est selon moi un véritable scandale : le communiqué diffusé il y a quelques instants sur le site de la Présidence de la république , et qui commente la décision prise par le Tribunal correctionnel de Paris. Le Tribunal correctionnel vient de se prononcer.

Relaxe de Villepin: pourquoi les snipers de Sarkozy ont tous dit Même s'il n'en avait pas le droit , Nicolas Sarkozy a d'ailleurs précisé hier qu'il ne ferait pas appel. Cela, avant que le parquet le fasse et relance l'affaire en ouvrant la voie à second procès. Et avant que le chef de l'État fasse savoir qu'il se retire de la procédure .

Ce jeudi midi, la justice a prononcé deux relaxes (celles de Dominique de Villepin et Denis Robert) et trois condamnations (Florian Bourges, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin) dans le procès Clearstream . Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ont annoncé qu'ils allaient faire appel. Contacté par Le Pos t, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre souligne que "seuls des éxécutants ont été condamnés". Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP | maxppp Concernant le second procès, Frédéric Lefebvre "espère que ce sera l'occasion pour la justice de montrer qui a commandité la manipulation et pourquoi". Frédéric Lefebvre: "Seuls des éxécutants ont été condamnés" - Le

2) L'appel

Doublé d'un carriériste acharné, rajoutent ses détracteurs, soulignant ses multiples revirements (il fût tour à tour balladurien, puis chiraquien, puis sarkozyste). D'ailleurs, à l'issue du procès Clearstream, au cours duquel il avait requis un peine d'une incroyable sévérité à l'encontre de Villepin — 18 mois avec sursis — on avait annoncé sa prochaine nomination comme procureur général de la Cour d'appel de Paris. Une décision reportée sine die , non seulement parce que le candidat au remplacement de Marin, Philippe Courroye, est jugé trop sulfureux. Affaire Villepin: Jean-Claude Marin ressort le croc de boucher