Jeux en ligne

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Libéralisation des jeux en ligne : pourquoi le PS est contre - L. Parti socialiste 06/04/2010 à 20h29 - mis à jour le 06/04/2010 à 20h31 | vues | réactions Un utilisateur de poker en ligne avec sa carte bleue.

Libéralisation des jeux en ligne : pourquoi le PS est contre - L

Illustration. | MAXPPP Sans surprise, l'Assemblée vient de voter la loi libéralisant les jeux en ligne. Economie : jeux d'argent et de hasard en l. Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 1549, déposé le 25 mars 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 1860- Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M.

Economie : jeux d'argent et de hasard en l

Dernière ligne droite pour la libéralisation du marché français. Abstention sur les jeux en ligne. Après une longue reflexion, j'ai décidé de m'abstenir sur le texte "jeux en ligne".

Abstention sur les jeux en ligne

Sur le fond, il est effectivement nécessaire de réguler et d'encadrer ce que, de toute manière, nous ne pouvons pas empêcher : les jeux et paris sur internet sont une réalité, toutes les tentatives pour les interdire et empêcher leur activité en France ont échoué. Quelle que soit la majorité en place, il aurait fallu reconnaitre la réalité et mettre en place une régulation.

Démocratie relative à l'Assemblée Nationale - alphoenix sur LePo. Assemblée Nationale 30/03/2010 à 19h03 - mis à jour le 31/03/2010 à 19h23 | vues | réactions Revue de tweets [messages publiés sur Twitter, ndlr] autour du petit événement ayant eu lieu aujourd'hui, mardi 30 mars à l'Assemblée.

Démocratie relative à l'Assemblée Nationale - alphoenix sur LePo

Le vote concerne la loi "Jeux en ligne" dont les différents acteurs ont été très pressant auprès des différents députés pour obtenir de pouvoir s'installer et ouvrir leurs sites en France. Le blog de Gaëtan Gorce: "échange avec M. Balkany" Discussion du texte sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne M.

Le blog de Gaëtan Gorce: "échange avec M. Balkany"

Gaëtan Gorce. J’ai évoqué, parmi les sociétés qui n’ont pas hésité une seconde à faire de la publicité illégale, la société pokerstar.fr. Quelqu’un qui, dans cette assemblée, s’est exprimé sur le sujet pourrait peut-être nous dire qui la dirige. Il pourrait peut-être faire en sorte que l’information parvienne plus directement à son responsable que par la voix du ministre du budget. Jeux : Nicolas Sarkozy légifère pour la bande du Fouquet's - une. Paris en ligne : la France prête à une ouverture maîtrisée du mo. La France pose ses conditions à l’évolution du monopole sur les paris en ligne accordé à la Française des jeux et au PMU.

Paris en ligne : la France prête à une ouverture maîtrisée du mo

Mardi 6 novembre, Éric Woerth, ministre du Budget, s’est déclaré prêt à « aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux », s'exprimant à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché intérieur. Le gouvernement français est sous pression dans ce dossier ; depuis plusieurs mois, la Commission européenne lui demande d'ouvrir le marché à d’autres sociétés, estimant que les barrières qui leur sont imposées sont contraires au droit communautaire sur la libre circulation des services. Elle a envoyé en juin un avis motivé à la France pour exiger une modification de sa législation. Un dernier rappel à l’ordre avant qu’une plainte ne soit déposée devant la Cour européenne de justice.

Rendez-vous est désormais fixé au mois de février 2008. Les principaux opérateurs. Paris en ligne, lâcheté politique. Y-avait-il une seule bonne raison pour libéraliser le marché des paris sportifs ?

Paris en ligne, lâcheté politique

Quelle est la genèse d'une décision politique ? Qu'est-ce qui la motive, qu'est-ce qui la suscite ? COUR D'APPEL de Paris, 14e Chambre – Section A, 4 janvier 2006 -