Plainte en ligne. Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.
De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Guide d’autodéfense numérique. Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média. A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ?
Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Nous en reprenons ci-dessous les points qui nous paraissent les plus intéressants – la totalité des “Permissions Guidelines” étant disponible en anglais sur google.com. A propos du logo Etonnement : Google n’autorise généralement pas la réutilisation de ses logos. “We generally do not approve the use of our logo in third-party marketing materials.” A regarder la liste des cas non autorisés, on rigole bien, tant personne ne respecte cela. Guide juridique et responsabilités des blogueurs.
50 questions sur la loi informatique et liberté. L'IMAGE et LE DROIT. Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression.
Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Droit à l'image : Tout ce qu'il faut savoir est sur Droit-image.com. Les liens hypertextes et le droit - 827-les-liens-hypertextes-et-le-droit.pdf. L’intelligence économique à la recherche de son droit, Le Cercle.
Les affaires Snowden et Sony mettent en évidence les enjeux de l'intelligence économique pour les entreprises.
Si le rapport Urvoas incite à la reconnaissance d'une violation du secret des affaires, c'est en pratique une subtile culture de la concurrence et du renseignement économique qui devrait se développer. Après que Sony aura dû abandonner ses intérêts économiques en cédant au chantage d’une cyberattaque, l’intelligence économique n’apparaît plus comme une coquetterie, elle est un réel enjeu pour toutes les entreprises.
Sans même songer que l’ espionnage industriel est devenu une priorité de la cyberdélinquance, le benchmarking plus ou moins offensif représente désormais une pratique courante. De la veille concurrentielle active en milieu ouvert (internet, conférences, etc.) aux informations obtenues par de fausses sollicitations commerciales, jusqu’au hacking le plus intrusif, les techniques connaissent une large palette de nuances. Droit du contrat de travail : que doit contenir un contrat de travail ? Écrit par les experts Ooreka | Le Code du Travail n'impose pas de formalisme particulier pour le contrat de travail mais l'écrit est impératif pour des raisons de validité et/ou de preuve.
En général, l'écrit n'est ni une condition impérative ni une condition de validité du contrat de travail. Mais la formalisation du contrat de travail par écrit devient parfois un impératif. Le contrat de travail comporte différentes clauses, notamment : Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.
Trouver un avocat. Les mentions obligatoires sur les flyers / tracts publicitaires. Rédiger des Flyers ou des tracts : les mentions obligatoires qu'il faut indiquer - la question de la mention "ne pas jeter sur la voie publique".
Les flyers sont des tracts publicitaires ou prospectus qu’on qualifie d’imprimés. Ils peuvent avoir un but commercial de présentation de l’activité ou des produits de son auteur. La publicité est identifiée tantôt selon son message, tantôt selon son contenu tantôt selon ses destinataires. À ce titre, différentes mentions sont obligatoires… ou ne le sont pas. » Revue de presse : Salariés et médias sociaux, usurpation d’identité, expulsée à cause de Facebook… Le Blog de DoYouBuzz. Que s’est-il passé sur Internet la semaine dernière ?
L’observatoire Hopscotch-Viavoice livre une étude sur l’utilisation des médias sociaux par les salariés tandis que la Californie a décidé de condamner l’usurpation d’identité. Et pendant que Mashable donne des conseils pour utiliser Twitter dans sa recherce d’emploi, Julie Coudry évoque l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Salariés et médias sociaux (Hopscotch) L’affaire Alten et ses petites soeurs qui ont agitée la fin de l’année 2010 ont porté au grand jour une pratique susceptible de coûter cher à un employé, à savoir critiquer sa hiérarchie ou son entreprise sur Facebook.
Comment le web redéfinit la notion de vie privée. Quelle conception de la vie privée les géants du web imposent-ils ?
Antonio A. CASILLI : On a souvent tendance à considérer les entreprises du secteur du numérique comme de simples acteurs économiques et technologiques qui introduisent des innovations et qui, par leur créativité, apportent des solutions à des problèmes existants. Exception au droit d’auteur. Reproduire des communiqués de presse.
À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse. Question. Puis-je présenter, sans autorisation expresse, une série de communiqués de presse portant sur une question ? Mise en garde. Réponse. Rapport Lescure. Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.
Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Une directive européenne pour réutiliser le matériel culturel public.