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Les précautions à prendre | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants. Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été amené à discuter avec des collègues de cette question sous des angles particuliers : qu’en est-il lorsque l’auteur n’est pas enseignant-chercheur ? Qui est titulaire des droits d’auteurs sur les oeuvres en Elearning produites par une équipe TICE à partir du cours rédigé par l’enseignant ? Etc… Il m’a alors semblé intéressant d’essayer dans le cadre de ce blog d’apporter quelques éléments de réflexion.

Nous posons comme élément acquis que l’enseignant est l’auteur de la ressource pédagogique et que sa création lui est propre. Pour l’enseignant-chercheur, la solution est identique mais ne repose pas sur le même fondement juridique. Exemple de contrat Cours multimédia et cession des droits. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.

Course: Guide juridique pour les enseignants. L’exception pédagogique et de recherche. L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.

Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED.

Qui peut invoquer cette exception ? 1. 2. 3. Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence. Bonjour,Nous sommes un Institut de formation sanitaire et sociale, nous souhaitons utiliser une vidéo sur Youtube qui est visible et gratuite, dans le cadre d'une conférence que nous organisons.

Peut-on faire jouer l'exception pédagogique ? Vous remerciant d'avance.Bien cordialement, Réponse: Vous souhaitez diffuser une vidéo Youtube lors d'une conférence et vous vous demander si vous pouvez le faire dans le cadre de l'exception pédagogique. Tout d'abord, vous ne précisez pas quel sera le public de la conférence que vous organisez, mais sachez que s'il s'agit d'une conférence grand public ou s'adressant à des stagiaires de formation continue, l'exception pédagogique ne s'applique pas : Dans le cas où votre public serait concerné par l'exception pédagogique, voici ce qu'indique Anne-Laure Stérin dans le Guide pratique du droit d'auteur (page 433) : Sur le site SavoirsCom1, vous trouverez une série de questions/réponses dont une qui correspond assez bien à la vôtre :

Je suis créateur d’une ressource : quels sont mes droits ? – L'Université Numérique. Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Les oeuvres protégées peuvent être des oeuvres musicales, photographies, brochures, conférences, allocutions, oeuvres dramatiques, oeuvres audiovisuelles, tours de cirque, carte des vins, modèle de décapsuleur, dessins, illustrations, plans, logiciels, bases de données, etc. Sans définir l’oeuvre, le Code de la propriété intellectuelle énonce que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. Ainsi, peu importe le talent de l’auteur (son mérite), le genre de l’oeuvre, sa forme et l’usage qui en sera fait (la destination). La création sera protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle aura pris une forme (1re condition) et qu’elle sera originale (2e condition). Une idée peut-elle être protégée ?

Non, le droit d’auteur protège l’oeuvre uniquement si elle a pris une forme perceptible aux sens. Comment faire la différence entre l’idée qui peut être librement reprise et l’oeuvre qui peut être protégée ? Aucune. Le dépôt à la SACEM. Ce qu’il faut savoir pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur. Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Guide du droit dauteur2018. Qu’est-ce le e-learning ?

Saviez-vous que pratiquement toutes les personnes qui utilisent un ordinateur ont déjà suivi un module e-learning sous une forme ou sous une autre ? Cela s’appelait peut-être formation en ligne ou formation à distance, mais tous ces termes font référence à la même chose. Le terme « e-learning » englobe une grande variété d’activités et de situations d’apprentissage en ligne. Le e-learning au sens large s’applique à toute méthode d’apprentissage ou de formation utilisant un support électronique (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Dans cet article nous allons, entre autres, définir ce qu’est le e-learning et expliquer pourquoi c’est un format d’apprentissage qui mérite qu’on s’y intéresse. Alors si vous voulez en savoir plus sur le e-learning, cet article devrait vous plaire !

Comment définit-on le e-learning ? Mais, heureusement, tous les modules e-learning ne sont pas comme ça ! Dans cet article nous allons parler du e-learning au sens large et découvrir ses diverses formes. Pourquoi créer une formation n’est pas toujours la solution. Selon la Dares (le service de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail), les organisations françaises consacrent chaque année environ 32 milliards d’euros pour former leurs employés. Cela représente beaucoup de formations et énormément d’argent dépensé ! Alors que dans les faits, beaucoup de dépenses de formation pourraient être évitées. Pour qu’une formation soit utile, vous devez vous assurer qu’elle réponde réellement aux besoins de votre public. C’est pourquoi la première étape d’un programme de formation efficace est l’analyse des besoins.

Une analyse des besoins de formation répond à cette question cruciale : une formation est-elle la meilleure solution pour résoudre le problème détecté ? Si ce n’est pas le cas, il est important de le savoir avant d’avoir commencé à développer un programme de formation plutôt qu’après. Faut-il créer une formation ? Regardez l’exemple ci-dessous qui illustre un cas où la formation n’est pas la solution : Pourquoi ? Quoi ? La traite négrière, passé occulté par les entreprises françaises.

