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DPC : une démarche innovante au service des patients

La mise en œuvre de cet article a nécessité l’élaboration de douze décrets d’application. Six décrets en Conseil d’Etat précisent la détermination des règles selon lesquelles les professionnels de santé satisfont à leur obligation de développement professionnel continu (DPC) ainsi que celles relatives à l’enregistrement des organismes concourant à l’offre dans ce domaine et au financement des programmes.

Selon la profession concernée, le contrôle du respect de l’obligation sera assuré par les conseils de l’ordre, les employeurs ou l’agence régionale de santé. HAS - DPC infirmiers. HAS - DPC et amélioration de la qualité et de la sécurité des soins... HAS - Fiches techniques de DPC. HAS - Méthodes et modalités de DPC.