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Approche pénale

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IDL et concordat. Gestion harmonie. Suite à un rapport sur le droit local alsacien-mosellan établi en 1982 la Commission d'harmonisation du droit privé a été créée par un arrêté interministériel du 22 août 1985. Elle est chargée de "proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et celles applicables dans les autres départements". En fait, les travaux de la Commission se sont étendus à des questions relatives au droit public, au droit des professions ainsi qu'au droit pénal. Cette compétence générale de la Commission semble largement admise au sein de l'administration. Présidée par M. le Sénateur André REICHARDT (nommé par arrêté du 25 juillet 2011, en remplacement de M.

Outil de fouille. Concordat république. En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l' Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité , qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier à Aristide Briand, a été promulguée, l'Alsace-Moselle faisait partie de l'Allemagne.

Après la Première Guerre mondiale, ces trois départements sont redevenus français. Mais la loi de 1905 n'a pas été étendue à l'Alsace-Moselle en raison de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au concordat de 1801, toujours en vigueur chez eux. Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du concordat dans ces trois départements était une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919. Une exception à la règle » Ce que prévoit réellement la loi de 1905 sur la laïcité.

Liste des diocèses. Carto 2014 diocèses. Diocèses suffragants. Les Cartes Carte des Archidiocèses Carte des Archidiocèses superposée à la carte des duchés et comtés Carte des Archidiocèses et Diocèses suffragants Quelques données complémentaires Tableau des Provinces ecclésiastiques, de leur diocèses suffragants et de leurs paroisses Tableau des duchés et comtés, et de leur dépendance administrative Villes qui sont capitale ducale et siège d'archidiocèse métropolitain : Reims (duché de Champagne)Lyon (duché du Dauphiné)Rouen (duché de Normandie)Tours (duché de Touraine)Bourges (duché du Berry)Aix (comté de Provence) Villes existantes qui sont siège d'archidiocèse métropolitain : Vienne (duché du Dauphiné)Embrun (duché du Dauphiné)Narbonne (duché du Languedoc) Villes inexistantes qui sont siège d'archidiocèse métropolitain : Sens (duché de Champagne)Arles (comté de Provence)Besançon (comté de Franche-Comté)Bordeaux (comté du Poitou) Villes qui ne sont que capitale ducale : Lecteur, ce document est peut être obsolète, incompréhensible, incomplet ou erroné.

Diócesis hispania. División provincial de Diocleciano en 298, con cinco provincias a las que se añade la Tingitana para constituir la Diócesis Hispaniarum. La Diócesis Hispaniarum fue una de las Diócesis del Imperio Romano que existieron durante el Bajoimperio. Fue creada por el emperador romano Diocleciano cuando éste realizó la reorganización política del territorio del Imperio romano,[1] Historia La división del territorio bajoimperial en diócesis sobrevió a la Tetrarquía, y Constantino I se limitó a agrupar varias diócesis en las nuevas Prefecturas del Pretorio. La Diócesis Hispaniarum fue asignada a la Prefectura del Pretorio de las Galias, junto con las diócesis de las Galiae y Britannia. No obstante, la diócesis desapareció en el 409, cuando vándalos, suevos y alanos entraron en la Península. Organización administrativa Constancio Cloro fue el César a quien Diocleciano asignó Britania, Galia e Hispania, transformada en Diócesis Hispaniarum, subordinado al Augusto Maximiano.

Notas y Referencias.

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OCI et blasphème. Liberté et blasphème. Par Docteur en droit public et conseiller parlementaire. Non, contrairement à ce qu’envisagent certains éditorialistes, les exactions qui ont suivi la diffusion d’un pamphlet contre Mahomet sur Internet ne sauraient en aucun cas commander l’ouverture d’un débat sur les limites de la liberté d’expression. Indépendamment de la médiocrité des images et des propos en cause dont les quelques minutes encore accessibles sur Internet montrent combien l’on est loin de des Monty Python, il faut bien mesurer une chose : non seulement il n’existe plus de délit de blasphème en France depuis 1791 puis 1881, mais encore, dans une république laïque, il n’existe tout simplement pas de blasphème.