Bien avant son apparition dans les rayons de supermarchés, la célèbre anisette Marie Brizard, née à Bordeaux au milieu du XVIIIe siècle, remplissait les cales des navires négriers. Elle s’échangeait sur les côtes africaines contre des esclaves, transportés ensuite de l’autre coté de l’Atlantique pour travailler de force dans des plantations de canne à sucre. La liqueur figurait sur la liste des « marchandises de traite » chargées dans les ports français.

La traite négrière n’a pas laissé en héritage que des statues ou des plaques de rue. Elle a donné naissance à des fortunes discrètes, dont la trace a été perdue au gré des fusions, acquisitions et changements de nom. Pour la première fois, la Royal Bank of Scotland, la Lloyds Bank, la Bank of England (BoE) ou encore le brasseur Greene King ont reconnu en juin, dans le sillage du mouvement Black Lives Matter, qu’une partie de leurs fondateurs ou ex-administrateurs avaient bénéficié de la traite des Noirs. Le Brexit et la frontière irlandaise. Bibliographie | citer cet article | français | English Les résultats du référendum sur le Brexit du 23 juin 2016 ont révélé un Royaume-Uni fortement polarisé – géographiquement, démographiquement, socialement et économiquement – et ont bousculé son unité, confirmant ainsi l'existence d'une crise profonde affectant le projet européen au Royaume-Uni, l'identité britannique elle-même, le système politique et le processus démocratique.

Le cas de la frontière nord-irlandaise, pratiquement impensé pendant la campagne précédent le référendum, a surgi lors de la phase qui a suivi et qui devait permettre de préparer la sortie du Royaume-Uni pour mars 2019. Il ne s’agit pas seulement de la plus grande frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, mais aussi d’une frontière marquée par une histoire conflictuelle qui avait été apaisée. Figure 1. Les comtés et les provinces d'Irlande et d'Irlande du Nord 1. Figure 2. Figure 3. 2. 3. 3.1. Figure 4. Figure 5. Figure 6. Encadré 4. 2. Le Dessous des Cartes - Interreg (French version)

Comment analyser les besoins en formation au sein de votre organisation. Passer au contenu Menu Twitter Linkedin-in Analyser les besoins en formation : 4 questions à vous poser et 5 méthodes pour vous aider à y voir plus clair Analyser les besoins en formation constitue une étape nécessaire avant d’implémenter tout dispositif pédagogique au sein d'une organisation. Ce n'est pas forcément un processus difficile, mais il prend du temps. Table des matières Analyser les besoins en formation constitue une étape impérative et nécessaire avant d’implémenter tout dispositif pédagogique en entreprise.

Imaginons que vous soyez le responsable formations au sein de votre entreprise. Analyser les besoins en formation : 4 questions à vous poser À ce stade, la demande reste plutôt vague. 1. Qui est le public-cible concerné par votre projet de formation ? Ont-ils déjà suivi des formations préalables sur ce sujet ? 2. Quels sont les éléments satisfaisants par rapport à ce qui se fait pour l’instant ?

3. 4. Analyser les besoins en formation : un processus à la fois simple et complexe. Déboulonnage des statues : « L’anachronisme est un péché contre l’intelligence du passé » La fièvre iconoclaste qui s’est emparée d’un certain nombre de groupes épris de passion justicière, projetant de déboulonner les statues de certaines figures historiques, de débaptiser des lieux publics, de changer le nom de rues et d’établissements scolaires, a paru d’abord dérisoire. Mais sa contagion serait un danger pour les principes républicains.

Que la chute d’une dictature appelle un peuple à renverser spontanément et à effacer les représentations des tyrans : on fait plus que le comprendre, on a pu en être joyeux, souvent, on espère pouvoir l’être encore demain, tout autour de la Terre. En revanche, en démocratie, pareille initiative revient aux élus du peuple, quel que soit le niveau de leur responsabilité. Lire aussi La statue de Colbert vandalisée devant l’Assemblée nationale Dans tous les cas, il appartient aux élus et aux gouvernants qui sont responsables devant l’opinion de prendre garde à une idée simple. Parlons concret. Les Etats-Unis se retirent officiellement de l’Organisation mondiale de la santé. C’est désormais officiel. Le président Donald Trump a lancé la procédure de retrait des Etats-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qu’il accuse d’avoir tardé à réagir face à la pandémie liée au coronavirus, ont annoncé, mardi 7 juillet, des responsables américains. « Le Congrès a reçu la notification que le président a officiellement retiré les Etats-Unis de l’OMS au beau milieu d’une pandémie », a écrit sur Twitter Robert Menendez, membre démocrate de la commission sénatoriale des affaires étrangères.

