Centralisée et autoritaire, la gestion de la crise sanitaire attise la défiance. C’est sous les ors du Salon Murat que le « PC Jupiter » a établi ses quartiers d’hiver. Trop étroit, le bunker présidentiel ne permettait pas la distanciation physique de rigueur. C’est donc au rez-de-chaussée de l’Élysée que se tient le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Installé en mars 2020, celui-ci se réunit désormais avec la régularité hebdomadaire d’un Conseil des ministres. Ses invités sont triés sur le volet : le chef de l’État, le Premier ministre, les ministres des Armées, de l’Intérieur, de la Santé et le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, y ont un rond de serviette.
Les autres ministres peuvent être invités à s’y exprimer, mais leur présence n’est pas systématique. Autour de la table, vingt à trente spécialistes partagent informations, réflexions et propositions pour endiguer l’épidémie. Confinement, couvre-feu, attestation. . « On assiste à une banalisation des régimes d’exception qui deviennent le fonctionnement normal de nos institutions » Collectivités : la crise du Covid coûtera 7,3 milliards en 2020. Cette évaluation est conforme à celle, provisoire, de 7,5 milliards d’euros, effectuée fin mai par le député LREM du Gers et qui avait motivé le gouvernement à déclencher un plan d’urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d’euros.
Le choc est provoqué par une baisse des recettes fiscales (5,2 milliards) et tarifaires (2,3 milliards) mais aussi des surcoûts liés à la crise (3,6 milliards). Il est légèrement amorti par la croissance de quelques impôts et des économies de fonctionnement. Surtout, il est très variable selon les collectivités. Les communes touristiques ont ainsi particulièrement souffert de la chute libre des taxes de séjour. Les départements ont, eux, vu s’effondrer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c’est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, et anticipent un fort effet ciseau avec la hausse à venir des dépenses sociales (RSA…) dont ils ont la charge.
Selon le rapport de M. Parmi 32 propositions, M. Collectivités et coranavirus. Près de 15 milliards d’euros. C’est le montant estimé des pertes de recettes que devraient essuyer les collectivités territoriales en 2020 et 2021 du fait de la crise provoquée par le Covid-19, tel qu’il ressort des auditions des ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, mercredi 29 avril, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, et de Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, mardi 5 mai, devant son homologue du Sénat. L’impact, certes, sera limité à court terme. D’une part, parce que la trésorerie des administrations publiques locales s’élevait à 46 milliards d’euros à la fin du mois d’avril, comme l’a révélé le ministre de l’action et des comptes publics, M.
Darmanin. D’autre part, parce que la plupart des recettes fiscales – pas toutes – sont perçues à l’année n+1. Article réservé à nos abonnés Lire aussi TVA, impôt sur les sociétés… Les recettes fiscales de l’Etat amputées par la crise du coronavirus. Comment les territoires d'outre-mer subissent la crise sanitaire. Confinements locaux : à qui le tour ? | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. L'évolution des chiffres de l'épidémie confirme que la tendance est à la dégradation. Maintenant que le gouvernement a fait le choix de revenir à des mesures de durcissement locales - mais aussi d'allègement, dans certains départements - les élus de plusieurs départements s'attendent, voire espèrent, des annonces rapides.
Le point sur la situation. © Maire info Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’ont affirmé ce week-end : « La tendance n’est pas bonne, elle n’est plus bonne ». Après plusieurs semaines de stabilisation de l’épidémie – à un niveau élevé – les chiffres montrent en effet, depuis quelques jours, que l’épidémie semble à nouveau repartir à la hausse. Tout le pays bien au-delà du seuil d’alerte Il faut se rappeler le mois d’août dernier, où les autorités sanitaires scrutaient avec angoisse les départements qui dépasseraient le « seuil d’alerte », à savoir un taux d’incidence fixé à 50 cas pour 100 000 habitants. Covid-19 : quels départements menacés d'un risque de reprise ? « Nous assistons dans certains hôpitaux parisiens à des signaux faibles de reprise épidémique », a déclaré Olivier Véran jeudi 16 juillet au micro de France Inter. Deux mois après le début du déconfinement, l’épidémie reste sous contrôle en France, mis à part en Guyane où les contaminations augmentent fortement.
Mais dans certains départements, des signes de reprise sont observés. Forte incidence en Mayenne et en Guyane Dans plusieurs communes de Mayenne, notamment Laval, un arrêté préfectoral a été pris pour rendre obligatoire le port du masque dans «les établissements clos recevant du public».Dans ce département, le taux d’incidence s’avère assez important. Ce taux d’incidence est l’un des indicateurs présentés par le gouvernement pour suivre l’activité ... [70% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne Cet article est en relation avec le dossier. Covid-19 et solidarités locales : les initiatives locales de solidarité fleurissent. Une note de la Fondation Jean-Jaurès publiée début février met à l’honneur l’initiative « Solutions solidaires », lancée depuis 2018 par des collectivités départementales et qui s’est révélée être « un outil en phase avec les perceptions, les débats et les attentes nés durant la pandémie », écrit Nicolas Bouillant, président de l’Observatoire des expérimentations et de l’innovation locales au sein de la fondation. Revue de détail de quelques initiatives : « La Calmie » pour les parents d’enfant handicapés Dans la métropole bordelaise, le programme La Calmie propose depuis juillet 2020 une solution de répit pour les familles d’enfants et de jeunes en situation de handicap.