La liberté d’expression ne saurait donc être limitée par la liberté de croyance. La seule limite en ce domaine est le respect de l’ordre public, qui prohibe l’incitation à la haine, la discrimination, ou encore l’incitation à la violence à l’égard non pas d’une religion, mais des personnes qui la pratiquent. Les-lois en-France. Rôle des partis. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats politiques. Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d'ordre idéologique, est presque synonyme de faction : il s'agit, pour reprendre les termes de Benjamin Constant, d'une « réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique »[1]. La seconde, d'ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : « elle consiste à saisir le parti politique en tant que forme politique, structure d'organisation de la démocratie »[2].

En France, un parti politique est une association loi de 1901. Pluralisme et ordre parfait : le parti au XVIIIe siècle[modifier | modifier le code] La Question Whig et Tory[modifier | modifier le code] David Hume et le pluralisme constitutionnel[modifier | modifier le code] Sociétés populaires. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir club. Pendant la Révolution française, des associations d’un nouveau genre se forment, où les citoyens discutent d’affaires politiques : ces associations sont appelées clubs politiques, sociétés populaires ou patriotiques, ou clubs jacobins. Ces sociétés prennent leur modèle dans le club des Jacobins de Paris où s'illustrent les plus grands orateurs de cette époque (Robespierre, Danton…). Les citoyens qui en sont membres y débattent des thèmes de société, commentent l'actualité et discutent des projets de loi mis en place par l'Assemblée nationale.

Histoire[modifier | modifier le code] Le premier club est fondé le 30 avril 1789 : c’est le club breton, où les députés du Tiers de Bretagne se réunissent pour coordonner leurs efforts au sein des États généraux. Les premières sociétés populaires apparaissent en 1789, dans les principales villes de France. Extension et recrutement[modifier | modifier le code] Blasphème canon 1369. Droit canonique.

Science Europe

Diocèse Armées. Le militaire fait le choix de se mettre au service du pays, en dépassant ses intérêts personnels. Il doit se préparer à vivre des situations exceptionnelles qui le confrontent à la détresse extrême et à la mort. Cette spécificité est la principale raison d'être de l'aumônerie militaire. Leurs familles doivent aussi supporter les conditions et la vie propres à l'engagement militaire : l'absence et l'angoisse générée par la participation aux opérations extérieures, le déracinement géographique… C'est dans ce cadre que se situent la présence et l'action de l'aumônerie. La vie quotidienne au sein de l'Aumônerie appelle tous les militaires, civils de la Défense et leur famille, à créer une communauté fraternelle et apporte l'aide morale et spirituelle qui contribue à l'équilibre du combattant et à la cohésion du milieu.

Cette action étroitement liée à l'institution militaire, s'exerce en relation avec le commandement dans le cadre du Diocèse aux armées françaises (D.A.F.). Organisation. Aumôniers Armées. Présidence de M. Guy Teissier, Président La séance est ouverte à dix heures. M. le président Guy Teissier. Nous sommes réunis ce matin pour entendre les aumôniers en chef des armées en charge des cultes israélite, catholique, islamique et protestant. Je salue donc Monseigneur Luc Ravel, évêque aux armées, aumônier en chef du culte catholique, accompagné de Monseigneur Robert Poinard, vicaire aux armées, aumônier en chef du culte catholique, adjoint marine, M. le pasteur Bernard Delannoy, aumônier en chef du culte protestant, accompagné de M. le pasteur Franck Bourgeois, aumônier en chef du culte protestant, adjoint terre, M. le grand rabbin Haïm Korsia, aumônier en chef du culte israélite, accompagné de M. le rabbin Mosché Lewin, aumônier en chef du culte israélite, adjoint gendarmerie et M.

