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Croisement fichiers

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Fichiers (sûreté et croyance) Par William Bourdon, avocat à Paris et Philippe Pichon, commandant de police L’être humain a presque toujours eu le sentiment qu’il vivait sous le contrôle ou la menace de forces qui le dépassent. Les démocraties contemporaines doivent à ce titre répondre à deux redoutables défis. Comment concilier liberté et sécurité, sachant qu’elles sont à la fois inséparables (l’insécurité est une servitude) et contradictoires (plus il y a de sécurité et moins il y a de liberté) ? Comment concilier liberté et justice, sachant qu’elles sont à la fois inséparables (la grande misère est un esclavage) et contradictoires (toutes les mesures qui visent à assurer l’égalité entre les citoyens se font aux dépens des libertés) ? Au lieu de se rendre sur les lieux où il effectuera une perquisition, le policier-enquêteur peut, depuis son bureau, solliciter un autre service pour qu’il lui remette des documents ou lui fournisse des renseignements.

A la fois Prométhée et Frankenstein son caractère libérateur. Fichiers (analyse sérielle) Fichiers (sûreté d'Etat) Alors que le quinquennat de Nicolas Sarkozy touche à sa fin, les décrets d’importance pleuvent au Journal officiel. Dimanche, Claude Guéant a fait publier un décret de la loi LOPPSI 2 fusionnant le STIC policier (système de traitement des infractions constatées) avec le JUDEX de la gendarmerie (système judiciaire de documentation et d'exploitation). Ce mardi 8 mai, c’est au tour notamment du fichier d’analyse sérielle. La fusion du STIC et de JUDEX va donner naissance à un fichier monstre alimenté par les procédures pour crime ou délit et les contraventions les plus graves. Il stocke entre 5 et 40 ans durant, les personnes fortement soupçonnées, mais également leurs victimes.

La LOPPSI 2 (loi d’orientation sur la sécurité intérieure) avait prévu en fait d’autres fichiers, dont le fameux « fichier d’analyse sérielle ». Des critiques de la CNIL Entre le projet et le décret, le texte de Guéant a cependant subi quelques changements d’importance. Et quelle dérogation ! Fichiers (mémoires numériques) Fichiers (enquêtes moralité) «Une société qui abandonne un peu de liberté pour obtenir un peu de sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et les perdra tous les deux.» Tel est le premier message que le président Obama a délivré aux Américains et au monde en citant Benjamin Franklin. A peine élu, il indique à son peuple, encore marqué par le 11 septembre 2001, que la lutte contre le terrorisme ne peut justifier de piétiner les principes démocratiques. La France de Nicolas Sarkozy n’échappe pas à cette dérive que souligne la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir contrôlé le Stic (Système de traitement des infractions constatées), le plus gros fichier policier dans lequel se trouve 8,7 % de la population française.

Soit, au 2 décembre 2008, 5,5 millions de personnes, auteures supposées d’infractions, supposées car enregistrées par les policiers en début de procédure, alors qu’elles ne sont que «mises en cause». Fichiers (incidences individus) Fichiers (antécédents) Fichiers (analyse Muccielli) Fichiers (correction des erreurs) Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2009. en application de l’article 145 du Règlement sur les fichiers de police PAR Mme Delphine BATHO et M. Jacques Alain BÉNISTI, Députés. 1. A) Les textes de protection de l’Union européenne 26 b) Les autres instruments internationaux 31 2. A) Protection des données et des personnes : la genèse de la loi du 6 janvier 1978 34 b) Régime de déclaration versus régime d’autorisation : la nécessaire publicité des actes créant des fichiers 35 c) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : une autorité de contrôle veillant au respect des libertés publiques 40 1. 2. 3. 1. 2. 1.

A) Les renseignements généraux : rôle et actions 58 b) Le fichier des renseignements généraux : un outil au service des missions assignées aux RG 60 c) Le fichier des renseignements généraux posait une interdiction de principe de collecter des données sensibles 62 2. 3. B) Des données collectées et traitées quelle que soit la finalité visée 70 4.