
Jeux en ligne
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Libéralisation des jeux en ligne : pourquoi le PS est contre - L
Economie : jeux d'argent et de hasard en l
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 1549, déposé le 25 mars 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1860 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M.Abstention sur les jeux en ligne
Démocratie relative à l'Assemblée Nationale - alphoenix sur LePo
Le blog de Gaëtan Gorce: "échange avec M. Balkany"
Discussion du texte sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne M. Gaëtan Gorce. J’ai évoqué, parmi les sociétés qui n’ont pas hésité une seconde à faire de la publicité illégale, la société pokerstar.fr. Quelqu’un qui, dans cette assemblée, s’est exprimé sur le sujet pourrait peut-être nous dire qui la dirige. Il pourrait peut-être faire en sorte que l’information parvienne plus directement à son responsable que par la voix du ministre du budget.La France pose ses conditions à l’évolution du monopole sur les paris en ligne accordé à la Française des jeux et au PMU. Mardi 6 novembre, Éric Woerth, ministre du Budget, s’est déclaré prêt à « aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux », s'exprimant à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché intérieur. Le gouvernement français est sous pression dans ce dossier ; depuis plusieurs mois, la Commission européenne lui demande d'ouvrir le marché à d’autres sociétés, estimant que les barrières qui leur sont imposées sont contraires au droit communautaire sur la libre circulation des services. Elle a envoyé en juin un avis motivé à la France pour exiger une modification de sa législation. Un dernier rappel à l’ordre avant qu’une plainte ne soit déposée devant la Cour européenne de justice. Rendez-vous est désormais fixé au mois de février 2008.

