Etablir une facture - ACEGAA. CPCA. CLAP Midi-Pyrénées: Accueil. Le C2RA | Appui aux entreprises et activités de l'ESS. Le Centre Régional de Ressources et d’Animation ou C2RA Il a pour vocation de coordonner et d’animer le réseau régional des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA). Il fournit aux acteurs soutenant les activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois un lieu d’information, d’échanges et de production, en capitalisant outils et expériences, pour favoriser une cohérence régionale des méthodes d’intervention. Placé à l’interface entre le local et le national, le C2RA favorise l’articulation des différents niveaux d’intervention et assure ainsi l’ancrage territorial du dispositif dans sa région.
En permettant l’échange entre les opérateurs, les réseaux associatifs, les collectivités locales et les institutions, il contribue au renforcement d’une politique régionale d’appui aux activités d’utilité sociale. Les missions Une mission de « ressources » : Le C2RA est l’interface entre les niveaux national et local du dispositif. Le DLA Exemple des différentes aides apportées par le DLA. Droit des associations en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi no 82-1169 du 31 décembre 1982[3] relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, prévoit la participation à la vie municipale des associations qui en font la demande. Dès lors, les mairies leurs réservent des espaces d'affichages publicitaires. Le Conseil national de la vie associative a été mis en place par décret du 25 février 1983.
Le décret no 2001-865[5] du 21 septembre 2001 a institué auprès du Premier ministre un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre pouvoir public et associations sur toutes les mesures concernant la vie associative. Les principes généraux de la loi 1901[modifier | modifier le code] La définition de l'association[modifier | modifier le code] L'accord contractuel[modifier | modifier le code] La mise en commun de moyens[modifier | modifier le code] Le but désintéressé[modifier | modifier le code] Publications et services - FAQ : Quelles démarches pour immatriculer une association ? Revue association : la revue pour les associations. Avise. Uniopss. CLAP Midi-Pyrénées: Présentation de la rubrique. Associations.gouv.fr | Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.