
Jeux en ligne
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Libéralisation des jeux en ligne : pourquoi le PS est contre - L
Assemblée nationale - Economie : jeux d'argent et de hasard en l
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 1549, déposé le 25 mars 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Audition de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État au cours de la réunion du 21 juillet 2009 à 16 heures 15 Scrutin public n° 0433 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne au cours de la 1 ère séance du mardi 13 octobre 2009Abstention sur les jeux en ligne : Lionel TARDY
Démocratie relative à l'Assemblée Nationale - alphoenix sur LePo
Le blog de Gaëtan Gorce: "échange avec M. Balkany"
Discussion du texte sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne M. Gaëtan Gorce. J’ai évoqué, parmi les sociétés qui n’ont pas hésité une seconde à faire de la publicité illégale, la société pokerstar.fr. Quelqu’un qui, dans cette assemblée, s’est exprimé sur le sujet pourrait peut-être nous dire qui la dirige. Il pourrait peut-être faire en sorte que l’information parvienne plus directement à son responsable que par la voix du ministre du budget.Société - Le gouvernement doit rendre en février 2008 à la Commission européenne, ses propositions pour modifier sa législation sur les jeux. Il envisage déjà d'encadrer de façon stricte la fin du monopole accordé à la Française des jeux et au PMU. La France pose ses conditions à l’évolution du monopole sur les paris en ligne accordé à la Française des jeux et au PMU. Mardi 6 novembre, Éric Woerth, ministre du Budget, s’est déclaré prêt à « aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux », s'exprimant à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché intérieur. Le gouvernement français est sous pression dans ce dossier ; depuis plusieurs mois, la Commission européenne lui demande d'ouvrir le marché à d’autres sociétés, estimant que les barrières qui leur sont imposées sont contraires au droit communautaire sur la libre circulation des services.
Paris en ligne : la France prête à une ouverture maîtrisée du mo
Les principaux opérateurs
Y-avait-il une seule bonne raison pour libéraliser le marché des paris sportifs ? Quelle est la genèse d’une décision politique ? Qu’est-ce qui la motive, qu’est-ce qui la suscite ?

