Droit des collectivités territoriales. Droit des collectivités locales. Legislation aps territorial. Concours de conseiller territorial des APS Session 2009 Forum concours 2012 2013. Connaître la Fonction publique territoriale Tous concours Cat C. Fonctionnement des collectivités terr vote election. Collectivités locales territoriales definition. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958.
Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Source : Article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 Une collectivité territoriale répond à plusieurs critères : - elle est dotée de la personnalité morale, et dispose de son propre personnel et de son propre budget. - elle dispose de compétences propres, Textes.
Les collectivités territoriales. Quiz QCM Culture générale. 59 visiteurs dont 17 membres Jouez à des milliers de quizz et créez les vôtres gratuitement Art et Littérature Culture Générale Divertissements Informatique Sciences et Nature Société Sports et Loisirs Forums Généraux Art et Littérature Culture Générale Divertissements Informatique Sciences et Nature Société Sports et Loisirs Les 100 dernières réactionsMembres en ligne Art et LittératureCulture GénéraleDivertissementsInformatiqueSciences et NatureSociétéSports et Loisirs Culture générale|Enfants|Géographie|Histoire|Langue française|Langues étrangères » Tous les quiz » Culture Générale » Culture générale Q1.
Q2. Q3. Q4. Q5. Les collectivités territorial. Cours pour operateur des aps. Droit des collectivités terr. Fonctionnement des collectivités terr. Qcm corrigé operateur aps. QCM collectivités territoriales - Guy Barussaud, Gérard Terrien. QCM collectivités terr aps. Qcm operateur aps. QCM collectivités territoriales - Guy Barussaud, Gérard Terrien. Les politiques sportives des collectivités territorialesrt. ETAPS novembre 2012: préparation au concours ETAPS, formation ETAPS. MB Prépa » QCM » Collectivités locales. Elle a 961 communes de plus de 10 000 habitants elle a 20 000 communes dont la moitié a plus de 10 000 habitants elle est le seul pays de l'union européenne (Europe des 15) à avoir autant d'entités communales elle a 36769 communes dont 21038 ont moins de 500 habitants elle doit créer le service public des transports scolaires. elle gère les réseaux d'eau et d'assainissement elle gère la politique de la ville elle doit créer le service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères l'urbanisme : elle décide d'aménager un centre ville, de construire un lotissement au scrutin mixte de liste (majoritaire et proportionnelle) à 2 tours au scrutin majoritaire de liste à 2 tours au scrutin proportionnel de liste à 1 tour au suffrage universel indirect au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 3 tours, les deux premiers tours devant réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au scrutin majoritaire à 2 tours au suffrage universel indirect, par le collège des conseillers municipaux.
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