Abdelkader Arbi, aumônier en chef du culte musulman. Vous qui accompagnez nos soldats, croyants ou non, tout au long de leur carrière, comment les aidez-vous à vivre au mieux leurs missions ? M. Aumônier en_Opex. L’aumônier militaire en OPEX. Les missions dans lesquelles l’armée française est engagée mettent des hommes et des femmes au contact de situations parfois extrêmement difficiles. La violence, la souffrance, la mort sont autant d’éléments qui peuvent déstabiliser voire bouleverser le plus aguerris des soldats, risquant de l’emmener dans les ténèbres de questions sans réponses ou dans des exutoires où il pourra au contraire se défouler pour éviter de chercher un sens à sa présence dans ces situations épouvantables. Ces relations, toutes basées sur la confiance, font de l’aumônier le garant d’un soutien spirituel permanent. Présent et disponible, jour et nuit, il accompagne, il « est ».

Il est à son échelle une part de la présence de ce Dieu auquel il a voué sa vie, pour mieux se donner à ceux qui demandent. Laïcité hôpital. Mesdames, Messieurs, Bonjour, Mes amis, c’est le bon moment pour l’aumônerie hospitalière. La FPF l’a d’ailleurs perçu en demandant dans un premier temps à Jean-Jacques Bonsirven de faire l’état des lieux des aumôneries protestantes hospitalières en France, puis en créant un service national d’aumônerie des établissements sanitaires et médico-sociaux et, enfin, en choisissant le thème des aumôneries pour cette assemblée générale.

En effet, un tournant considérable vient d’être pris concernant la prise en compte des besoins spirituels et religieux des personnes hospitalisées dans notre pays, en tout cas dans les établissements de la fonction publique. 2011 a été déclarée par le ministère de la Santé, année des patients et de leurs droits. Dans ce cadre, des colloques, des rapports, des circulaires ont vu le jour. Aux devoirs des établissements hospitaliers répondent les devoirs pour les aumôniers. Des portes se sont ouvertes : saurons-nous saisir ces opportunités ? Isabelle Meykuchel. Aumônier députés. Aumônier des députés Peu connue, l'Église catholique a son antenne à l'Assemblée nationale. «Les artistes ont leur aumônier catholique. Pourquoi pas les parlementaires ? » Voici comment le père Matthieu Rougé justifie l'existence du Service pastoral d'études politiques (Spep), créé en 1993 par le cardinal Lustiger, alors archevêque de Paris. « Il s'agit d'une présence de l'Église catholique auprès d'un monde particulier.

Le Spep est un lieu ouvert, disponible aux parlementaires, catholiques ou non. » Pour faciliter les choses, le Service est accueilli au presbytère de la basilique Sainte-Clotilde, à deux pas du Palais-Bourbon. En plus de la messe de rentrée d'octobre, Matthieu Rougé multiplie les contacts individuels avec les élus de tous les bords. « Chaque mois, nous proposons un déjeuner-débat autour d'un thème sur lequel l'Église apporte une valeur ajoutée, en matière éthique ou sociale. Foi de gauche Par Philippe Clanché. Dissuasion nucléaire.

Croire et dissuader. Le rabbin Korsia et monseigneur Ravel devant la commission de la défense Cela pourrait presque être le début d'une histoire drôle. Celle d'un rabbin, d'un pasteur, d'un imam et d'un évêque qui entrent à l'Assemblée nationale pour y parler de la dissuasion nucléaire. Pourtant, les auditions des aumôniers militaires en chef des cultes israélite, protestant, musulman et catholique, devant la commission de la défense mercredi 12 février, n'avaient rien d'une plaisanterie. L'exercice peut sembler surprenant – voire inconvenant – dans une République laïque où le pouvoir politique est séparé du religieux. Seul député écologiste de la commission de la défense, François De Rugy (dont la formation politique avait demandé ce débat sur la dissuasion nucléaire qui se déroule sur plusieurs mois avec de nombreuses autres auditions) n'a d'ailleurs pas masqué son étonnement devant ces invités religieux.

"Il y a des facteurs politiques qui ne doivent jamais vous conduire à une surdité éthique.