L.php?u=http%3A%2F%2Fwww.streetpress. Chronologie LOPPSI 2, la honte en marche. Amis des yourtes, des cabanes, des camions, des roulottes, et tous autres habitats hors norme, tenez vous prêts! Le crime de se loger par ses propres moyens sera discuté au parlement le 14 Décembre. Le crime de pauvreté, placé désormais sous bons soins de la sécurité intérieure, requiert des résultats : les milices privées et les forces de l'ordre chargées de raser nos abris et nos maigres biens de survie, seront rétribués selon leur performance, et les citoyens et leurs élus remerciés pour leurs pires délations.
Le totalitarisme fasciste où est en train de s'engloutir ce pays veut notre peau! Que chacun soit en alerte là où il vit, avec la plus ferme détermination que nul ne nous sortira vivants de chez nous! Il va falloir se battre pour notre liberté de conscience! Pour la vie! Chronologie LOPPSI 2 Le projet de loi a été présenté par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie le 19 janvier 2009. Le texte a été adopté en séance publique 17 février 2010 par l'Assemblée nationale. Cambriolage. A savoir: Hadopi une loi liberticide.
Loppsi Analyse / La loi expliquée par le Syndicat de la Magistrature. Loppsi prête depuis juillet 2007. Cahier annexe 82e séance. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Texte adopté par la commission – n° 2827 Le rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure à horizon 2013 est approuvé. 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la sécurité de nos concitoyens 2. 3. 4. 5. 1. 2. 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3.
Les forces de police et de gendarmerie, dans la lutte qu’elles mènent contre toutes les formes de délinquance, ont enregistré des résultats majeurs entre 2002 et 2008. L’année 2009 a été révélatrice des nouveaux enjeux de la politique de sécurité. Ainsi, la mondialisation a remis en cause la notion même de frontières et de territoires, lesquels sont traversés de flux humains, matériels et immatériels, de plus en plus difficiles à contrôler. L’action engagée pour faire reculer la délinquance et lutter contre toutes les formes de criminalité s’organise dès lors selon quatre axes principaux. 1. 2. 3. PROJET DE LOI adopté le 20 janvier 2010,sénat 2e lecture. Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure Article 1er Le rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure à horizon 2013 est approuvé.
Article 1er bis À partir de 2011 et tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux, circonscription par circonscription pour la police nationale, brigade par brigade pour la gendarmerie nationale, de la répartition territoriale actuelle des effectifs chargés des missions de sécurité publique, en tenant compte de leur statut et de l'ancienneté. Il présente les préconisations du Gouvernement pour résorber la fracture territoriale existante, redéployer les forces prioritairement vers les territoires les plus exposés à la délinquance et mettre fin à l'utilisation des personnels actifs dans des tâches administratives.
Lutte contre la cybercriminalité Article 2 Après l'article 226-4 du code pénal, il est inséré un article 226-4-1 ainsi rédigé : Article 2 bis (Suppression conforme)