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Droits du travail

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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Certaines informations que l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dépendent du nombre de salariés, alors que d'autres doivent être affichées quelle que soit la taille de l'entreprise. Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen (notamment diffusion via le site intranet de l'entreprise par exemple), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l'affichage en termes de droit à l'information.

L'employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations suivantes : Loi Sécurisation emploi. Espace Employeurs. Formation - Travail. Fiches pratiques du droit du travail)