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Conseil Constitutionnel - La Constitution en 20 questions : introduction
Auteur : Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel
Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’EtatRéférences Cour de cassation chambre sociale Audience publique du Wednesday 20 January 2010 N° de pourvoi: 08-42207 Publié au bulletin Cassation Mme Collomp, président M. Ludet, conseiller rapporteur M. Allix, avocat général SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