Les enfants, âgés de 3 à 18 ans, sont accueillis tous les samedis ainsi que trois jours par semaine pendant les vacances dans un lieu encadré par des professionnels. « Un été 100 spectacles » pour recréer du lien « Conduire l’auto du retraité », rompre son isolement. Covid-19 : les métropoles s’organisent à l’heure de la rentrée. Dans son avis rendu le 27 juillet, le conseil scientifique Covid-19 insistait sur la nécessité de « se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne ». Il soulignait l’enjeu essentiel des vingt grandes métropoles, « dans lesquelles les risques de propagation du virus sont importants ». A la suite de cet avis, le premier ministre, Jean Castex, a écrit aux présidents de ces métropoles pour leur demander de mettre en place des plans locaux pour faire face à la reprise épidémique. Tests de dépistage, distributions de masques, caméras thermiques… Les métropoles multiplient les initiatives pour tenter d’échapper à une nouvelle vague.
A l’unisson de l’exécutif, elles veulent éviter un reconfinement et permettre une reprise de l’activité aussi sécurisée que possible. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Mesures sanitaires : à Marseille, les élus dénoncent un « deux poids deux mesures » avec Paris. Crise du covid-19 : quels enseignements pour le système de santé français ? Globalement, le dispositif d'alerte et de prise en charge a correctement fonctionné dans les temps de la pandémie. Les premiers cas dans l'Oise ou en Savoie – qui ont popularisé le terme cluster, jusqu'alors utilisé par les seuls épidémiologistes –, ont été identifiés et pris en charge rapidement et efficacement, de même que les rapatriements depuis les zones déjà touchées comme la Chine. Mais, comme dans tous les pays, cette approche initiale par la technique des cas-témoins a vite été dépassée avec la progression de la pandémie.
Il a fallu alors passer à une approche populationnelle, qui a révélé un certain nombre de faiblesses. Sur un sujet aussi vaste, on s'en tiendra ici à celles qui impactent directement les collectivités territoriales. La première est celle de l'extrême centralisation du système de santé. Depuis 1945, celui-ci est entièrement administré par l'État et, depuis quelques années, par ses agences sanitaires. Des ouvertures encore très mesurées C'est qui le patron ? Crise post-covid : l'État organise l'aide alimentaire avec associations et collectivités. L’instance informelle se réunira régulièrement sous les auspices de la direction générale de la cohésion sociale, un département interministériel chapeautant la prise en charge des populations vulnérables, afin de « créer un espace de dialogue durable entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire, de dresser un état des lieux partagé et de faire le retour d’expérience de la crise du Covid-19 », indique le gouvernement dans un communiqué mardi soir.
Le comité a été créé en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Emmanuelle Wargon, ministre du Logement. Les trois ministres ont rappelé que le plan de relance comportait plusieurs dispositifs de solidarité face à la crise : Olivier Véran a souligné un plan de soutien de 100 millions d’euros pour les associations de lutte contre la pauvreté, sous la forme d’un appel à projet qui comportera un volet national et un volet territorial.
De l’urgence à la relance : l’Etat et les régions dans un contre-la-montre. Edouard Philippe aura été le Premier ministre de l’urgence. Son successeur Jean Castex devra s’atteler à la relance. Exercice non moins délicat qui sera conduit en étroite collaboration avec l’Europe et les régions, en première ligne depuis le début de la crise et la création d’une cellule économique Etat-régions-Bpifrance, puis l’annonce du plan d’urgence économique de Bruno Le Maire le 17 mars. Le président de la République avait demandé de soutenir les entreprises "quoi qu’il en coûte" : trois lois de finances rectificatives (LFR) auront été nécessaires pour financer ces dispositifs d’urgence, notamment les prêts garantis de l’Etat, l’indemnisation du chômage partiel et le fonds de solidarité "anti-faillite", cogéré avec les régions. Ce fonds de solidarité a été adapté à plusieurs reprises au cours de la crise.
Le fonds de solidarité maintenu jusqu'à la fin de l'année pour le tourisme Mais ce n’est pas tout. Le plan de relance présenté le 25 août "Révolution partenariale" Editorial : urgence pour nos quartiers ! Les habitantes et habitants des quartiers (à un moment, il faut aussi parler de celles et ceux qui y vivent et y souffrent, pas seulement de cette désincarnation des « quartiers », « zone », « banlieues »…) ont souffert infiniment plus que d’autres de la pandémie. Car habiter les « quartiers », c’est souvent mal habiter, dans des logements trop petits, délabrés, mal isolés, loin de tout, sans confort… Une armée silencieuse et presque invisible Elles et ils ont constitué une grande partie de cette armée silencieuse et presque invisible qui est allée travailler, mal protégée, dans des boulots mal payés mais qui a fait tourner l’économie de ce pays pendant le premier confinement.