La notification sera effective au terme d’un délai d’un an, soit le 6 juillet 2021, ont précisé plusieurs responsables du gouvernement américain, plus gros contributeur de l’organisation onusienne. Elle a été envoyée au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, « qui est le dépositaire pour l’OMS », ont-ils stipulé. Lire aussi Donald Trump annonce que les Etats-Unis mettent fin à leur relation avec l’OMS Notre sélection d’articles sur le coronavirus Sur l’épidémie. Vente de TikTok, interdiction de WeChat, Huawei sur liste noire... la tech chinoise menacée par les Etats-Unis. Les sanctions américaines auront-elles la peau de la tech chinoise ? Après les nouvelles mesures de rétorsion imposées par le département américain du commerce, Huawei, le leader mondial des télécoms et numéro deux mondial des smartphones, se trouve de plus en plus isolé.

Son compatriote ByteDance voit sa plate-forme-phare, TikTok, écartelée entre les injonctions contradictoires de Wahington, qui veut forcer sa vente sous prétexte de protection les données des Américains, et celles de Pekin, qui veut protéger les algorithmes chinois. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le président de TikTok démissionne, sur fond de pressions américaines Le sort de TikTok pourrait être rapidement scellé : d’après la presse américaine, l’éditeur de logiciels Oracle aurait trouvé un accord avec ByteDance aux dépens de Microsoft et Walmart. Lire aussi Trump contre TikTok, ou la guerre froide du Web Le destin de WeChat, l’application-phare de Tencent, reste pour l’instant incertain.

Charlotte Perriand, pionnière de l'art de vivre | ARTE. L’Inde interdit 118 applications chinoises, dont « PUBG Mobile » Dans un contexte de tensions diplomatiques entre la Chine et l’Inde, les autorités indiennes ont annoncé, mercredi 2 septembre, l’interdiction sur tout son territoire de 118 applications pour smartphone développées en Chine. Parmi elles, l’un des jeux pour mobile les plus populaires du pays : PUBG Mobile. Selon le cabinet d’analyse App Annie, ce jeu développé par un conglomérat chinois est l’application mobile générant le plus de revenus en Inde. Dans un communiqué, le ministère des technologies indien a déclaré que PUBG Mobile et les 117 autres autres applications se « livraient à des activités qui portent préjudice à la souveraineté et à l’intégrité » du pays.

Le gouvernement accuse notamment ces logiciels de « voler et [de] transmettre les données de leurs utilisateurs de façon non autorisée à des serveurs situés hors d’Inde. » Un jeu très populaire en Inde PUBG Mobile, justement, est développé par Tencent, la plus grande entreprise de Chine dans le domaine des jeux vidéo. Le Monde. Réinventer le monde après la chute du mur de Berlin : l’Europe à la recherche d’une unité. Dans le cerveau du gamer - Neurosciences et UX dans la conception de jeux vidéo - Livre et ebook Développement logiciel et web de Celia Hodent. L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance. Le président de la République a-t-il vraiment tous les pouvoirs ?

Envoyé spécial. Le "rolling coal", quand la raison part en fumée. Francisco Franco. Révolution bolchevique ou d'Octobre (octobre 1917) Laïcité : religion et législation font-elles bon ménage ? Home - Ethical Games. Qui fait la loi en France ? Intro to Deep Learning -- L13 Intro to Convolutional Neural Networks (Part 2) 2/2 [Stat453, SS20] Légion - espagnols. À quoi servent les régions ? Blue icons - 4215 free blue icons - Download blue icons - Page 4.

Portrait d’oubliés. L’engagement des Espagnols dans les Forces françaises libres, 1940-1945. Télécharger antivirus et VPN | 100 % gratuit et simple. Envoi d'e-mails sécurisé. v19n43a02. Pour une théorie générale des formes, DAGOGNET (F.) Francisco Franco. Francisco Franco. Lénine. Adolf Hitler. Joseph Goebells. Francisco Franco. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique. Unapologetically. Innovation et participation. Approches critiques. Activité 2nd GM Violences de masse. FANFICTION. Activité 2nd GM Violences de masse (correction) La paroi de son cerveau percée par un test nasal de dépistage de la COVID-19. Quand Carl Sagan expliquait comment les Grecs anciens savaient que la terre est ronde @alvinfoo. Baal. La Méditerranée grecque, l'exemple d'Athènes. Griffon (mythologie)

Phagocytose. Vladimir Ilitch Lénine. Benito Mussolini. Joseph Staline. Léonard de vinci salomé. Stocker l'électricité : Comment fonctionne le volant d’inertie ? Qu'est-ce que la supraconductivité ? Prolifération des bactéries. Production électrique. Lachimie.net - Les piles. Les atouts de l'électricité. Criterios de evaluacion. Les identités remarquables carte mentale (1) Big data : retour aux fondamentaux. Big Data. Du "big data" pour trouver des prospects ? Big Data Needs a Big Theory to Go with It. "Le ciel comme atelier" : l'univers d'Yves Klein au Centre Pompidou Metz.

Le portail dédié au management des processus. Management du SI Système d'information. Polyarthrite rhumatoïde : remèdes & soins naturels. Apprendre à programmer ou être programmé : tel est l'enjeu citoyen aujourd'hui. Stocker l'électricité : Comment fonctionne le volant d’inertie ?