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Le droit et l'être

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Droits et fondement. Droit et voie de fait. Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits 8 février 1873, Blanco, n° 00012 L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français.

droit et voie de fait

Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Droit2 et personne. Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnés par des actions en justice civiles (cessation du trouble, réparation des préjudices) et pénales.

droit2 et personne

Le présent ouvrage réalise une synthèse pluridisciplinaire des droits de la personnalité, d'abord en précisant la notion à travers ses fondements (personnalité, dignité, égalité) et ses qualifications (droit subjectif, droit extrapatrimonial, droit fondamental) puis en distinguant les droits « matriciels » à l'identité, au respect de la vie privée, à l'honneur, au secret des correspondances et au respect du corps humain. Droit1 et personne. Soutenue le 1er décembre 2010 sous la direction de Jérôme HUET (Prix Robert Abdesselam 2011) Les droits de la personnalité peuvent être définis comme des droits qui soit assurent à l'individu la réservation des attributs de sa personne, soit garantissent son intégrité morale : droit au secret de la vie privée, droits sur l'image, sur la voix et sur le nom de famille, droits au respect de l'honneur et de la considération, de la présomption d'innocence et de la dignité de la personne humaine, et enfin droit moral, pour les auteurs et artistes-interprètes d'œuvres intellectuelles constituant l'expression de leur personnalité.

droit1 et personne

La théorie générale des droits de la personnalité est en France le fruit d'une lente œuvre de la doctrine privatiste et de la jurisprudence judiciaire depuis environ un siècle. Mais les droits de la personnalité identifiés par le droit privé sont, d'autre part, de plus en plus confortés par l'Administration (Titre 2).

Droit et république. Professeur de droit public à l'université Rennes-1, Anne-Marie Le Pourhiet détaille les raisons pour lesquelles il ne lui semble pas judicieux de réviser le préambule de la Constitution où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Par décret du 9 avril 2008, le président de la République a désigné le comité présidé par Simone Veil, chargé de réviser le préambule de la Constitution française où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Trois mois s'étant écoulés depuis l'annonce faite le 8 janvier, et le président ayant depuis judicieusement rappelé qu'il n'avait pas été élu pour désigner des comités, on s'était pris à espérer qu'il renonce à son inquiétant projet.

Il n'en a rien été. Or la lettre de mission adressée par le président Sarkozy à Mme Veil, malgré ses précautions de langage, promet clairement une remise en cause de celles-ci. Droit et dignité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

droit et dignité

Prise en ce sens, cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quels que soient l'âge, le sexe, la santé physique ou mentale, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de l'individu en question. L'équivocité de la notion de dignité conduit toutefois à d'importants débats philosophiques et juridiques[2] concernant sa valeur opératoire en tant que concept heuristique ou juridique. Origines et équivocité[modifier | modifier le code] On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne.

Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Sources classiques[modifier | modifier le code] À l'inverse, les stoïciens accordaient à toute vie humaine, selon A. Philosophie kantienne[modifier | modifier le code] Droit et éthique.