Elles et ils se sont retrouvés davantage au chômage, davantage sans revenus, davantage victimes de la grave dépression économique et sociale qu’engendre cette interminable crise sanitaire. La surmortalité a été chez elles et chez eux, plus élevée. Les quartiers subissent encore. Face à l'urgence sanitaire, faire confiance aux collectivités pour "gagner en agilité" "Le pouvoir d’agir dans l’urgence". Sous cet intitulé, la première séquence en plénière du 16e Congrès des Régions, qui se tenait ce lundi 19 octobre au siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (93) – et, pour beaucoup, en visioconférence –, entendait revenir sur les leçons à tirer du pic de la crise du covid-19 du printemps dernier.
Mais du fait de l'actualité sanitaire la plus récente, le sujet n'a pas été abordé au passé mais au présent. Il a d'emblée été question de "deuxième vague". "Les hôpitaux se préparent à une deuxième vague plus difficile que la première", a ainsi prévenu Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et maire de Fontainebleau. "Le personnel soignant porte encore les cicatrices de la première vague", a de même souligné Jean Rottner, le président de la région Grand Est. L'exemple des Länder Que l'Etat "ne s'occupe pas de l'organisation des soins" "Le fait d'avoir un cadre national, c'est normal. Finances locales : la crise, puis la relance dessinent une nouvelle donne. 7,25 milliards d'euros : c'est la perte sèche que les collectivités territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Chargé d'évaluer les effets de cet événement inédit sur les budgets locaux, le député (LREM) Jean-René Cazeneuve l'a révélé, ce 29 juillet, dans un rapport qu'il a remis au Premier ministre.
Ce coût résulte à la fois des pertes "nettes" de recettes fiscales et tarifaires (5,1 milliards d'euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour faire face à la crise, qui (déduction faite des économies obtenues par ailleurs) s'élèvent à 2,2 milliards d'euros. La facture atteint 2,8 milliards d'euros pour le secteur communal et autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un trou de 1,5 milliard d'euros dans leurs budgets. Si l'addition est salée pour les collectivités territoriales, elle ne représente cependant que 3,3% de leurs recettes réelles de fonctionnement (210 milliards d'euros), relativise le député.
Gestion du Covid-19 : les frais des collectivités peuvent être étalés sur 5 ans. La boîte à outils, qui doit aider financièrement les collectivités à passer le cap de la crise sanitaire, vient d'être étoffée. Un peu plus de trois semaines après la publication de la troisième loi de finances rectificative - qui prévoit une dotation de soutien aux communes et groupements les plus affectés et des avances remboursables au profit des départements – la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont autorisé officiellement les collectivités territoriales à étaler le coût des dépenses liées à la gestion du Covid-19.
C'est en signant le 24 août une simple circulaire destinée aux préfets et aux directeurs des finances publiques, qu'ils ont réalisé une promesse gouvernementale faite dès les premières semaines de la crise (consulter ci-dessous l'intégralité de la circulaire). Compte dédié Transparence. La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu | Maire-Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux. C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants des élus au Comité des finances locales ont eu la mauvaise surprise de constater que le dispositif de compensation des pertes de recettes des collectivités locales, prévu par le PLFR3, concerne bien moins de communes et EPCI que ce que le gouvernement avait laissé entendre. « Filet de sécurité » Dès le mois de juin, le gouvernement annonçait qu’il allait intégrer au projet de loi de finances rectificative un dispositif d’une ampleur « inédite » pour aider les collectivités à faire face aux conséquences du confinement.
Ce plan « d’accompagnement du bloc communal », selon les termes du Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, devait être « massif et extrêmement ambitieux » : il devait toucher « entre 12 000 et 14 000 communes et intercommunalités » et pouvait aller jusqu’à 750 millions d’euros. Pertes « moindres que prévu » ? Le plan de relance reporté au 3 septembre, les collectivités sur le qui-vive. Les collectivités auront-elles encore des capacités d'action en 2021 ? Les collectivités territoriales face au Covid-19. Les petites villes de 10 000 à 25 000 habitants pourraient avoir plus de mal à absorber le choc de la crise sanitaire | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. Les territoires à l'heure de la crise sanitaire Covid-19. Rapport Guedj : après la crise sanitaire, la lutte contre l'isolement des personnes âgées plus nécessaire que jamais.
Relance : un plan à démultiplier, territorialiser et contractualiser... Relocalisations : faire des villes moyennes le réceptacle de nouvelles usines. Se donner un nouveau cap. Rapport annuel sur l'état de la France en 2020. Vaccination : les collectivités montent au front pour "combler" les carences de l'État.